Compte rendu du Conseil municipal du 11 octobre 2022

Bonjour à toutes et tous. Voici le retour du Conseil d’hier soir. Le résumé est un peu plus long que d’accoutumée. En effet, au mois d’octobre, nous recevons la proposition de budget et d’investissements 2023. Afin d’être le plus précis et le plus clair possible, je vous ai mis les textes complets des interventions de notre CA, Jean-Marie Martin et de notre conseiller municipal, Max Muller. Bonne lecture à tous. Pour commencer, nous avons procédé à l’assermentation de Mme Bisson Gilberte (PS-Les Verts), en remplacement de M. Pinget Bernard. Communication du bureau : Le groupe PDC Veyrier-Vessy-Pinchat, annonce que dès ce soir et jusqu’à la fin de la législature 2020 – 2025, suite à son assemblée générale de ce printemps, portera le nom de « PDC – Le Centre Veyrier ». Communications du Conseil administratif : Réponse du CA à la pétition de la rue des Boulangers : « Lors du dernier CM, vous avez renvoyé la pétition « Rue des Boulangers » au CA à l’unanimité. Nous vous informons qu’une réponse a été envoyée aux pétitionnaires tout récemment avec les éléments principaux suivants : · Le marquage de cette zone à l’entrée et surtout tout au long de la Rue sera refait avec des éléments plus visibles · Une étude pour installer des bacs pour ralentir la circulation est menée tout en ne pénalisant pas le passage des camions de livraison ni les pompiers · Nous n’avons pas retenu la mise en place de coussins berlinois · Que des contrôles de vitesse seront régulièrement installés Visispead · Que nous ne rentrons pas en matière sur la mise en zone « riverains autorisés » ou la restriction d’horaire · Que nous n’entendons pas privatiser des places sur le domaine public. · Et que nous resterons attentifs à l’évolution de la situation et que d’autres mesures seront implémentées si ces dernières n’étaient pas satisfaisantes. » Mesures énergétiques : Un tout-ménage sera distribué la semaine prochaine dans lequel la commune de Veyrier indique les mesures d’économie déjà mise ou prochainement mise en place dans le périmètre de la commune, et spécialement concernant ses bâtiments · Régler le chauffage à 20° dans les bâtiments administratifs. · Régler le chauffage à 20° dans les écoles primaires et 17° pour les salles de sport. · Baisser le chauffage le week-end ou pendant les vacances lorsque les installations le permettent. · Éteindre l’éclairage nocturne intérieur et extérieur des bâtiments publics. · Installer des illuminations de Noël misant sur la sobriété. Communication sur la passerelle du pont de Vessy : La bonne nouvelle est que l’Etat entre en matière, avec la Ville de Genève, pour l’étude d’une passerelle pour piétons, parallèlement au pont existant. Un concours va être organisé. Cela permettra d’élargir la partie chaussée aux véhicules, cyclistes et TPG. PTT Vessy : Une demande d’extension des horaires des guichets a été demandée et est en cous d’étude. 2 solutions se dessinent : soit d’allongé les heures d’ouvertures, soit d’ouvrir un 3ème guichet. Affaire à suivre. Point 6 : Dissolution du fonds social (suite et fin) : A la suite de la proposition du CA, lors du dernier CM qui stipulait : « La commune de Veyrier dispose de deux comptes au passif du bilan, destinés à l’aide sociale. Le premier est un fonds de capitaux de tiers doté au 31 décembre 2021 de CHF 64'500 et pour lequel le Conseil administratif a validé un règlement de fonds le 11 décembre 2017, selon les dispositions dérogatoires lors du passage au modèle harmonisé MCH2. Le second est un compte courant assimilé à des capitaux propres pour un montant de CHF 152’657.33 au 31 décembre 2021. Ce montant existe dans les comptes communaux depuis les années 90 et a été depuis cette date alimenté par des intérêts bancaires et utilisé pour diverses actions sociales. Lors du passage au modèle harmonisé ces capitaux auraient soit dû être incorporés à la fortune communale soit dû être intégrés dans un fonds de capitaux propres avec un règlement y relatif. Cette démarche n’a pas encore été finalisée à ce jour et il convient par conséquent d’en régulariser la situation, en appliquant une des deux alternatives citées ci-dessus. » Le retour de la commission des finances est d’accepter la dissolution de ce fonds social de capitaux et son incorporation à la fortune communale. Max Muller s’est exprimé ainsi : « Le groupe PDC- Le Centre est d’avis que la création d’un nouveau fonds d’ici la fin de l’année représente un travail conséquent avec, au fond, peu d’intérêt pratique et par conséquent se rallie à la proposition de la commission des finances d’incorporer le montant de 152'000 francs au capital propre de la commune. » La délibération a été acceptée par 18 voix pour et 2 abstentions. Point 7 : « Maintenons la levée porte-à-porte des encombrants. Pétition. L’entrée en matière a été acceptée par 14 pour et 6 abstentions. Toutefois, il a bien été indiqué et répété, qu’une période d’essai était en cours et qu’un bilan sera fait d’ici au printemps. Cette pétition a été renvoyée au CA pour réponse aux pétitionnaires. A l’unanimité la pétition a été renvoyée au CA. Point 8 : propositions du Conseil administratif : Pt. 8a Projet de budget et plan des investissements 2023. Notre Grand argentier, M. Martin Jean-Marie, s’est exprimé ainsi. Je vous mets le texte complet, car il est important de comprendre la situation budgétaire pour 2023 et notre opposition à la baisse du centime : « Mesdames et Messieurs, La séance du Conseil municipal du mois d’octobre de chaque année fait l’objet de la proposition par le Conseil administratif du budget pour l’année suivante. Pour votre CA actuel, c’est le 3ème exercice et au contraire des deux premiers qui se sont passés dans un cadre sanitaire compliqué, celui que nous vous présentons aujourd’hui prend en compte un nouveau paradigme économique, avec le retour dans les prises de décisions d’éléments que nous ne connaissions plus depuis plusieurs années, à savoir une inflation importante sur l’ensemble des prix des services, de l’énergie et des matériaux, ainsi qu’une remontée des taux d’intérêts qui impacteront nos futurs besoins d’emprunts. Les grandes lignes budgétaires ont déjà été partagées lors de la dernière commission des Finances et les discussions vont continuer avec le renvoi de ce budget fonctionnement ET investissements dans les différentes commissions. Nous nous permettons ce soir de vous redonner les grands principes que nous avons voulu suivre tout au long de ce processus budgétaire commencé en fin de 1er semestre déjà et conduit par notre secrétaire générale adjointe, responsable du Service Finances, Ana Galiotto, que je profite de remercier pour l’aide apportée par elle-même, son équipe et l’ensemble de l’administration. · Nous ne voulions pas dépasser l’excédent de charges autorisé suite à l’introduction de RFFA, à savoir 614'000 CHF de déficit budgétaire de fonctionnement. Pour rappel, un dépassement de cet excédent de charges obligerait la commune à entrer dans un plan financier quadriennal avec l’obligation de présenter dans 4 ans un budget à l’équilibre. L’excédent de charges pour 2023 est de CHF 602’000, avant le travail en commission.

  • Le budget proposé l’est avec un centime additionnel au même niveau que 2022, et nous avons intégré une majoration des revenus fiscaux que nous avons limité à 6.5%. Et j’y reviendrai en conclusion.

  • Nous proposons de maintenir le dégrèvement de 100% de la Taxe Professionnelle communale,

  • Un renchérissement de 2.6% a été appliqué sur les salaires du personnel communal. Il s’agit du chiffre connu à fin juillet 2022, et utilisé pour boucler notre budget fin août 2022. À noter qu’à fin septembre ce pourcentage basé sur l’indice genevois des prix à la consommation est affiché à 2.7%.

  • Les associations culturelles et sportives de notre commune ont connu des moments difficiles ces deux dernières années. Nous avons donc conservé la hauteur des subventions pour la vie associative à celle octroyée en 2022,

  • Le renforcement de l'administration communale a été limité en analysant chaque demande, en les priorisant et en augmentant le temps de travail de certains postes clés pour permettre de mener à bien les différents projets mis en place,

  • Des amortissements extraordinaires en 2022 et le décalage de certaines dépenses d’investissement sur 2024 ont permis une limitation de la croissance des charges.

D’autres constatations que nous développerons en commissions : · La Commune de Veyrier a des fonds propres importants et en suffisance pour absorber quelques exercices comptables négatifs, c’est rassurant, même si cela ne nous permet pas d’utiliser ce coussin dans l’élaboration du budget. · Nous prévoyons un taux d’intérêt moyen de nos emprunts en cours de 0.78% pour 2023 en hausse par rapport à 2022 avec un taux moyen de 0.52%. Néanmoins, et cela n’aura échappé à personne, les prochains renouvellements ou nouvelles demandes ne se feront pas sur ce taux moyen indiqué · La part privilégiée est annoncée stable à 45% pour 2023, mais en baisse à 44% pour 2024, toute chose restant par ailleurs égales, notamment dans les autres communes. Laissez-moi encore aborder quelques points sur lesquelles nous jugions nécessaires d’apporter un éclairage à votre Conseil. 1. Parmi les charges de personnel, la proposition de budget intègre la création de 2 postes pour assurer le service aux cuisines scolaires, notamment suite à l’affluence et le dédoublement de lieux de distribution dans l’école de Bois-Gourmand, ce qui représente un taux total de 25% en équivalent ETP. De plus nous avons intégré l’augmentation du temps de travail pour une éducatrice spécialisée dans la petite enfance, passage de 50% à 90%, et deux adaptations de 10% au sein du département aménagement, infrastructures et constructions. 2. Les pourcentages de hausse suivante ont été inclus dans ce budget : a. Majoration de 5% ou 10% sur le prix des matériaux en fonction du type b. Majoration de 10% sur les dépenses de carburant (mazout, essence et gaz) c. Majoration de 15% sur les dépenses d’électricité Et finalement repréciser, s’il y a besoin, notre rôle en tant que Conseil administratif qui est bien d’anticiper les différents enjeux financiers pour l’équilibre des comptes de la commune, ainsi que pour planifier les projets au sein de l’administration communale pour les années à venir. À ce titre, il me semble bon de rappeler que si nous intégrons dans le budget de fonctionnement des charges qui sont à 95-97% connues actuellement pour 2023, les revenus qui devront contrebalancer ces charges, principalement les recettes fiscales, elles, seront déterminées par l’anticipation de l’état des déclarations fiscales remplies début 2024 et basées sur la situation au 31 12 2023. L’évolution du contexte économique en 2023 est donc d’une importance capitale. Entre le 15 juin et le 20 septembre de cette année les prévisions de croissance pour la Suisse ont été sévèrement revues à la baisse par le groupe d’experts de la Confédération à 2,0 % pour 2022 alors qu’en juin on était à 2.6% et à 1,1 % pour 2023 (1.9% en juin). La situation tendue en matière d’énergie et la forte hausse des prix grèvent les prévisions, surtout en Europe. Même si aujourd’hui les données sur les niveaux de chômage dans les principaux pays industrialisés sont bas, la plupart des analyses économiques prévoit une remontée des taux de chômage pour 2023. Avec un loyer de l’argent qui a déjà fortement augmenté – voir les taux d’intérêt hypothécaire - nous nous devons d’être plus prudents. En limitant la majoration des recettes fiscales 2023 à 6,5%, niveau déjà élevé, nous pensons avoir pris en considération à la fois la prudence des attentes fournies par l’AFC et la détérioration de l’environnement économique pour 2023. Nous nous réjouissons donc de pouvoir aborder avec vous dans les différentes commissions ces éléments du budget 2022. À ce sujet, nous préconisons que chaque commission traite ses budgets de fonctionnement respectifs et, important, qu’un rapport soit rendu à la commission des finances indiquant clairement 1) les modifications apportées avec les raisons explicites et 2) l’impact en terme financier de ces modifications, c-à-d augmentation ou diminution des charges en résultant. La dernière commission des finances de début novembre pourra alors se tenir en toute connaissance des impacts financiers décidés dans les autres commissions et agir en conséquence. Le plan des investissements sera lui analysé dès la semaine prochaine par la commission des finances. Merci de votre attention. » Max Muller s’est également exprimé, à deux reprises pour le PDC – Le Centre : « Cela fait des années que le groupe PDC-Le Centre juge les projets de budget présentés par le Conseil administratif selon un certain nombre de critères bien précis : Tout d’abord, le maintien au moins des prestations sociales, car même dans notre commune nous avons des personnes en difficulté financière ou sociale. Ensuite, l’allocations aux sociétés sportives, culturelles et sociales de subventions au moins aussi importantes que celles de l’année précédente. Point suivant, l’allocation complète du renchérissement au personnel communal, en tant que signe de notre appréciation pour leur travail et engagement. Pour les quelques entreprises sur notre territoire, le dégrèvement de 100% de la taxe professionnelle. En ce qui concerne l’administration communale, une demande d’augmentation des postes raisonnable, faite après une analyse détaillée et qui privilégie des postes ‘de terrain’ par rapport à des postes de ‘prestige’. A ce niveau, le PDC-Le Centre n’a pas l’arrogance de vouloir micromanager l’organigramme de l’administration communale et les temps de travail de son personnel. Au niveau de la fiscalité, un centime additionnel qui prend en compte les éléments énoncés ci-dessus et qui garantisse la stabilité financière de notre commune sans recourir à un plan financier quadriennal de redressement de nos finances publiques. Enfin, en ce qui concerne le plan des investissements, surtout avec l’arrivée des Grands Esserts, un plan qui indique clairement les priorités et qui évite toute construction et dépense somptuaire. Voilà. Le groupe PDC-Le Centre est d’avis qu’à première vue le budget présenté par notre CA correspond aux critères que nous venons de formuler, c’est pourquoi nous vous proposons l’entrée en matière et le renvoi dans les différentes commissions. » « Je me permets de reprendre la parole pour aborder, à titre personnel, une question liée au budget. Comme vous le savez, les différentes commissions étudient et amendent les différents sous-budgets qui les concernent. Ces amendements sont ensuite analysés par la commission des finances qui garde le pouvoir d’accepter ou non ces amendements. En fait, elle exerce un droit, un pouvoir de véto sur ces amendements. Personnellement, je trouve cette situation insatisfaisante, car à quoi ça sert que les autres commissions apportent des modifications budgétaires si celle des finances peut les retravailler ou refuser sans autre ? C’est pourquoi je voudrais lancer la proposition que toute augmentation des charges sur un poste budgétaire spécifique, décidée dans une commission, soit compensée par une diminution équivalente dans le même sous-budget, afin de ne pas mettre en péril le déficit maximum admis de 614'000 francs. Ainsi, lorsque ces amendements seront étudiés par la commission des finances, elle n’aura pas à se soucier d’un éventuel dépassement du déficit. A titre personnel, je refuserai de remettre en question les amendements décidés par les différentes commissions, pour autant que la limite budgétaire soit respectée. C’est un peu ce que M. Martin avait proposé lors de son intervention, mais avec un langage différent. » L’entrée en matière a été acceptée à l’unanimité, ainsi que le renvoi dans les commissions. Point 8 b : Contribution au fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU). Explication de notre CA, Jean-Marie Martin : « En automne 2021, nous avions passé un peu de temps à expliquer les raisons de l’augmentation de la contribution financière des communes genevoises, se montant à 3 mios pour atteindre 26 mios de CHF. Pas de changement cette année dans ces montants. Même si notre commune est aujourd’hui nette contributrice à ce fonds intercommunal pour le développement urbain, nous en serons bénéficiaires au moment où l’école des Grands Esserts sera terminée, que les appartements de ce quartier seront mis en location/vente et que la commune deviendra propriétaire des nouveaux espaces publics. Les montants sont d’ailleurs importants pour réduire notablement nos futurs besoins en financement. La particularité de cette contribution communale 2023 (coquille dans la proposition) au Fidu est que le montant est inférieur à celui de 2022. L’explication, en terme vulgarisé, est la suivante. Le calcul des contributions de chaque commune dépend des recettes fiscales comptabilisées de l’année 2021. Comme vous l’avez lu ce printemps au moment de la publication des comptes 2021 des différentes communes genevoises, une grande majorité a réalisé des bonis importants, et en comparaison avec Veyrier, des augmentations de recettes fiscales plus importantes que nous (principales raisons étant les bénéfices des personnes morales). Alors nous en profitons indirectement. » Max Muller : « Ni notre Conseil administratif, ni notre Conseil municipal n’a aucune influence sur le calcul de la contribution. Par conséquent, le groupe PDC-Le Centre ne voit pas l’intérêt d’en discuter en commission des finances et il vous propose l’entrée en matière et le vote immédiat. » La délibération a été acceptée en vote immédiat à l’unanimité. Point 9 : Propositions des Conseillers municipaux : Motion déposée par le PLR et soutenue par Veyrier-Ensemble et le PDC – Le Centre. Le sujet se porte sur l’application de la loi sur l’énergie en zone villa, entrée en vigueur le 1er septembre 2022, qui porte notamment sur l’assujettissement de toutes les maisons d’habitation. Il est demandé au Conseil administratif : - De porter à la connaissance de la population par voie de presse (pages officielles de la commune), d’un tout-ménage et sur le site Internet, le rappel des obligations légales et réglementaires faites aux propriétaires - De mettre en ligne les différents outils permettant aux propriétaires de recourir aux formulaires nécessaires à remplir leurs obligations, - D'organiser cas échéant une ou plusieurs séances d'information sur les étapes en lien avec la nouvelle loi sur l'énergie, notamment en matière de délai d'assainissement en fonction des consommations des bâtiments, Le conseil municipal de Veyrier a considéré que ces informations sont nécessaires à plusieurs titres, comme cités plus haut, pour que les objectifs fixés par la loi de l'énergie soit le mieux remplis possible et dans une temporalité compatible avec les capacités d'exécution des entreprises, financières des propriétaires et dans le but final de limiter notre impact écologique. Max Muller s’est exprimé ainsi : « A première vue, cette motion nous paraissait inutile, car LE sujet de conversation et de préoccupation de tous les propriétaires de villas, veyrites ou autres, c’est bien l’augmentation du prix des énergies et le remplacement des vieilles chaudières à gaz et à mazout et la pose de panneaux solaires. Dès lors, on pourrait penser que tout le monde est au courant des démarches et des nouveautés technologiques. Après une deuxième lecture toutefois, le groupe PDC-Le Centre est d’avis que les buts de cette motion sont non seulement louables, mais utiles. En effet, tous les propriétaires veyrites ne sont pas architectes ou juristes, et tous ne sont pas nécessairement au courant des derniers développements technologiques et où trouver des informations. C’est la raison pour laquelle le groupe PDC-Le Centre est cosignataire de cette motion et propose le renvoi de celle-ci au CA. » Cette motion a été acceptée et renvoyée au CA, à l’unanimité. Voilà ce qu’il en a été, de ce Conseil municipal. Le groupe des élus PDC – Le Centre, vous souhaite une bonne semaine. Charly

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