Retour du Conseil municipal du 8 mars 2022
Bonjour à toutes et tous,
Pour commencer, petit rappel du bureau : l’assemblée générale du PDC Veyrier-Vessy-Pinchat est agendée
Au mercredi 11 mai 2022 (infos suivront).
Il y sera également question du changement de nom, soit « Le Centre ».
Pour information, le dossier concernant les problèmes de sécurité routière du ch. Gottret, celui-ci sera discuté en commission d’aménagement durant le mois de mars.
En ce qui concerne le Conseil municipal de hier soir, celui-ci fût court.
1 minute de silence a été demandée en faveur de l’Ukraine.
Toutefois, un certain nombre d’infos ont été communiquées par le Conseil administratif :
- Le mercredi 28 mars à 19h30, aura lieu la remise des « Mérites 2020 et 2021 », lors d’un apéritif communal.
- Une séance d’informations publiques sur les Grands Esserts, aura lieu le 4 mai 2022 dès 16h00 avec des ateliers et la présence de deux Conseillers d’Etat. Infos à venir.
- Le régime de stationnement dit des « Macarons », prendra effet dès le 1er mai 2022. Une information sera faite via un flyer communal, pour les démarches à effectuer, ainsi que le cadre. Cela commencera par Pinchat, puis Vessy et enfin le village. Seule la fondation des Parkings gérera la distribution des « Macarons ».
Propositions du Conseil administratif :
- Constitution d’une servitude de passage public à pied et d’une servitude d’éco-point, sise aux n° 51-55 de la route du Pas-de-l’Echelle (nouvelles constructions côté vallon).
Pour rappel, en septembre 2016, un projet visant la réalisation de trois habitats groupés, à la route du Pas- de-l’Echelle n°51, a été déposé auprès de l’office cantonal des autorisations de construire. Avec un indice de 0.44, le projet requérait une dérogation, selon l’article 59, al. 4, et ne pouvait être autorisé qu’après consultation de la commune. Au vu de la nature exceptionnelle du site, au sein du périmètre environnant du hameau de Sierne inscrit à l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale – ISOS, le service des monuments et des sites et la commune avaient dans un premier temps émis des préavis défavorables. Situé sur un terrain à forte déclivité au-dessus du Pré de Marlioz, le site offre une vue imprenable sur le hameau et les terres cultivables qui constituent un élément de haute valeur paysagère. En 2017, la commune a établi une convention avec le promoteur (Immologic) et le propriétaire (Alain Bordier) afin de régler certaines conditions de réalisation du projet, en particulier l’accessibilité publique du cheminement autour des immeubles, afin que toute personne puisse jouir de la vue sur le vallon agricole et le hameau de Sierne. La convention stipulait également la réalisation d’un espace de containers enterrés aux frais du promoteur et soumis à l’entretien de la commune. Sur cette base, la commune a émis, le 17 janvier 2019, un préavis favorable sous la condition, notamment, de la création d’une servitude de passage pour piétons sur l’ensemble des cheminements du périmètre. En avril 2019, l’autorisation de construire a été délivrée. Le projet a ensuite fait l’objet d’un recours des propriétaires voisins qui s’étaient opposés à la création d’un cheminement public au droit de leur bien-fonds. Le projet a donc été modifié en conséquence et le chemin amputé de sa portion sud. Compte tenu de la diminution du cheminement, la servitude de passage public a perdu une partie de son intérêt. La commune est néanmoins tenue de respecter ses engagements et la teneur de son préavis. Elle a donc engagé les démarches et négociations en vue de la constitution des servitudes.
Par la voix de Max Muller, le PDC s’est positionné ainsi : « Nous nous trouvons ici face à deux types de servitudes bien différentes.
La première concerne la création d’un éco-point ; cette servitude ne nous pose aucun problème, elle est même indispensable pour la bonne récolte des ordures ménagères et autres. Le PDC est bien évidemment favorable à la création de celle-ci.
Les deux autres servitudes sont des servitudes de libre passage, et le groupe PDC n’est, à ce stade, pas très favorable à celles-ci, pour les raisons suivantes :
Tout d’abord et comme indiqué dans l’exposé des motifs, l’assiette de la servitude a notablement été réduite suite au recours de certains riverains.
On peut se demander par conséquent de l’utilité de les garder. Toutes personnes qui voudraient bénéficier de la vue devrait désormais se positionner entre les deux immeubles pour en profiter et ne pourra de toute manière pas descendre jusqu’au vallon.
Pour ce faire, elles devront emprunter le chemin qui se trouve un peu plus loin et qui fait également office de point de vue pour admirer le vallon et les environs.
Mais ce qui nous préoccupe le plus, c’est la phrase dans le projet de délibération qui dit qu’en en cas d’usage excessif avéré de ce passage, la commune prendra en charge la moitié des frais de maintien et d’entretien.
Cette formulation, trop vague à notre avis, laisse ouverte la porte à des charges d’entretien récurrentes pour notre commune, certes probablement pas très importantes, mais qui ne sont en plus pas limitées dans le temps. De plus, une divergence sur l’interprétation du terme « usage excessif avéré » possède le potentiel de faire trancher cette question par des tribunaux civils, occasionnant ainsi des frais supplémentaires.
C’est pourquoi le groupe PDC vous propose d’entrer en matière et de renvoyer cette proposition en commission de l’aménagement, pour deux choses : d’abord, pour obtenir des informations supplémentaires financières et de charge en personnel de la part du CA et ensuite pour scinder cette proposition en deux. Eco-point d’une part, servitudes d’autre part.
Ainsi, notre Conseil municipal pourra se prononcer librement sur ces deux types de servitudes sans devoir nécessairement toutes les accepter. »
L’entrée en matière et son renvoi en commission de l’aménagement, ont été acceptés à l’unanimité.
- Remplacement de la nacelle élévatrice « Octopussy 1465, du service des routes est espaces verts.
Les interventions avec l’utilisation de nacelles sont nombreuses et concernent plusieurs services communaux. Dans le cadre de ses différentes tâches, le service des routes et espaces verts est amené à intervenir dans l’environnement ainsi que sur des installations techniques situées en hauteur, non accessibles sans nacelle élévatrice (décorations de Noël, remplacement de luminaires, pose et dépose de drapeaux, élagage d’arbres, installation et maintenance de nids d’oiseaux). Le service culture et manifestations recourt à une nacelle pour l’installation de luminaires ou de décorations sous tentes lors des manifestations culturelles ou communales. Le service aménagement, constructions et infrastructures l’utilise également pour l’entretien courant de vitres, de stores/volets, de néons, de caméras, etc.
La nacelle actuelle ayant désormais 20 ans (achat en juin 2002), les pannes sont nombreuses et récurrentes. Cela engendre un retard dans les travaux et lors d’interventions. De plus, en regard des nouvelles normes en vigueur, la sécurité des utilisateurs n’est plus assurée
Après étude de trois types de nacelles (100% batterie Lithium, essence et hybride essence/électrique), le modèle proposé répond parfaitement aux besoins du service pour les différentes tâches à effectuer, aussi bien pour les utilisateurs en termes de sécurité (afin de répondre aux nouvelles normes EN 353 et 365), que pour les personnes se trouvant à proximité immédiate de la machine lorsque cette dernière est en fonction (risque de chute de matériel, basculement de la machine).
Comme les utilisateurs travaillent régulièrement à plus de 14m., leur sécurité doit être garantie à 100%.
L’option 100% Lithium a dû être abandonnée en raison d’une autonomie trop faible, soit 4 à 5 heures dans des conditions idéales. Cela entraverait la bonne exécution des interventions. Par exemple, lors d’un élagage d’arbres en forêt, il ne serait pas possible de l’utiliser sur une journée complète. De plus, la machine étant utilisée à plus de 95% en extérieur, sans accès régulier à une borne de recharge, il serait totalement contre-productif de devoir planifier des interventions partielles parce que la machine ne dispose pas d’une autonomie d’énergie suffisante pour terminer le travail dans les délais voulus ou en une seule fois.
Le choix s’est en conséquence porté sur la nacelle hybride (électrique/essence) permettant d’avoir une bonne autonomie et répondant à une volonté d’utilisation plus écologique. La demande de crédit pour l’achat de ce véhicule, se monte à 53'000.- CHF.
Un groupe s’est montré déçu du choix. Il aurait souhaité que la version électrique soit retenue. Peu de discussion sur le sujet, celui-ci étant clair et bien présenté par le CA.
C’est donc en vote immédiat et à l’unanimité, que cette proposition a été acceptée.
Le groupe des élus PDC, vous souhaite une belle semaine.
Salutations à toutes et tous.
Charly