Conseil municipal du 12 mars 2024

Compte rendu du conseil municipal du 12 mars 2024

Bonjour à toutes et tous, voici un petit condensé du CM de hier soir, lequel était lights…

Communication du bureau :

Nous apprenons la démission de M. Serge Zanicoli, Conseiller municipal de Veyrier-Ensemble depuis 2015, pour le 31 mars 2024. C’est avec regrets que tous les partis de l’hémicycle ont pris note de sa décision. Le groupe Le Centre s’est exprimé ainsi :

« Peppone …. Je ne sais pas d’où te viens se surnom. Mais pour moi, il me rappelle cette série des Don Camillo, dans les années 60, où Pépone et Don Camillo se frottaient dans un petit village du Pô, au nord de l’Italie. Le politicien adversaire permanent de Don Camilo, le Curé. Un personnage sympathique, Italien typique, franc, solide, un peu moqueur, mais toujours respectueux, souvent en bagarre avec son curé, Don Camillo. La seule différence avec toi, c’est qu’il était membre du parti communiste italien….

Tiens !!!! aurait-on fait un remake de cette série à Veyrier, avec le PDC … ????

Eh ben non, même si nous n’avons pas toujours été d’accord sur certains sujets, c’est toujours avec respect, franchise, transparence et persévérance que nos échanges ont eu lieu, que cela soit au CM, en commissions ou lors des réunions de l’Entente. Tes interventions étaient très souvent justes et empruntent de bon sens… Enfin non, pas toujours lorsque que le sujet concernait le FC Veyrier…

Alors Merci à toi.

Le groupe PDC et maintenant Le Centre, gardera cette image de Monsieur Serge Zanicoli et te remercie pour ton engagement.

En ce qui me concerne personnellement, je te dois un MERCI particulier, ainsi qu’à ton groupe. En effet, c’est beaucoup grâce à toi, que j’ai pu exercer durant un an, la fonction de Président de ce Conseil municipal.

Je te souhaite tout le meilleur possible pour la suite de ta carrière, dans tous les domaines de ta vie associative.

Bonne route Peppone. »

Construction d’un bâtiment sur le site de Bois-Gourmand :

Crédit d’étude pour la construction d’un bâtiment dédié aux activités parascolaires et d’une extension du restaurant scolaire sur le site de Bois- Gourmand.

Fin 2021, une motion intitulée «Répondre aux besoins en classes supplémentaires pour le primaire» avait été déposée et acceptée par le Conseil municipal.

Cette motion demandait au Conseil administratif de lui proposer un projet de délibération traitant de la création de plusieurs classes à Veyrier, par exemple sous la forme de containers provisoires.

En réponse, le Conseil administratif a identifié, dans ses réflexions, la problématique de la zone 5 ainsi que la date-clé de la livraison des deux premières pièces urbaines des Grands Esserts «Maison de Vessy» et «Ferme» pour 2025, ce qui pouvait entraîner des besoins en classes supplémentaire pour la rentrée 2026, voire peut-être 2025. Or, la nouvelle école des Grands Esserts ne pourra être livrée au plus tôt que pour la rentrée 2027.

Il a également été mentionné dans cette réponse, que la problématique ne touchait pas que les besoins en classes, mais également le manque chronique de places aux restaurants scolaires et en locaux pour le GIAP.

Le site de Bois-Gourmand a été identifié du fait que ce dernier offrait encore un potentiel à bâtir et qu’il se situait à mi-chemin entre le site de Pinchat et de Grand- Salève.

Le site de Bois-Gourmand est par ailleurs régi par le PLQ n°29006, adopté le 10 février 1999. Il mentionne cinq périmètres de construction de bâtiments dont trois en faveur de la commune, deux seulement ont été réalisés à ce jour, soit les bâtiments de l’école et de la salle de gymnastique. Les deux autres concernent l’école Girsa et les bâtiments de logements.

Dès lors, le potentiel de construire un troisième bâtiment de 3 niveaux (R+2) existe. Il se situerait partiellement sur la surface du terrain de basket existant.

Ce bâtiment, vu le manque de place des locaux GIAP et de places de restaurants scolaires, devrait être pérenne et offrir des espaces modulables.

Etant donné la situation actuelle, il s’avère que le nombre des classes actuelles sont en suffisances, en attendant le nouveau groupe scolaire des Grands Esserts. Par contre, le problème se situe au niveau du restaurant scolaire, qui se situe au rez-de-chaussée de la salle de gymnastique. Ce dernier ne peut pas accueillir tous les élèves. En effet, 260 repas y sont servis en deux services. Depuis la rentrée 2023, 90 enfants sont délocalisés et doivent manger dans le hall d’entrée de l’école… Cette situation n’est pas acceptable.

Le projet présenté par le Conseil administratif consiste en la construction d’un bâtiment de gabarit R+2 dédié aux activités parascolaires (restaurant scolaire et GIAP). Afin d’avoir une flexibilité d’occupation, les locaux seront développés en respect des normes et directives d’aménagement de locaux scolaires. Dès lors, selon les besoins et le calendrier, certains espaces pourront être affectés à des classes de cours, à des activités parascolaires ou à des locations associatives.

En 2016, une étude de faisabilité avait été validée.

Suite à l’évolution des besoins du restaurant scolaire et des locaux pour le GIAP, le programme proposé actuellement est le suivant :

-  Sous-sol : locaux techniques et de stockage

-  Rez-de-chaussée : un restaurant scolaire d’environ 110 places

-  1er étage : deux salles d’environ 90m2 pour l’animation parascolaire ou des besoins en classe

-  2ème étage : deux salles d’environ 90m2 chacune pour l’animation parascolaire dont une est séparable en deux afin d’obtenir des salles de repos de 45m2.

Le système constructif du bâtiment s’oriente sur une ossature bois préfabriquée pour les niveaux hors-sol et en béton pour le sous-sol. L’avantage de l’ossature bois préfabriquée est de diminuer considérablement l’impact sur site et la durée du gros œuvre et par conséquent les désagréments/conflits avec les activités scolaires. L’ossature bois offre également une grande modularité des espaces permettant ainsi une polyvalence dans les affectations des locaux ainsi qu’une grande flexibilité d’occupation dans le temps.

Proposition

Le Conseil administratif demande au Conseil municipal de lui ouvrir un crédit d’étude de CHF 1'050’000 TTC pour la réalisation des phases SIA 31, 32, 33 et 41 du projet de construction d’un bâtiment dédié aux activités parascolaires et d’une extension du restaurant scolaire sur le site de Bois-Gourmand.

Après avoir été étudiée et discutée en commission des constructions, cette proposition a été acceptée à l’unanimité.

Projet de modifications de limites de zones Tricouni / Marais.

Sans entrer trop dans le détail, voici dans les grandes lignes, la proposition du CA.

Afin de financer la rénovation énergétique et l’amélioration des conditions d’habitat des immeubles dits de « Tricouni », situés sur la parcelle 15803, leur propriétaire, la Caisse de pensions de la Migros (ci-après CPM) a envisagé de surélever les bâtiments existants et d’en construire de nouveaux. La présente proposition vise ainsi une modification des limites de zones afin de mettre en conformité la zone d’affectation des parcelles situées entre la route des Tournettes et les chemins de Tricouni et des Marais, cela en lien avec la hauteur des immeubles existants tout en permettant leur surélévation. Ce projet vise donc une revalorisation immobilière et une requalification urbaine à l’aune de l’adaptation aux changements climatiques.

En complément à l’exposé des motifs du projet de loi, le Conseil administratif tient à apporter et relever les éléments ci-après.

Bien que plus élevés que la hauteur admissible en 4ème zone (15 mètres), les immeubles existants ont été réalisés conformément au plan d’aménagement N° 26183-542. Ce plan, adopté le 12 décembre 1969 par le Conseil d’Etat, est aujourd’hui caduc dès lors qu'il n'a pas fait l'objet d'une révision à la suite de l’adoption de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire. Aujourd’hui, il est donc question de mettre en place un nouveau cadre règlementaire permettant la création de logements supplémentaires et par extension la réhabilitation des immeubles.

Bien que non porteuse du projet, la commune a demandé à être associée à l’élaboration d’une image directrice visant à orienter et garantir la cohérence entre les projets de cette parcelle, dans un premier temps, et de la parcelle 10107 appartenant à un autre propriétaire, dans un second temps. L’obligation d’élaborer une image directrice concertée résulte de la réponse administrative rendue par le département du territoire (DT) à la demande de renseignement (DR 18535) déposée par la CPM en 2019.

Brièvement, l’image directrice propose :

La surélévation des immeubles de 2 niveaux jusqu’à un maximum de 21 mètres de hauteur, à l’exception des bâtiments le long du chemin des Marais avec une surélévation limitée à 18 mètres (puis à 15 mètres par le Conseil administratif) ;

La réalisation de trois petits immeubles de rez-de-chaussée plus 3 étages (R+3) limités à 12 mètres de hauteur maximum. Ces immeubles localisés en partie sur l’emprise du stationnement extérieur actuel permettent la relocalisation du stationnement en sous-sol et la végétalisation des surfaces bitumées dédiées aujourd’hui à la voiture ;

Le réaménagement de la place des Tournettes avec une ambition accrue d’arborisation. Cet aménagement comprend, outre la reconfiguration des arrêts de bus et leur mise aux normes, la réalisation d’un petit édifice comprenant un abribus, des toilettes publiques, un WC pour les chauffeurs de bus (obligatoire au terminus des lignes) et un éventuel kiosque. Une réflexion sur une relocalisation de la déchetterie sera également conduite.

• L’image directrice propose également d’étendre le réaménagement de la place des Tournettes jusqu’au stationnement de surface de la parcelle 10107 et de construire un petit bâtiment d’activité permettant d’offrir un commerce de proximité ou un café, tea-room, favorisant l’attractivité de ce nouvel espace collectif. La réalisation de ce bâtiment d’activité vise par ailleurs à soutenir financièrement la relocalisation des places de stationnement de surface. La gestion des places de parc procurant un rendement élevé pour les propriétaires, il est essentiel d’offrir une compensation, ici sous la forme de droits à bâtir supplémentaires, afin de faciliter ce type d’opération et s’assurer qu’elle puisse un jour se concrétiser. A cet égard, l’image directrice propose également la possibilité de réaliser trois petits immeubles, limités à 12 mètres de hauteur maximum, dans le parc de la parcelle 10107.

Sur la base de cette image directrice, quelques 190 nouveaux logements pourront être créés et environ 600 m2 d’activités pourront prendre place sur la future interface modale des Tournettes.

Le projet de modification des limites de zones vise également un toilettage des huit parcelles, au sud-ouest du périmètre, à cheval entre la zone 5 et la zone de développement 4B sur fond de zone 5. Les limites de zone ne coïncident pas ici avec les limites parcellaires. Dans ce cas, le projet propose simplement l'abrogation de la zone de développement 4B et donc le retour à la zone de fond, à savoir la zone 5.

Proposition

Au vu de ce qui précède, le Conseil administratif demande au Conseil municipal de préaviser favorablement ce projet de modification des limites de zones sous réserve du respect des conditions suivantes :

-       que les constructions nouvelles ne dépassent nulle part 21 mètres y compris pour permettre la construction de logements supplémentaires ;

-       que les immeubles en front du chemin des Marais ne puissent être surélevés que d’un retrait d’attique intégré dans le gabarit actuel du bâtiment côté rue ;

-       que la dérogation à l’obligation d’établir un PLQ soit conditionnée au respect des principes d’implantation, de gabarit, d’accès et de dévestiture de l’image directrice co-validée par le COPIL en août 2023.

L’entrée en matière et le renvoi en commission de l’aménagement, ont été acceptés à l’unanimité.

Dans les questions et divers, je me suis permis de revenir sur la problématique de la limitation du 20 et du 30 km/h qui n’est pas respectée dans le village. Si l’on a décidé d’en arriver à cette décision, il serait souhaitable que l’on fasse le nécessaire (prévention par les APM, mobiliers urbains, etc….), afin de faire appliquer cette décision et de sécuriser la chaussée, autant pour les deux-roues que pour les piétons, avant qu’un accident n’arrive. Sinon, autant revenir la situation d’avant ….

Le groupe des élus vous remercient pour votre soutient et vous souhaitent d’ores et déjà de belles fêtes de Pâques.

Charly