Compte rendu du CM du 18 juin 2024
Un courrier est parvenu au bureau, de la part des référendaires contre la ligne 49. Ce courrier, après une demande d’une élue d’être lue, n’a pas été acceptée.
Toutefois, celui-ci, au vu du résultat serré de la votation du 9 juin, demandait dans les grandes lignes, que l’on renonce à ce projet, lequel était clivant pour la population, pour trouver d’autres solutions ou variantes.
Par la suite, en fin de séance, dans les divers, un élu est revenu sur le sujet en indiquant que nous étions dans une démocratie, que la population s’était exprimée, même avec peu de voix de différence, et que la décision devait être acceptée et appliquée par l’Exécutif.
Pour un aménagement provisoire de la parcelle 5209. Motion de Veyrier-Ensemble.
Pour rappel lors de la dernière séance du CM (21.05.2024), il avait été déposé une motion par le groupe Veyrier-Ensemble dont la teneur était :
« La parcelle 5209 est l’unique bien foncier vierge de construction que possède notre commune. Depuis plusieurs années, elle a fait l’objet de discussions à la suite des diverses motions déposées par les groupes politiques.
Un processus de changement de zone vient d’être accepté par le Conseil municipal pour que celle-ci puisse passer d’une zone 5 à une zone 4A de construction.
Considérant la temporalité nécessaire aux différentes étapes, soit le changement de zone, un avant-projet, un projet avec concours d’architecture, une demande d’autorisation et finalement la réalisation dudit projet, un processus qui prendra de nombreuses années, à minima 5 ans, il nous paraît important de pouvoir mettre à disposition de la population cette parcelle de presque 5’000 m2.
Dans une période de plus en plus tendue en termes d’infrastructures publiques, un aménagement succinct avec des possibilités d’activités sportives (slack line, beach volley, terrain de badminton, petit parcours avec barres de traction, comme l’aménagement à côté du Cycle de Pinchat) pourrait offrir à la population un lieu de détente et d’activités sportives agréable.
Idéalement, si l’organisation de ces aménagements provisoires le permettait, une partie de ces infrastructures pourrait perdurer après la réalisation du projet d’aménagement définitif de la parcelle.
Cela permettrait de créer un lieu de rencontre et de vie nécessaire au bien-être de toutes et tous et surtout de mettre à disposition du centre de loisirs de Veyrier un endroit agréable, proche du restaurant scolaire de Grand-Salève, endroit qu’ils utiliseront certainement pour les Mercredis des Mômes pendant les travaux de l’ancienne salle communale. »
Lors de cette séance, j’avais déclaré : « être surpris par cette motion, car une sous-commission avait été précédemment mobilisée pour trouver une solution à la parcelle 5209. Elle avait été le sujet de trois soirées, de plusieurs discussions et d’un rapport. Il n’est pas contre cette proposition, mais s’étonne d’apprendre, ce soir, que l’installation de containers provisoires est abandonnée. En effet, suite aux discussions en sous-commission, la parcelle 5209 devait servir de zone tampon, pour pouvoir procéder aux travaux de l’ancienne salle communale et de l’école Rose. Le groupe Le Centre accepte l’entrée en matière et le renvoi en commission des constructions, mais souhaite des éclaircissements et indique que ce projet aurait pu être développé en sous- commission, s’il avait été proposé avant. »
Après son passage en commission des constructions, il a été proposé par les commissaires, en attendant la fin de la procédure de déclassement de cette parcelle, de privilégier l’équipement de cette parcelle, par des bancs et des tables ; des balançoires et des jeux d’enfants ; des tables de ping-pong ; si possible d’une fontaine ; d’un espace ombragé sous forme de couvert ; d’une éventuelle roulotte qui pourrait y prendre place en fonction des activités ; d’un éventuel podium et de poubelles …
Après quelques échanges, il a été proposé de transformer cette motion, en postulat. De ce fait, le Conseil administratif reviendra avec un rapport et une proposition qui pourront être débattus en commission.
Cette proposition de postulat a été acceptée par 20 pour et 2 abstentions.
Pétition pour une filiale poste à Veyrier-Village :
Des habitants du village, récoltés plus de 1400 signatures, qui suite à la fermeture totale de tout service postal au village, demande aux Autorités un service minimum de la Poste, des heures d’ouverture et un guichet, si possible dans des locaux appartenant à la commune.
Le Centre s’est exprimé ainsi : « Nous entedons les doléances des pétitionnaires et nous les remercions pour l’intérêts qu’ils portent à la vie communale. Nous sommes conscients que la fermeture des locaux de la poste au village n’est pas la meilleure décision prise par la Poste. Elle provoque un certain nombre de problèmes et de désagréments pour une partie de notre population. La Poste a tout de même mis en place un service de distribution à domicile, ainsi que des casiers à disposition pour le dépôt et le retrait des colis et courriers divers, près de la pharmacie. Il faudrait que l’on puisse convaincre la Poste d’améliorer ce service de proximité. Maintenant, il est demandé par les pétitionnaires, à ce que la commune assure un service minimum. A l’époque, il avait été trouvé un accord avec une société, laquelle n’a pas tenu ses promesses et nous a mis dans la position dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui. Si la commune devait assurer ce service, comme demandé dans la pétition, cela demanderait de trouver des locaux, dont la commune manque déjà cruellement, il faudrait engager entre deux et trois personnes pour assurer le service, qui selon nos informations, seraient de 28 heures par semaines. Des recherches de partenaires sur le secteur du village ont déjà été effectuées, et aucun des commerces ou sociétés ne désirent assumer cette tâche …. Nous proposons tout de même de renvoyer cette pétition au CA, afin qu’il reprenne des recherches, afin de trouver éventuellement l’oiseau rare…
L’entrée en matière et son renvoi au Conseil administratif a été accepté à l’unanimité.
Propositions du Conseil administratif :
Cession gratuite au domaine public cantonal, d’une partie des parcelles 2809 et 2810, propriété de la commune, dans le cadre du projet de sécurisation de la route Antoine-Martin.
Dans les grandes lignes :
« La sécurité aux abords de la route Antoine-Martin est une problématique récurrente qui s’est accentuée suite à l’accident impliquant une voiture et plusieurs enfants en mai 2016. Une pétition, signée par 800 habitants, avait alors demandé que cette route soit déclassée en réseau de quartier et mise en zone 30 km/h, que les trottoirs soient élargis, que des ralentisseurs soient mis en place, que des bandes cyclables soient marquées au moyen d’un bitume coloré et que l’éclairage au droit des passages piétons soit amélioré.
S’agissant de domaine public cantonal, la commune n’a toutefois aucune compétence pour répondre aux préoccupations des pétitionnaires. C’est l’office cantonal des transports (OCT) qui a mené l’étude visant la sécurisation de la route Antoine-Martin et l’office cantonal du génie civil (OCGC) qui assurera la réalisation des travaux en coordination avec le service technique communal en ce qui concerne les canalisations.
Notons que cet axe faisant partie du réseau cantonal secondaire, son déclassement en réseau de quartier a été écarté d’office.
Le constat de l’état actuel de la route Antoine-Martin fait apparaître un gabarit de chaussée, variant de 6,50 mètres à 7 mètres, équipé de bandes cyclables de chaque côté sur la majorité du tracé. La voie et les bandes cyclables sont toutefois étroites et le croisement des véhicules implique un empiètement sur les bandes cyclables. Les trottoirs sont essentiellement présents sur le côté sud de la chaussée, mais sont entrecoupés par les accès au réseau de quartier et aux parcelles privées. Excepté les courts tronçons sur lesquels les trottoirs dépassent la largeur de 1,50 mètre, les trottoirs présentent une largeur d’environ 1,20 mètre, ce qui ne respecte plus les normes en vigueur. En outre leur largeur est localement réduite par la présence d’obstacles comme les candélabres et les poteaux d’arrêts de bus. Les passages pour piétons se situent enfin à des distances importantes les uns des autres et ne sont pas sécurisés par des îlots.
Sur cette base, le projet d’aménagement à court terme vise à :
- améliorer la visibilité des passages pour piétons et leurs zones d’approche ;
- modérer la vitesse du trafic automobile sur la route Antoine-Martin ;
- améliorer le confort et la sécurité des usagers des transports publics aux arrêts de bus ;
- améliorer la visibilité de nuit sur la route Antoine-Martin.
Pour ce faire, des emprises supplémentaires sont nécessaires. La principale contrainte pour la mise en œuvre des objectifs de sécurisation ci-dessus est donc foncière. La quasi-totalité des parcelles bordant la voirie est en effet déjà bâtie. Ainsi, le projet ne pourra être réalisé qu’au gré des opportunités foncières, notamment liées aux autorisations de construire visant une densification de la zone 5. Face à cette contrainte majeure, l’OCT a prévu un projet en plusieurs étapes, à savoir, les mesures urgentes de sécurisation réalisées en 2020 (déplacement de l’arrêt de bus) ; une première étape, dite à court terme, contenant les réaménagements ne nécessitant pas de nouvelles emprises, notamment la réalisation de seuils, de trottoirs traversant et le déplacement et la création de trois passages piétons avec un îlot central ; enfin, une étape à plus long terme qui pourra être mise en œuvre lorsque les parties de terrain permettant la réalisation d’un tronçon auront été cédées au domaine public cantonal par les propriétaires privés.
Le tronçon au droit de la déchetterie et du centre sportif du Grand Donzel a été intégré dans la première étape, à court terme. Le canton a, en effet, admis une certaine maîtrise foncière puisque les terrains sont propriété de la commune de Veyrier. Cela étant, et conformément à l’article 30 de la loi sur l’administration des communes, le Conseil municipal doit formellement délibérer et donner son accord pour la cession effective au domaine public cantonal d’une bande d’environ 3,50 mètres de large sur les parcelles 2809 et 2810, soit une surface totale de respectivement 94 m2 et 590 m2 (voir fiches d’emprise en annexe). C’est l’objet de la présente proposition.
L’entrée en matière et la délibération ont été acceptées à l’unanimité en vote immédiat.
Grands Esserts – Crédit de réalisation d’un collecteur et d’un ouvrage d’évacuation des eaux pluviales à l’Arve.
L’ouvrage d’évacuation des eaux pluviales, appelé aussi exutoire à l’Arve, aura les fonctions suivantes :
· - prévenir le risque d’inondation lors d’événements pluvieux exceptionnels ;
· - reprendre une partie des eaux pluviales des pièces urbaines des Grands Esserts ;
· - reprendre les eaux de chaussée (après traitement) issues de l’élargissement de la route de Veyrier (projet BHNS) ;
· - soulager le réseau existant de la route Antoine-Martin et du chemin du Soujet pour lesquels les travaux sont prévus aux alentours de 2026-2028.
Les études préliminaires réalisées par le bureau RC Ingénierie SA pour l’exutoire à l’Arve ont donné lieu à une mise en soumission publique pour les honoraires d’ingénieur civil.
Celle-ci a permis d’adjuger, en décembre 2021, au bureau CSD Ingénieurs le mandat d’étude de ce projet.
Le Conseil municipal a rendu une délibération le 8 juin 2021 octroyant un crédit de CHF 506’000 pour les honoraires d’ingénieurs civils pour les phases d’études 31, 32, 33 et 41 (Prop. n° 21.13).
Le Fond intercommunal d’assainissement (FIA) a validé le projet qui est rendu nécessaire par la réalisation de la zone de développement du secteur des Grands Esserts. Sauf imprévu, tous les coûts relatifs à ce projet seront couverts par ce fonds et remboursés en une annuité.
Le montant dépensé à ce jour sur le crédit des honoraires d’études voté le 8 juin 2021 est de CHF 347'000.
Proposition
Le Conseil administratif demande au Conseil municipal de lui ouvrir un crédit de CHF 4'800’000 pour financer le solde des honoraires des ingénieurs et les travaux de réalisation du collecteur et de l’ouvrage d’évacuation des eaux pluviales à l’Arve, selon le projet de délibération annexé.
L’entrée en matière et la délibération ont été acceptées à l’unanimité en vote immédiat.
Transfert du bâtiment sis place de l’Eglise, propriété de la commune de Veyrier, du patrimoine financier au patrimoine administratif.
Les locaux situés à la Place de l’Eglise 2 à Veyrier appartiennent à la commune. Ces locaux ont, par le passé, été loués à l’entreprise Janin SA, laquelle versait, en contrepartie, un loyer.
Par conséquent, ce bâtiment était considéré comme du patrimoine financier dans les actifs de la commune. Or, ce bâtiment, suite à la fin du bail au 31 mai 2024, va désormais être utilisé par la commune pour y installer des activités de l’administration communale.
Etant donné que l’affection de ces locaux change et va servir à l’accomplissement direct de tâches publiques, il y a lieu, selon la loi sur l’administration des communes (LAC) du 13 avril 1984 et son règlement et selon les règles comptables MCH2 en vigueur, de transférer le bâtiment du patrimoine financier vers le patrimoine administratif.
Ce transfert est considéré comme un investissement et doit transiter par le compte des investissements. Il doit faire l’objet d’une délibération.
Le transfert de ce bien s’opère à la valeur comptable (art. 54 al. 5 RAC), laquelle se monte à CHF 542'500. Notons que ce transfert n’a pas d’incidence sur les liquidités.
L’entrée en matière et la délibération ont été acceptées à l’unanimité en vote immédiat.
Voilà, c’était le dernier Conseil municipal avant les vacances d’été. J’espère que vous avez et prenez encore plaisir, à lire les aventures de vos élus.
Nous vous souhaitons un bel été et de bonnes vacances, en espérant le soleil et la chaleur soient au rendez-vous. Vous pourrez nous rencontrer durant l’été, soit lors des promotions, le 28 juin, soit lors de la fête du 1er août. N’oubliez pas, que Jean-Marie MARTIN est notre Maire pour cette dernière année de la législature 2020-2025.
Pour rappel : l’assemblée générale du Centre Veyrier-Vessy-Pinchat est agendée au jeudi 20 juin 2024 à 19h00, salle du 2ème étage dans l’ancienne salle communale.
Meilleures salutations à toutes et tous.
Charly
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