Compte rendu du Conseil municipal du 10 septembre 2024
Bonjour à toutes et à tous, les affaires reprennent pour vos élus et nous espérons que vous avez passé un bel été, avec plein de souvenirs et de moments en famille.
Dans les communications du Conseil administratif, un point a retenu toute notre attention. Il s’agit de la lutte contre le « moustique tigre ». La commune a procédé à un traitement sur tout le territoire et ainsi dans les chemins privés, en mai et juillet. Un troisième traitement est prévu pour septembre. Malgré ceux-ci, l’invasion est là, et parfois plus importante dans certains quartiers. Il est donc rappelé que ces moustiques pondent leurs œufs dans de petites surfaces d’eaux stagnantes (soucoupes de pots de fleurs, chenaux, égouts,...). Le CA sensibilise les privés à contrôler ces endroits, et à signaler soit à la commune, soit aux services de l’Etat, les endroits fortement infectés. Toutes les infos sur le sujet, sont disponibles sur le site de la commune ou dans le dernier Journal de Veyrier.
Pétition :
Une pétition a été déposée auprès du Grand Conseil, du Conseil municipal de la Ville de Genève et d’un certain nombre de Conseils municipaux de certaines communes, au sujet du Règlement d’application de la loi sur les chiens (RChiens du 27 juillet 2011 – M 3 45.01). Selon cet article, les chiens ne sont pas admis dans les pelouses, massifs de fleurs et plantations des promenades, jardins et parcs publics. Selon les pétitionnaires, cela va à l’encontre du bien-être des chiens, faute d’alternative acceptable. En effet, suite aux changements climatiques, ces derniers risques des brûlures et des gerçures, parfois jusqu’au sang, étant donné qu’ils n’ont accès qu’aux trottoirs en matières minérales (bitume, asphalte, goudron, pierres et béton...).
Il est donc demandé aux autorités ce qui suit :
Au vu de ce qui précède, les pétitionnaires demandent au Conseil d'Etat et Grand Conseil de Genève et aux conseils municipaux des communes précitées, soit supprimée de la RChiens et des règlements communaux l'interdiction aux chiens de poser les pattes sur les pelouses, jardins et parcs publics, ainsi que les zones d'herbe du domaine public. Interdiction inscrite à l'art. 13 al.1 let. i et que les chiens soient traités au même titre que les autres animaux, et en respect de la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) du 16 décembre 2005 (RS455).
Le Centre, par la voix de Max Muller, c’est exprimé ainsi :
« Ah, qu’est-ce que l’on ne ferait pas pour éviter des souffrances inutiles à nos amis canins. Selon les pétitionnaires, ils souffriraient, je les cite, de « brûlures et gerçures » à leurs quatre pattes pendant les étés et les hivers si rudes.
Face à cette situation, les pétitionnaires demandent une modification du règlement cantonal pour les chiens pour qu’ils puissent gambader joyeusement entre autres dans nos parcs publics.
A Veyrier, je ne connais qu’un seul qui ferait l’affaire, c’est celui de la Mouille, qui est également fréquenté, entre autres, par des mamans et leurs enfants.
Le groupe Le Centre n’est pas du tout convaincu que des chiens et des enfants puissent coexister dans ce petit parc. De plus, il y a assez d’autres possibilités pour les chiens de gambader, comme les rives de l’Arve et les chemins forestiers.
C’est pourquoi nous n’entrerons pas en matière. »
Par 11 voix contre et 8 pour, l’entrée en matière a été refusée.
Propositions du Conseil administratif :
- Radiation d’une servitude d’usage de stationnement public au chemin Sur-Rang, parcelle 4578.
En 2008, dans le cadre du réaménagement du chemin Sur-Rang lié à la zone 30 km/h, des servitudes d’empiétement visant la réalisation de places de stationnement public ont été négociées et acceptées par les propriétaires concernés. Le propriétaire de la parcelle 4578, sise chemin Sur-Rang 38, a ainsi accordé la constitution d’une servitude d’environ 18 m2 permettant la création de 2 places de stationnement à cheval sur son bien-fonds et le domaine public. Après délibération du Conseil municipal du 13 novembre 2007, la servitude a été inscrite au registre foncier le 22 septembre 2011, sur la base d’un acte notarié.
En avril 2022, à la suite de la mise en place du système de macarons, le propriétaire de ladite parcelle, a écrit à la Commune pour signifier qu’il était « inacceptable qu’une taxe de stationnement publique, quelle qu’elle soit, puisse être perçue sur sa propriété privée (...) et qu’il n’était pas envisageable qu’il doive payer (sous-entendu un macaron) pour se garer chez lui». Il a proposé, par conséquent,
- soit que les deux places restent sous le régime de stationnement « actuel » (zone blanche illimitée),
- soit que la commune lui paye un loyer pour la mise à disposition de son terrain,
- soit que lui soit mis à disposition un macaron unique pour tous ses véhicules
- soit qu’une des deux places soit réservée à son usage exclusif.
Finalement, la Commune rappelait qu’à lecture de l’acte notarié, il avait pleine procuration pour requérir seule la radiation de la servitude.
Ainsi, en avril 2024, une demande de radiation de servitude a été adressée à la commune par l’intermédiaire d’un cabinet de notaires.
Sur la base de l’acte de constitution précité, et après vérification auprès du Service des affaires communales (SAFCO), le Conseil administratif a signé la demande de radiation le 17 avril 2024. Le notaire a dès lors procédé à la demande de radiation de servitude auprès du Registre foncier. Ce dernier a toutefois demandé de produire une délibération du Conseil communal de Veyrier. Selon le Registre foncier, l'article 30 al. k, de la loi sur l’administration des communes (LAC) s’applique en effet « a contrario » et le Conseil administratif n'a pas la compétence pour radier une servitude au bénéfice de la commune, les pouvoirs résultant de l’acte notarié n'étant pas suffisant.
Au lieu de débattre avec le Registre foncier et de devoir produire un avis de droit contradictoire à l’interprétation qu’il fait de la LAC, le Conseil administratif vous propose par la présente de voter une délibération acceptant la radiation de cette servitude d’usage de stationnement public tel que demandé. Ce faisant, le Registre foncier pourra effectuer cette radiation dans un délai convenable.
Notons qu’en cas d’accord du Conseil municipal, la remise en état du terrain, à la charge de la commune selon l’acte notarié, sera assurée via le budget de fonctionnement.
La position du Centre, par Max Muller :
« Un propriétaire foncier qui accepte de créer une servitude d’empiètement en 2008, la mise en place tant attendue du système de macarons par la commune 15 ans après, le propriétaire foncier qui veut revenir sur son accord si on ne lui donne pas son macaron chéri gratuitement, le Registre foncier qui veut une délibération formelle de notre Conseil, voici quelques éléments d’une Genferei veyrite programmée.
De l’avis du groupe Le Centre, le Conseil administratif a bien fait de ne pas pousser à l’escalade administrative et juridique qui ne conduirait qu’à des coûts supplémentaires et inutiles pour notre commune.
C’est pourquoi nous vous proposons l’entrée en matière et le vote immédiat. Le propriétaire foncier retrouvera ainsi ses deux places de parc à défaut de son macaron tant convoité et nous avons déjà assez passé de notre temps sur cette affaire somme toute un peu mesquine. »
Cette proposition a été acceptée à l’unanimité en vote immédiat.
- Transfert de la parcelle 4654, place de l’Eglise 2, propriété de la commune de Veyrier, du patrimoine financier au patrimoine administratif.
La parcelle n°4654, correspondant à la Place de l’Eglise 2 à Veyrier, ainsi que les deux bâtiments situés sur celle-ci, appartiennent à la Commune.
Le premier bâtiment abrite le service financier de la Commune.
Le deuxième bâtiment était, par le passé, loué à une entreprise privée et ce, jusqu’au 31 mai 2024. Désormais, ces locaux seront occupés par le service de la Cohésion sociale de la Commune. Etant donné le changement d’affection de ces locaux au service de l’accomplissement de tâches publiques, le Conseil municipal a voté le 18 juin 2024, le transfert du bâtiment du patrimoine financier vers le patrimoine administratif.
Vu que l’ensemble des bâtiments situés sur la parcelle n° 4654 seront affectés aux activités de l’administration communale, il y a lieu de transférer également la parcelle du patrimoine financier au patrimoine administratif.
Ce transfert est considéré comme un investissement et doit transiter par le compte des investissements. Il doit faire l’objet d’une délibération.
Le transfert de ce bien s’opère à la valeur comptable (art. 54 al. 5 RAC), laquelle se monte à CHF 152'500. Notons que ce transfert n’a pas d’incidence sur les liquidités.
Cette proposition a été acceptée à l’unanimité en vote immédiat.
- Crédit d’étude pour l’aménagement de bandes cyclables et de quais de bus sur le chemin des Marais.
Le développement des infrastructures de mobilité douce s’insère dans le Plan Climat Cantonal 2030 (2e génération) qui ambitionne de réduire de 60 % les émissions de gaz à effet de serre et donc de diminuer fortement les déplacements en transport individuel motorisé (TIM). Le report modal du véhicule individuel motorisé vers le cycle et en particulier vers les vélos à assistance électrique (VAE) offre une alternative très intéressante pour une mobilité plus durable. En effet, l’avènement de l’assistance électrique permet de s’absoudre de divers inconvénients du cycle, tel que la distance, le dénivelé, la pénibilité, tout en gardant la flexibilité du transport individuel. A l’aune de l’essor des VAE, les aménagements cyclables communaux souffrent néanmoins de carences en termes de continuité et de sécurité. Or, la qualité des aménagements et la sécurité du trajet constituent des facteurs prépondérants dans les choix modaux.
Fort de ce constat, la commune s’est engagée à travers son plan directeur (PDCom) à renforcer la qualité et la continuité de son réseau cyclable afin d’encourager le report modal requis pour résorber les problèmes de congestion routière, réduire les émissions de gaz à effet de serre et agir en faveur du climat. Dans cette perspective, le PDCom préconise d’équiper diverses voiries en complément de l’axe de mobilité douce envisagé sur les chemins des Rasses, de Bois-Gourmand et de la Tour-de- Pinchat. Cela concerne notamment le chemin des Marais, aujourd’hui limité à 60 km/h et sur lequel un aménagement cyclable est souhaité de longue date. En 2020, le Conseil administratif avait déjà déposé une demande pour y réaliser une bande cyclable, à l’instar de ce qui était réalisé en Ville de Genève (procédure accélérée COVID), mais n’avait pas eu gain de cause.
En complément, plusieurs habitants ont relevé la dangerosité de l’accès aux arrêts de bus du chemin des Marais, en particulier les arrêts Milière et Boquetaux en provenance de Carouge qui ne sont ni équipés d’un passage piéton ni d’un éclairage public adéquat. Dans le passé, la commune avait déjà tenté de sécuriser les usagers des transports publics par la réalisation d’un passage piéton, mais cette mesure n’avait pas pu être mise en œuvre, car non conforme à la loi sur la circulation routière. En effet, un passage piéton ne peut être marqué que s’il permet de rejoindre deux trottoirs. Or, si un accident devait se produire sur un passage piéton non conforme, la responsabilité de la commune serait engagée.
Consciente de la problématique d’insécurité, la commune souhaite profiter du projet d’aménagement cyclable pour y intégrer la sécurisation des arrêts de bus. Ces travaux représentent également l’opportunité de mettre en conformité les arrêts de bus du chemin des Marais avec la loi sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand).
Le présent projet s’inscrit dès lors dans une démarche plus globale, introduite dans la fiche n°17 du PDCom (mesure 7), qui complète l’aménagement cyclable par la mise aux normes des quais de bus et par la construction de nouvelles portions de trottoirs permettant le marquage de passages publics, le tout couplé à une demande d’abaissement de la vitesse à 50km/h. Ce projet sera coordonné avec la mise en séparatif du collecteur du chemin des Marais. (prop. 24.11).
Aspect foncier
Le chemin des Marais, entre l’arrêt Milière et la route Antoine-Martin, est à cheval sur la limite communale. Ainsi, les parcelles 10471 et 10472 propriétés privées de la commune de Troinex accueillent une partie de la chaussée ainsi que l’éclairage public. Une coordination avec le service technique communal de Troinex est en cours afin de définir les modalités d’empiétements supplémentaires sur ces parcelles et de convenir d’une collaboration pour le développement du projet et sa mise en œuvre.
La réalisation des quais de bus des arrêts Milière et Boqueteaux requiert également des emprises sur fonds privés de l’ordre de 30 m2 sur la parcelle 10126 et de 90 m2 sur la parcelle 10086.
Comme la majeure partie du chemin des Marais, ces parcelles sont colloquées en zone agricole. La problématique foncière est donc bien plus une question de zone d’affectation qu’une question financière. Le prix du terrain agricole est en effet de l’ordre de 8 à 24 CHF par m2 incluant l’indemnité à l’exploitant. Cela étant, ces emprises sur la zone agricole sont imposées par leur destination et visent le respect des dispositions de la loi sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand).
Rappelons que les communes avaient jusqu’au 1er janvier 2024 pour répondre aux exigences techniques visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics, mais qu’une demande de dérogation à cette obligation de mise aux normes a été sollicitée pour le chemin des Marais sur la base du principe de proportionnalité inscrit à l’article 11 LHand.
Dans la mesure où des emprises ne sont pas nécessaires sur l’ensemble du chemin des Marais, et considérant la problématique de la zone agricole, il est préconisé de privilégier la constitution de servitude d’usage public au détriment d’une cession au domaine public communal. Comme mentionné plus haut, le côté sud du chemin des Marais à partir de l’arrêt Milière jusqu’à Antoine-Martin est sur le territoire de la commune de Troinex. Toute cession au domaine public devrait donc être attribuée au patrimoine administratif de Troinex et non de Veyrier. Une servitude peut, a contrario, être constituée au profit d’une commune indépendamment du territoire sur lequel elle prend place. Dans le cas présent, l’inscription d’une servitude d’usage au profit de la commune de Veyrier constitue donc la meilleure solution foncière.
Planning intentionnel
Mise en service 2027.
Plan financier
À ce jour, le montant des travaux incluant l’aménagement cyclable, la mise aux normes des quais de bus et le remplacement des lampadaires sur la partie ouest du chemin est estimée à CHF 1'400’000 TTC : respectivement environ CHF 1’050’000 pour les bandes cyclables et trottoirs ; CHF 150'000 pour la mise aux normes des quais et CHF 200'000 pour l’éclairage public. Sur cette base, les honoraires et frais de la présente demande de crédit ont été calculés à CHF 200'000 TTC incluant les honoraires d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatifs à l’organisation de l’appel d’offres pour la présente étude, conjointement à celle de la mise en séparatif du collecteur du chemin des Marais.
Proposition
Le Conseil administratif demande au Conseil municipal de lui ouvrir un crédit de CHF 200'000 TTC pour l’étude de l’aménagement de bandes cyclables sur le chemin des Marais et de mise aux normes des quais de bus, selon le projet de délibération annexé.
Au nom du Centre, je me suis exprimé ainsi :
« Le centre a pris connaissance du projet ainsi que des contraintes présentées dans celui-ci. Comme la plupart d’entre-nous, nous aurions préféré une piste cyclable sur toute la longueur. Toujours est-il que celle-ci va dans le sens d’une meilleure sécurisation des cyclistes et des piétons descendant des bus. Le bémol que nous pouvons faire sur ce projet, c’est le délai de réalisation, qui prévoit une mise en service en 2027… Il faut toutefois rappeler qu’il existe déjà un parcours sécurisé pour les cycles, sur l’axe Rasses – Bois-Gourmand.
Nous proposons d’entrer en matière et de renvoyer cette proposition en commission de l’aménagement. »
Après échanges avec les autres groupes, il a été proposé que l’étude de nouveaux arrêts de bus (loi des 300 m.), soit précisée dans la proposition du crédit d’étude du CA, celle-ci a été acceptée en vote immédiat à l’unanimité.
- Crédit d’études relatif au projet de mise en séparatif du collecteur du chemin des Marais, situé entre le n° 62 et la route Antoine-Martin.
La commune de Veyrier, en collaboration avec l’Office cantonal de l’eau (OCEAU), planifie la mise en conformité de son réseau d’assainissement. Dans ce cadre, certains tronçons de collecteurs unitaires doivent encore être mis en séparatif.
Le Plan Général d’Evacuation des Eaux (PGEE) correspond au plan d’actions réalisé conjointement pour les communes de Carouge, Troinex et Veyrier en 2023, afin d’anticiper les travaux d’assainissement à réaliser. Celui-ci a montré que le réseau communal d’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées du bassin versant du chemin des Marais devait faire l’objet d’une étude spécifique. Elle vise à améliorer l’hydraulique du réseau, par sa mise en séparatif, et à tendre vers une gestion plus vertueuse de l’eau de pluie.
Il s’agit par ailleurs d’anticiper le développement du secteur (densification de la zone 5) afin d’éviter des mises en charge des futurs collecteurs et des inondations.
La proximité du ruisseau des Marais qui récolte une partie des eaux claires, ainsi que les surfaces des anciens marais destinées aux cultures sont des points sensibles qui sont à étudier attentivement.
La base du projet est la mise en séparatif du dernier tronçon de collecteur unitaire restant sur le chemin des Marais situé entre le magasin Landi, à hauteur du numéro 62 jusqu’au numéro 1 du chemin du Champ-des-Bois côté route Antoine-Martin.
Le mandat d’étude qui sera octroyé permettra aux ingénieurs et spécialistes d’analyser le secteur, d’étudier le bassin versant, de définir quelles mesures écologiques de rétention des eaux de pluie seraient envisageables et de dimensionner les collecteurs.
Projet
Plusieurs objets font partie intégrante du projet, notamment :
- la mise en séparatif du tronçon de collecteur unitaire situé sur le chemin des Marais entre le magasin Landi et la route Antoine-Martin, secteur Nord-Ouest, d’une longueur de 1'100 m,
- la suppression du séparateur d’orage (T4) situé en face du n°1 du chemin des Champs- des-Bois,
- la mise en séparatif du collecteur collectif unitaire privé du chemin des Bruchons, d’une longueur de 185 m, qui se raccorde sur le chemin des Marais,
- le contrôle de la conformité des branchements des parcelles privées en séparatif, les études d’assainissement et les prospections relatives au bassin versant,
- les études relatives à l’évaluation des variantes dans l’esprit d’une gestion vertueuse de l’eau de pluie (fosses végétalisées, plantations, biotope).
Ces projets seront coordonnés et conduits conjointement avec celui de la réalisation des aménagements cyclables, des quais de bus et autres aménagements routiers. Ce projet fera l’objet d’une demande de crédit séparé (voir prop. 24.10). Il est prévu de mandater un bureau d’ingénieurs et/ou un groupement d’ingénieurs unique pour l’étude et la direction de travaux de ces deux projets.
Ainsi, la présente demande de crédit d’étude concerne les honoraires d’ingénieur civil, d’architecte paysagiste, d’ingénieur mobilité, pour les phases 31-32-33 et 41 (voir plan financier annexé), y compris l’établissement du rapport de prospection des parcelles privées le nécessitant. Elle inclut également les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), pour prise en charge depuis l’établissement du dossier d’appel d’offres des mandataires, jusqu’à l’adjudication du mandat d’étude.
A ce jour, le coût des travaux d’exécution inscrit au plan des investissements 2023-2033 est estimé à environ CHF 3'200'000 (HT) sans les honoraires. Ce montant sera financé par le fond intercommunal d’assainissement (FIA). Le montant des honoraires de la présente demande a été calculé sur cette base. Cela étant, le coût définitif des travaux sera précisé dans la future demande de crédit de réalisation à l’issue des prospections et variantes réalisés dans le cadre de l’étude.
Planning intentionnel :
Etudes : 2025
Travaux : 2026-2027
Plan Financier
Le plan financier annexé présente un coût total de CHF 469'000.- (TTC) pour la réalisation de ces études.
FIA
Le Fond intercommunal d’assainissement (FIA) a validé le projet ainsi que l’appel d’offres relatif aux honoraires de l’AMO. Sauf imprévu, tous les coûts relatifs à ces études seront couverts par ce fonds et amortis sur une durée de 40 ans.
Proposition
Le Conseil administratif demande au Conseil municipal de lui ouvrir un crédit de CHF 470'000 pour financer les études relatives à la mise en séparatif du collecteur du chemin des Marais, du numéro 62 jusqu’à la route Antoine-Martin, ainsi que les projets connexes susmentionnés, selon le projet de délibération annexé.
Acceptée en vote immédiat à l’unanimité.
- Cautionnement emprunt de la Fondation communale pour le logement de personnes âgées – Les Rasses.
La Fondation dégage un résultat opérationnel positif lui permettant de couvrir d’éventuelles charges d’intérêts. En 2023, de nombreux travaux ont été réalisés pour améliorer les conditions de vie des résidents et renforcer l’attractivité de l’offre de la Fondation. Certains studios ont été réunis afin de créer des deux-pièces, ce qui a nécessité d'importants travaux financés par les fonds propres de la Fondation, entraînant exceptionnellement une perte opérationnelle.
De nouveaux travaux ont été décidés à la suite de l'analyse énergétique du bâtiment et des charges importantes observées en raison de sa vétusté, ainsi qu'en réponse aux doléances de certains résidents. La Fondation a étudié plusieurs options avec la Régie Burger, laquelle assure la gestion de l’immeuble, pour se conformer aux nouvelles normes énergétiques et répondre aux exigences imposées par la concurrence des nouvelles constructions de ce type de logements. À l'issue de ces analyses, il a été décidé de remplacer toutes les fenêtres d'origine des logements du bâtiment. L'ensemble des travaux a été estimé à un coût total de CHF 1'296'000.
Du coût total des travaux de CHF 1'296’000, CHF 313'500 seront financés par les fonds propres de la Fondation, tandis que CHF 982'500 feront l'objet d'un emprunt auprès de la banque Raiffeisen.
Afin de conserver à la Fondation Les Rasses des conditions favorables correspondant à celles offertes à la commune et de répondre aux dispositions de la Loi sur l’administration des communes (LAC), il est nécessaire que votre Conseil délibère sur l’octroi de la caution de la commune à la Fondation Les Rasses pour un montant total de CHF 1'179’000. Dans le cas contraire, cette dernière devrait procéder à la constitution de cédules hypothécaires avec les frais qui leur sont liés et les conséquences éventuelles au niveau du taux d’intérêts.
La présente proposition vise donc à accorder à la Fondation les Rasses ce cautionnement de CHF 1'179’000.
Il est bien entendu que cette opération ne génère pas de coût pour la commune et permet en revanche de réduire les charges financières de la Fondation Les Rasses.
Clause d’urgence
Afin d’éviter le délai référendaire de 40 jours et ainsi permettre à la Fondation Les Rasses d’obtenir au plus vite son emprunt, il est proposé que la délibération soit munie d’une clause d’urgence ainsi que prévu à l’art. 32 LAC et à l’art. 79 Constitution de la République et canton de Genève.
Selon ces articles, les délibérations dont l’exécution ne souffre aucun retard peuvent être déclarées urgentes par décision du Conseil municipal à la majorité des deux tiers des voix exprimées, les absentions n’étant pas prises en considération, mais au moins la majorité de ses membres.
Un vote sur le siège quant au principe de l’utilisation de la clause d’urgence est proposée dans ce sens.
Proposition
Le Conseil administratif demande au Conseil municipal de l’autoriser à accorder le cautionnement solidaire et irrévocable de la commune de Veyrier pour un montant total de CHF 1'179’000 pour le financement de l’immeuble du chemin des Rasses 92 à la Fondation Les Rasses selon le projet de délibération annexé.
Max Muller :
« Le groupe Le Centre ne peut être que favorable aux travaux de rénovations du bâtiment des Rasses. Et comme la commune cautionne déjà la FIIV, il n’y a pas de raison selon nous qu’elle ne le fasse pas avec la Fondation communale pour le logement des personnes âgées.
Au vu des travaux déjà commencés et à terminer possiblement avant la venue de l’hiver, le vote de la clause d’urgence nous paraît raisonnable. C’est pourquoi nous vous proposons l’entrée en matière et le vote immédiat de cette délibération. »
Acceptée en vote immédiat à l’unanimité.
- Crédit complémentaire pour le remplacement des panneaux d’affichage communaux.
Le Conseil municipal a voté, en date du 16 mai 2023, un crédit de CHF 95'000 pour le remplacement des panneaux d’affichage communaux.
La fourniture et la pose des nouveaux panneaux ont été adjugées pour CHF 73'215 à l’entreprise Noventis à Plan-les-Ouates.
Une seconde offre, pour la démolition des anciens socles en béton et la construction des nouveaux, a été adjugée pour CHF 11'700 à l’entreprise Piasio SA, soit un total initial de CHF 84’915.
Lors de la réalisation, l’entreprise Piasio SA a rencontré plusieurs problèmes qui ont provoqué des plus-values non prévues, comme suit :
a) Un problème au niveau du ferraillage des anciens socles à démolir a provoqué une plus- value de CHF 5'189. C’est lors de l’excavation que ce souci a été découvert.
b) Une plus-value de CHF 1'243 pour des creuses manuelles, en raison du manque de place entre les câbles électriques et les socles à démolir.
c) La mise en œuvre des demandes OCT, liée aux directives des sites de chantiers, a été modifiée, entraînant des demandes plus conséquentes que celles prévues dans l’offre initiale, soit CHF 3'595.
d) La dépose et l’évacuation des anciens panneaux qui n’avaient pas été chiffrées initialement dans la demande de crédit s’élevant à CHF 4'216.
En résumé, le montant de la facture finale de Piasio SA se décompose comme suit :
Offre initiale Piasio SA : CHF 11'700
Plus-value pour la démolition : CHF 5'189
Plus-value pour les excavations manuelles : CHF 1'243
Demandes OCT : : CHF 3'595
Dépose et évacuation des anciens panneaux : CHF 4'216
Total CHF 25'943
Soit une plus-value de CHF 14'243 par rapport à l’offre de base. Sachant que le crédit voté était de 95'000.-, les dépenses de 99'158.-, soit une différence de 4'158.-.
Proposition
Le Conseil administratif demande au Conseil municipal d’accepter le crédit complémentaire de CHF 4'158.00 pour couvrir le dépassement sur le crédit voté le 16 mai 2023 pour le remplacement des panneaux d’affichage communaux, selon le projet de délibération annexée.
Max Muller :
« Les explications fournies dans l’exposé des motifs ont pleinement convaincu le groupe Le Centre et au vu du montant peu important de 4'000.- francs environ, nous vous proposons l’entrée en matière et le vote immédiat sans le passage aux commissions des finances et des constructions. »
Acceptée en vote immédiat à l’unanimité.
Voilà ce qu’il s’est passé hier soir.
Le groupe des élus vous souhaite une bonne reprise et reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Meilleures salutations à toutes et tous.
Charly
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