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Compte rendu du Conseil municipal du 4 avril 2023

Dernière mise à jour : 30 mai 2023


Bonjour à toutes et tous, j’espère que vous allez tous bien. De mon côté, je vous remercie pour vos messages de soutien, suite à mon opération. Cela donne gentiment le tour.


Hier soir avait lieu le Conseil municipal d’avril.


Pas de communication du Bureau du Conseil.


Communications du Conseil administratif :


- Une séance d’information publique « Mobilité » est prévue le mercredi 26 avril 2023 à la salle Grand Salève.


Point 4 : Surélévation de la caserne de pompiers (prop. 23.04) :


- Après un passage en commissions des constructions et des finances, le crédit demandé par le CA de 1'920'000.- a été ramené à 1'760'000.-. Je rappelle que ce bâtiment date des années 1960 et ne répond plus aux besoins et aux normes d’aujourd’hui. Les locaux sont trop exigus, ne possèdent pas vestiaires et sanitaires séparés hommes/femmes. Le projet propose une surélévation légère en préfabriqué avec un habillage bois. Pour le rez, un garage de 128 m2 permettant le parking de tous les véhicules et remorques et un local de stockage et d’entretien du matériel. Au 1er étage un bureau de 17 m2 pour l’état-major, une salle de repos de 32 m2, des vestiaires hommes de 33 m2 et femmes de 17 m2 et 2 blocs sanitaires avec douches et WC.

Ce projet a été accepté à l’unanimité.


Point 5 : Pétition pour le rétablissement de la ligne 34 entre Veyrier-Tournettes et Chevrier :

- Nous avions déjà répondu aux doléances des personnes concernées par cette suppression de ligne, et le Conseil municipal avait déposé une résolution auprès du Conseil d’Etat et auprès des TPG. La réponse de ces deux entités a été négative. En entrant en matière ce soir, il est question de renvoyé cette pétition aux affaires sociales, afin de travailler sur des propositions et d’insister sur les besoins de cette ligne 34. Alors que l’on prône une mobilité douce, actuellement un certain nombre de parents sont obligés d’utiliser leurs voitures, afin d’amener et récupérer leurs enfants.

- Entée en matière et renvoi en commission sociale accepté.


Point 6 : Présentation des comptes 2022.


- Notre Grand argentier, M. Jean-Marie Martin, nous a fait une présentation des comptes 2022.

- En résumé :

- Les comptes 2022 de la commune de Veyrier bouclent sur un excèdent de revenus du compte de résultats de 1'471'526.14 F. Il est important de relever que le résultat d’exploitation est de 846'016.49 F. A ce montant vient s’ajouter le résultat financier de 4'627'182.30 F, laissant ainsi un résultat opérationnel à hauteur de 5'473'198.79 F. Puis le résultat extraordinaire, constituées des amortissements extraordinaires, vient diminuer le résultat de -4'001'672.65 F.

- Globalement, le compte de fonctionnement 2022 présente des revenus et des charges de respectivement 40'114'206.45 F et de 38'642'680.31 F.

- Par rapport au budget voté en 2021 et en incluant les crédits complémentaires votés en 2022, il apparaît que les revenus sont supérieurs de 14.8% et les charges inférieures de -2.9%. Cela représente un excédent de revenus de 5'182'639.45 F et une économie de charges de 1’168'491.69 F.

- Si l'on compare les comptes 2022 avec les comptes de l’année précédente, la variation des revenus est de +11.6% alors que celle des charges est de +9.9%. Par rapport à 2021, cela représente une augmentation des revenus de 4'177'754.00 F et une augmentation des charges de 3'474'491.37 F.

- Les variations des revenus de la commune par rapport au budget résultent des éléments exposés dans les chapitres 2 et 3 ci-après.

- La fortune figurant au bilan communal au 31 décembre 2021 de 103'347'214.22 F se voit augmentée au 31.12.2022 de 1'471'526.14 F correspondant au résultat positif de l’année 2022.

- Tout en maintenant notre cap annoncé en début de législature, dont l’assurance de fournir des prestations saines et pérennes aux associations communales, comme d’assurer un soutien aux habitants concernés par des situations sociales délicates, force est de constater qu’après les exercices budgétaires conduits cette législature, les écarts engendrés entre les estimations fiscales utilisées pour ficeler en N-1 notre budget de fonctionnement année N et le retour en N+1 des comptes fiscaux semblent suivre une tendance régulièrement positive de plus de 10%. Cela va engendrer une réflexion et certainement un positionnement différent de votre Conseil administratif lors du prochain exercice budgétaire. Nous ne manquerons pas de revenir rapidement vers vous, et ce, avant l’automne. Néanmoins, cette constatation ne doit pas nous éloigner de la réalité des investissements à concrétiser pour le bien-être de la population veyrite. Il conviendra donc, avec les outils à disposition, dont le planificateur financier utilisé pour les Grands Esserts, d’évaluer les marges de manœuvre que nous aurons à disposition et les partager avec votre Conseil municipal, afin de trouver un consensus intelligent au profit de l’ensemble des habitants de la commune de Veyrier.

Entrée en matière et renvoi en commission des finances acceptés à l’unanimité.


Point 7a : Demande de crédit pour la rénovation des vestiaires de foot dans l’abri PC Grand Salève (Prop. 23.06) :


Historique

- Les vestiaires du FC Veyrier Sports étaient initialement situés dans les sous-sols de l’ancienne école de Grand-Salève, dans des locaux prévus et construits dans ce but. Afin de libérer cette surface pour la démolition de l’ancienne et la construction de la nouvelle école, ces vestiaires ont été transférés dans l’abri PC actuel pour la durée du chantier.

Il convient de relever que dans un premier temps la création de nouveaux vestiaires avait été prévue dans le cadre du projet de cette nouvelle construction du bâtiment Grand-Salève. Or, la surface dédiée s’est finalement trouvée être insuffisante et c’est la buvette que nous connaissons à ce jour qui a été aménagée en lieu et place.

Dès lors, les vestiaires aménagés sommairement et pour une courte période sont restés dans cet abri PC.

Nous rappelons que les locaux, jusqu’il y a peu, occupés par le FC Veyrier Sports, ne répondent pas aux exigences légales en matière de protection contre l’incendie et que suite à la décision de reloger les vestiaires dans ces locaux considérés officiellement par l’OCCPAM comme désaffectés, donc devenus utilisables par la commune, une sortie de secours doit être impérativement créée à leur arrière.

Solutions proposées

Le Conseil administratif propose la rénovation complète des locaux selon le plan annexé.

Le programme tient compte des besoins actuels et futurs du FC Veyrier Sports lesquels ont été définis notamment par les échanges avec le président du Club.

Le coût total, à plus ou moins 20%, a été évalué à CHF 1'804'259 TTC.

En plus de la création d’une sortie de secours, les analyses ont montré que des coûts importants, environ CHF 815'000, sont à prévoir pour répondre à :

- l’obligation de remplacer la totalité des installations de chauffage, de ventilation,

sanitaires et électriques (CVSE) vétustes et plus conformes (assainissement

complet).

- l’obligation d’isolation thermique afin de répondre aux exigences légales en

vigueur.

Conscient du montant important articulé, le Conseil administratif a d’ores et déjà travaillé sur l’élaboration de possibles variantes pouvant réduire certains coûts mais ces dernières ne correspondraient plus totalement au programme défini par le FC Veyrier Sports. Le Conseil administratif souhaite débattre de ce point en commission des constructions.

Entrée en matière et renvoi en commission des constructions acceptée à l’unanimité.


Point 7 b Nouveau règlement relatif au fonds de décoration de la commune de Veyrier (Prop. 23.07)

- Par délibération du Conseil municipal du 7 décembre 1993, la Commune de Veyrier a créé un fonds de décoration permettant aux édifices, aux rues, aux places et autres sites municipaux d’être décorés par des œuvres d’art.

- Conformément à cette délibération, le Conseil municipal a adopté par délibération du 1er juin 1994, un règlement régissant les modalités d’organisation et d’utilisation du fonds de décoration nouvellement crée.

- La rédaction quelque peu sommaire et alambiquée de ce règlement rend sa compréhension parfois difficile, ce qui occasionne un certain flou, notamment s’agissant de la délimitation des compétences attribuées au comité du Fonds de décoration et au Conseil administratif.

- Dans le but de clarifier les choses et dans la mesure où la règlementation actuelle nécessitait un toilettage global, le Conseil administratif a jugé plus simple de rédiger un nouveau règlement relatif au Fonds de décoration, étant toutefois précisé que ce dernier n’introduit que très peu d’éléments nouveaux, lesquels sont détaillés ci- dessous.

- La principale reformulation vise à clarifier les compétences du comité du Fonds de décoration et du Conseil administratif en précisant expressément que ce dernier délègue au comité le soin de lui proposer l’acquisition ou la commande d’œuvre d’art, mais que la décision finale d’engager les montants à disposition du Fonds revient au Conseil administratif. Ceci était déjà le cas avant mais la formulation utilisée était quelque peu maladroite, ce qui était susceptible de provoquer des confusions.

Accepté à l’unanimité en vote immédiat.


Point 7 c : Cautionnement d’un emprunt de la Fondation immobilière de ka ville de Veyrier, chemin des Etournelles 4-6 (Prop. 23.08) :


- Depuis la création de la Fondation immobilière de la ville de Veyrier (FIVV), la commune de Veyrier a transmis à la Fondation les immeubles et les emprunts y relatifs. Pour ces emprunts, le cautionnement communal a été accordé par le Conseil municipal. Ces emprunts ont été régulièrement renouvelés et les cautionnements liés également.

Accepté à l’unanimité en vote immédiat.



Voilà Mesdames, Messieurs, les derniers dossiers traités au Conseil municipal. Vous savez que les élus sont toujours à votre disposition pour d’autres informations.

Nous vous souhaitons à toutes et tous, de très belles de fêtes de Pâques.

Meilleurs messages.


Charly

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