Retour du Conseil municipal du 12 octobre 2021


Bonjour à toutes et à tous, hier soir avait lieu le Conseil municipal et la présentation du budget pour 2022.

Après quelques communications et rappels du Conseil administratif, comme la soirée des nouveaux habitants qui aura lieu le 10 novembre 2021 à 19h00 dans l’ancienne communale ; que les séances du Conseil municipal continueront à se dérouler dans l’ancienne salle communale, jusqu’à la fin décembre 2021, dans l’attente de décisions du CF.

Propositions du Conseil administratif :

  • Projet de budget 2022. Notre Conseiller administratif, en charge des finances, Jean-Marie Martin nous a donné les grandes lignes pour l’établissement du budget pour l’année prochaine. Le CA a pris l’option de présenter pour 2022 un budget déficitaire tout en respectant une condition dérogatoire mis en place en 2021, suite à la réforme RFFA, à savoir, de pouvoir présenter un déficit inférieur à 614'000.-. De ce fait, les principes suivants ont été arrêtés :

  • Maintenir le centime au taux de 2021, soit 38 centimes ; le dégrèvement de la taxe professionnelle à 100 % ; les subventions pour les associations culturelles et sportives maintenues à celles octroyées en 2021. Des amortissements extraordinaires ont été votés en septembre 2021, pour un montant d’un peu plus de 3 millions de francs, ce qui représente une charge de 420'000.- CHF qui sera retirée du budget 2022, un montant non négligeable. La projection des rentrées fiscales a été majorée à 6,5 %, par rapport à celles de 2021. La fortune de la commune est confortable et la péréquation devrait nous être un peu plus favorable pour le prochain budget. Le CA demande également 2,5 postes supplémentaires (1 APM – 1 jardinier – 1 poste de juriste à 50% et une augmentation de taux d’activités de deux cadres). Ceci fait que le projet de budget 2022 laisse apparaître un excédent de charges de 585'258.- CHF.

Tous les groupes ont reconnu les qualités de ces propositions. Seul certains engagements supplémentaires ont été remis en question, mais seront discutés en commissions.

Max Muller s’est exprimé de la manière suivante :

« Chers collègues, chaque année, alors que les hirondelles partent vers le sud, le même rituel a lieu lors de la séance d’octobre de notre conseil : les interventions au sujet du budget de l’année à venir. Cette année, je ne vais pas vous citer ou répéter de chiffres, car vous les connaissez aussi bien que moi. Par rapport au budget lui-même, le groupe PDC est très content de cette proposition de budget 2022, car elle intègre quatre éléments que nous considérons essentiels, à savoir :
le maintien du centime additionnel à 38 ;
le dégrèvement de la taxe professionnelle à 100%
le maintien du déficit dans la limite des 614'000 francs fixée par l’État
et enfin un plan des investissements cohérent, même si les périodes des travaux peuvent être reportées selon l’état d’avancement ou de retard de certains projets.
Pour ce qui concerne le détail des différents postes de ce projet de budget, y compris l’augmentation du personnel, ce sera le rôle des différentes commissions d’en discuter.
C’est donc sans surprise aucune que nous vous proposons l’entrée en matière et le renvoi dans toutes les commissions. »

L’entrée en matière sur le projet de budget 2022 a été acceptée à l’unanimité et renvoyé dans les différentes commissions pour étude.

  • Contributions au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU).

Il s’agit d’une contribution annuelle pour toutes les communes, qui a pour but de soutenir financièrement celles-ci en vue de la construction d’infrastructures publiques de compétence communale rendues nécessaires pour l’accueil de nouveaux logements. Pour exemple, la commune lors de la construction de logement (on parle d’appartements, pas de villa), reçoit 7'000.- CHF par logement. Ce qui représenterait pour les futurs logements des Grands Esserts une subvention d’environ 8 millions de francs. De même lorsque la commune construit un bâtiment scolaire, c’est 700'000.- CHF par nouvelles classes ou 350'000.- CHF par classes rénovées. Ce qui pour la future nouvelle école des Grands Esserts, donnerait une subvention d’environ 16 millions de francs. Cette contribution était de 515'300 CHF l’an passé et est fixée cette année à 602'600.- CHF. L’augmentation est dû à une estimation des futurs projets d’écoles et de logements sur le canton. Le FIDU, afin de maintenir ces subventions aux communes proposaient, soit de baisser de moitié les aides, soit d’augmenter proportionnellement la part de chaque commune. C’est donc la deuxième solution qui a été adoptée.


Suite à ces explications et par le fait que cette contribution est une charge obligatoire pour les communes, avec ses avantages, l’entrée en matière et la délibération ont été acceptées à l’unanimité.

  • Crédit budgétaire supplémentaire 2021, pour la Petite enfance.

Lors du vote du budget 2021, un montant d’environ 4,5 millions avait été inscrit au budget pour les subventions de la petite enfance. Dans ce montant était inclus la participation de la commune de Veyrier au service des accueillantes familiales de jour, soit la somme de 286'409.- CHF. Suite à l’acceptation de l’initiative pour un salaire minimum (23.- de l’heure), qui est entrée en vigueur le 1ernovembre 2020, les revenus de ces personnes ont été revus à la hausse, ce qui représente un montant supplémentaire de 127'350.- CHF. Il est à préciser, que suite à cette votation, plusieurs communes se sont retirées de l’association des aides familiales de jour. Pour 2022, une nouvelle organisation est étudiée par le Conseil administratif en collaboration avec les mamans de jour de Veyrier.

Pour le groupe PDC, Florianne Maye s’est exprimée ainsi : « L’association AFJSO de Genève-sud-ouest pour les mamans de jour, ayant vu le retrait de la commune de Lancy, sera disséminée en fin d’année. Dès lors, nous allons devoir penser à trouver une autre solution pour nos mamans de jour, car la demande de garde est très importante sur notre commune. De ce fait, il serait important, en commission sociale, d'étudier la possibilité de réorganiser ou de former une nouvelle structure, afin de ne pas perdre ce service de garde d'enfants en faveur des veyrites. Au vu de la situation actuelle, le groupe PDC propose l’entrée en matière et le vote immédiat.

L’entrée en matière et la délibération pour cette demande de crédit supplémentaire ont été acceptées à l’unanimité.

Propositions des Conseillers municipaux :

  • Projet de résolution pour une « Mobilité douce au Val d’Arve et sur le pont de Vessy ».

Cette résolution a été proposée par Veyrier-Ensemble et soutenue également par le PDC, le PLR et les Socialistes-Les Verts. Je vous en donne les motifs finaux :

« Afin que cette étude d’impact sur la mobilité ne reste pas au stade des bonnes intentions et en s’inspirant des constats mentionnés plus haut, le Conseil municipal de Veyrier, par la voie de cette présente résolution, demande et soutient :

  • la réalisation de 2 itinéraires protégés de mobilité douce au Val d'Arve et un dédoublement du Pont de Vessy dans les plus brefs délais, ceci sans attendre l'arrivée des nouveaux habitants des Grands Esserts,

  • comme alternative à l’itinéraire de mobilité douce au Val d'Arve, l'amélioration et la sécurisation des connexions de mobilité douce à la liaison école et cycle de Pinchat sur les Moraines.

Il prie le bureau du Conseil municipal de faire suivre ladite résolution auprès des instances concernées, en particulier des autorités cantonales, des services de l'administration et du Conseil administratif de la commune. »


Le groupe PDC s’est exprimé ainsi : « Le groupe PDC soutient cette résolution, elle propose des solutions qui sont réalistes et réalisables. Elles vont dans le sens d’une amélioration du développement de la mobilité douce, ainsi que de sa sécurisation, dans le développement des Grands Esserts et en général pour la commune de Veyrier. Dans le cadre du PDcom, ses mêmes constats et mêmes demandes ont été relevées, mais dans l’esprit des intentions. Avec cette résolution, nous souhaitons ardemment que cela soit effectif et non pas un vœu pieux. »

L’entrée en matière de cette résolution ainsi que son envoi aux Autorités cantonales ont été acceptés à l’unanimité.

  • Utilisation de notre droit d’opposition aux décisions de l’Association des communes genevoises (ACG), résolution de la commune de Veyrier, suite à une décision d’octroi d’une subvention par les communes de 2,2 millions pour l’acquisition et l’implémentation d’un système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) destiné au 44 communes membres. En effet, le coût important de ce système informatique dont l’ensemble des fonctionnalités ne sera utilisé que par une minorité de grandes administrations communales et seulement partiellement voire pas du tout par les autres communes, fait que le Conseil municipal de Veyrier s’y oppose.

A l’unanimité, l’entrée en matière et l’acceptation de cette résolution ont été acceptées.

  • Motion pour une étude d’agrandissement du P+R situé à la douane de Veyrier.

Motion déposée par Veyrier-Ensemble et soutenue par les autres groupes de l’hémicycle. Cette proposition revient régulièrement, tant en commission de l’aménagement, que lors de l’établissement des nouveaux PDcom en 2007 et actuellement pour celui de 2030, sans compter lors de problèmes de mobilités. Actuellement le P+R de la douane est dimensionné au minimum. S’il était agrandi, il offrirait une réelle opportunité pour réduire le trafic de transit au travers la commune. Il est à préciser que le terrain en question se trouve sur une parcelle de l’Etat.

Pour ces motifs et afin que les propositions faites dans le PDcom 2030 ne restent pas des vœux pieux, nous demandons :

  • Qu’une étude de faisabilité soit menée, en coopération avec les services de l’Etat, pour l’agrandissement du P+R situé à la douane

  • Que cette étude intègre diverses possibilités telle que par exemple, la surélévation du P+R existant et/ou l’intégration du parking de camions situé au-dessous

  • Que l’étude de faisabilité soit accompagnée d’un chiffrage estimatif sommaire du coût de construction à charge des différents partenaires pouvant être impliqués

  • Qu’une étude soit menée sur l’impact visuel que pourrait avoir ce projet, par exemple à l’aide de vues 3D simplifiées.

Le groupe PDC s’est exprimé ainsi : « Cela fait des années que l’on parle, que l’on suggère la création d’un P+R du côté de la douane de Veyrier, soit au pied du téléphérique du Salève, sur territoire français. Ce projet est régulièrement reporté aux calandres grecques, au vu des difficultés à faire avancer celui-ci avec les autorités françaises. Il figure également en bonne place dans les intentions relevées dans le cadre du PDcom 2030, mais également dans les PDcom précédents. Par le biais de cette motion, les groupes signataires, proposent d’agrandir le P+R se trouvant sous le terminus du bus de la ligne 8 et qui en plus pourrait être une localisation idéale pour le changement de mode de transport. Les propositions faites d’agrandissement, sont également du domaine du possible. Elles permettraient d’offrir plus de places de stationnement aux véhicules frontaliers et de diminuer quelque peu le trafic de transit sur la commune.
De ce fait, le groupe PDC accepte l’entrée en matière et ce joint à la demande de renvoi en commission de l’aménagement. Toutefois, ce terrain étant propriété de l’Etat et au vu des proposition qui sont relevées dans la motion et qui nous paraissent réalisables, pourquoi ne pas l’envoyer directement aux services de l’Etat… ???? »

A l’unanimité, l’entrée en matière et le renvoi en commission de l’aménagement ont été acceptés.

  • Dans les questions et divers :

Je (Charly) me suis fait le porte-parole des habitants du ch. J.-Ed. Gottret, ainsi que de ceux du chemin des Marais, en ces termes :

« Concernant le ch. J.-Ed. Gottret, les habitants de ce chemin, se réjouissaient de la mise en place de la zone de rencontre dite zone 20 km/h. Malheureusement, ces derniers ont vite été déçus. Heureusement, jusqu’à ce jour, la zone dites de rencontre, ne s’est pas encore transformée en zone de rencontre « piétons - voitures ou encore vélos ou motos » … Les enfants cheminant sur le chemin, soit pour aller à l’école, soit pour rentrer chez eux ou aller au village, même en compagnie de leurs parents, ne sont toujours pas en sécurité. La vitesse de 20 km/h n’est pas ou que très peu respectée, de jour comme de nuit, ainsi que la priorité aux piétons. Ce soir, je me fais encore une fois le porte-parole des habitants, ayant moi-même constaté les reproches cités précédemment, lesquels demandent à nos Autorités que la qualité de la zone de rencontre soit plus clairement signalée et que soit étudié la possibilité d’installer des chicanes ou des rétrécissements, ainsi qu’une présence plus accrue des APM, afin que les excès soient sanctionnés.

Concernant le chemin des Marais, les doléances des riverains sont d’ordre sécuritaire également et touchent la vitesse sur ledit chemin. Ces derniers se sont déjà plaints dans un courrier daté de 2020, et à ce jour, les problèmes perdurent. Ils se plaignent également de l’étroitesse des trottoirs et de manque de sécurité pour les cycles. Il s’avère que certains utilisent les trottoirs ayant peur de circuler sur la route. J’ai rappelé à l’un de leur représentant, que le chemin des Marais, comme son nom ne l’indiquait pas, était une route cantonale et que la commune, en l’état ne pouvait pas faire grand-chose. Que nous nous étions tout de même penchés sur la question, afin d’élargir et d’insérer une piste cyclable sur ledit chemin, mais que cela n’était pas possible, pour des questions de surface d’assolement et d’acquisition par la commune, de terrains chez les privés. Toutefois, je leur ai dit que je sensibiliserais les Autorités communales, afin qu’elles insistent auprès du Canton et de la police cantonale, pour y effectuer plus souvent des contrôles radar…. Aux risques que les premiers servis, soient les demandeurs ….

Voilà ce qu’il s’est passé hier soir. Le groupe des élus PDC Veyrier-Vessy-Pinchat, vous souhaitent une excellente semaine et restent à votre disposition.

Au plaisir de vous revoir bientôt.

Charly

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