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Conseil municipal du mardi 9 avril 2019

Bonjour à tous,


Voici le compte-rendu du conseil municipal de hier soir (9 avril 2019).


Communications du bureau du Conseil


Lecture de la lettre de démission de Mme Luthi Sophie, de sa fonction de conseillère administrative, pour des raisons de santé.


Communications du Conseil administratif

  • Suite à la démission ci-dessus, le CA annonce une redistribution des dicastères de Mme Luthi, entre Mme Rostand et M. Gavillet et ce, jusqu’à l’élection d’un ou d’une nouvelle Conseillère administrative, soit par élection tacite avec prise de fonction durant l’été, soit par une élection complémentaire, avec 1ertour en septembre et 2ème tour début octobre et prise de fonction fin novembre, début décembre.

  • Au début de séance, nous apprenions que le Grand conseil venait de refuser le projet de L1 - L2 (liaison Genève-Sud, devant relier la région de Pierre-Grand au réseau autoroutier de Plan-les-Ouates). Ce refus va poser quelques problèmes dans le cadre de la mobilité sur notre commune, lors de la sortie de terre des Grands-Esserts. A suivre.

  • Don de 1'000.- CHF pour les pays victimes du cyclone.

  • La sécurisation de la route Antoine-Martin va être effectuée, les détails de celle-ci nous seront communiqués plus tard. En effet, la route étant cantonale, nous n’avons pu que donner quelques idées d’améliorations. L’étude est en cours et une présentation aux habitants aura lieu avant la fin de l’été.

  • Suite aux dommages causés sur la bulle du tennis club du Grand-Donzel, l’auteur a été identifié et interpellé par les services de police.


Puis les points à l’ordre du jour

Point 4 : Proposition pour la mise en place d’un système de contrôle interne incluant la description des procédures administratives internes et la mise en place d’un logiciel pour la gestion de celles-ci (prop. 19.05) a été acceptée à l’unanimité. Ce contrôle interne est imposé par une loi sur l’administration des communes et ce, depuis le 1erjanvier 2018. De ce fait, nous sommes dans l’obligation de nous y soumettre. Nous avons choisi et opté pour la formule proposée par la société Optimiso Group, laquelle a déjà mis en place des projets similaires dans d’autres grandes communes du canton. Il nous en coûtera la somme de CHF 50 000.- pour la mise en place des différentes procédures et la formation du personnel. Pour le reste, soit la licence du logiciel et ses mises à jour sont à la disposition de la commune de Veyrier gratuitement (financement assuré par nos cotisations payées à l’association des communes genevoises).


Point 5 : Dans la continuation du projet ci-dessus, le groupe PLR, soutenu par le groupe PDC, avait déposé une motion « Appel d’offres : contrôles interne/externe ». Celle-ci avait pour but de prévenir les dysfonctionnements constatés dans la préparation ou le traitement des appels d’offres. Elle proposait de prendre les mesures nécessaires suite aux dysfonctionnements dans la préparation des appels d’offres : d’instaurer un système performant de contrôle interne/externe en matière de préparation des AO et des attributions des marchés publics : si un tel système existe déjà le renforcer et/ou le modifier afin d’éviter de nouveaux dysfonctionnements… Cette motion a été acceptée par 21 OUI et 2 abstentions.


Point 6 : Proposition du Conseil administratif, pour l’acquisition d’une tente pour les manifestations veyrites (Promotions – 1 eraoût – Vogue...). La commune possède un certain nombre de tentes et de petits chapiteaux, mais lors de grandes manifestations, elle a recours à la location de matériel à des entreprises tierces, dont le montant s’élève à CHF 42 000.-. Dans le but de diminuer les coûts de fonctionnement, d’optimiser la manutention et d’obtenir de nouveaux revenus pour la commune, il nous est proposé d’acquérir une grande tente pour un montant de CHF 161 000.-. Ce montant sera amorti sur une durée de 8 ans. Il est estimé des économies de l’ordre de CHF 62 000.- sur les charges de fonctionnement. Un plan financier sur 5 ans fait état d’une économie globale de CHF 42 375.- par année sur le budget de fonctionnement. Des réponses positives ayant été données par le CA sur les questions que se posaient les élus, l’entrée en matière a été acceptée et à l’unanimité, cette proposition a été votée en vote immédiat. De ce fait, elle devrait pouvoir être opérationnelle dès le 1er août.


Questions et divers


Intervention de Mme Tagliabue Aline, qui demande, au vu de la démission de Mme Luthi, d’être solidaire avec le CA et de soutenir et encadrer celui-ci ainsi que le personnel de l’administration, afin que la fin de la législature se passe au mieux au vu du travail supplémentaire engendré par cette situation et qui pourrait durer 8 mois. Egalement faire le point et/ou le tri et prioriser les projets et sujets à venir.


5G et ses probables méfaits sur la santé. Dans l’attente du résultat de l’enquête en cours sur les risques de l’exposition aux rayons, et avec le principe de précaution, ne serait-il pas souhaitable de déposer un moratoire, tel que cela vient de se faire dans certaines communes et cantons ??? Le CA a entendu et étudiera la possibilité d’un projet de moratoire.


Des inquiétudes se font jour au sujet de l’évacuation des terres sur la parcelle 5209 (à côté du terrain de foot du village) quant au prix de l’évacuation et de la remise en état du terrain. Qui va payer étant donné que des matières d’autres chantiers en cours sur la commune, y ont été déposées. Est-ce la commune qui devra tout prendre en charge ou cela pourrait-il être partagé… ??? Affaire en cours.


Inquiétudes également quant à la dépollution du garage de Veyrier, où l’on annonce également un important dépassement de crédit. Il semble que nous soyons dans la légalité, suite à une annonce du CA lors du CM d’octobre 2018, qui nous annonçait le risque important de dépassement suite à la découverte plus importante de la pollution sur le site. Affaire en cours.


4 dossiers de naturalisations ont été traités, sans problème.


* * * * *


Voilà, j’espère avoir été complet et compréhensible. Le prochain Conseil municipal est agendé au 14 mai. D’ici là, le groupe des élus reste à votre disposition pour toutes questions ou renseignements, et nous vous souhaitons d’excellentes fêtes et vacances de Pâques.


Meilleures salutations.


Charly

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