Compte rendu du Conseil municipal du 10 octobre 2023
Bonjour à toutes et à tous, j’espère que chacun peut profiter de ce magnifique été indien.
Hier soir avait lieu le Conseil municipal, en voici la teneur.
- Pétition « Pour de vrais aménagements cyclables à Vessy » :
Au mois de décembre 2022, l’association « Pro Vélo » déposait une pétition pour de vrais aménagements cyclables à Vessy. Dans le cadre des Grands Esserts, la piste cyclable de la route de Veyrier sera nettement améliorée. Par contre, le carrefour Veyrier/Vessy et la route de Vessy ne seraient pas suffisamment sécurisés. Les pétitionnaires demandent de reconsidérer l’aménagement des espaces publics le long de la route de Vessy et Veyrier, la séparation des cycles et des piétons et autres usagers, la séparation des cycles du trafic individuel motorisé et des bus à l’aide de pistes cyclables et d’éviter la mixité piétons- vélos…
Une rencontre a eu lieu entre les pétitionnaires et l’OCT au mois de décembre. Dans cette réunion, un certain nombre de points ont été réglés en accord entre les deux parties, dont celui que les vélos lents et les piétons ne soient en confrontation avec les vélos dits « rapides » (45 km/h), sur les pistes cyclables.
Si « Pro Vélo » a poursuivi ses démarches après l’accord avec l’OCT, c’est dans le but de s’assurer que l’accord trouvé soit bien mis en place. On constate que la confiance des associations, dans les services de l’Etat, n’est pas au top …. Donc la commission des Grands Esserts s’est réunie et a établi un rapport, dans lequel il est mentionné, que la commission propose, à l’unanimité au Conseil municipal de classer la pétition en précisant que Pro Vélo fait confiance à l’OCT …. !!!!!
Accepté à l’unanimité
- Création d’une nouvelle ligne de bus 49 :
Lors du CM de février, le Conseil administratif avait déposé un projet de demande de crédit de CHF 396'000.-, pour la création de la ligne 49, devant relier Veyrier à la gare CEVA Lancy-Bachet, via le village de Troinex. Il est à préciser, que la commune de Troinex, lors d’un référendum, accepté la ligne 49. C’était à notre tour de prendre la décision pour le tracé sur notre commune. Si la ligne en elle-même n’est pas remise en question, son tracé, quant à lui, ne fait pas l’unanimité. En effet, celui-ci partira de puis les Tournettes, passera par le chemin des Rasses, puis celui du Bois-Gourmand, avant de prendre la route Antoine-Martin en direction de Troinex. En 2019, la commune avait décidé de refaire ces deux chemins, afin de les sécuriser et les dédier à la mobilité douce et dont la vitesse est limitée à 30 km/h. Le montant de ces travaux se sont montés à près de 4 millions. Plusieurs habitant et associations se sont joints pour établir une pétition et ont écrit à la commune. L’OCT et les pétitionnaires ont été entendus par la commission. Il a été proposé à l’OCT de revoir le parcours, en lui précisant que nous n’étions pas contre la ligne 49, mais que nous souhaitions proposés un parcours différent, afin de ne pas remettre en cause cet axe de mobilité douce, entre le village et le Grand Donzel. L’OCT nous a opposé un NON, sans ambiguïté. Nous avons écrit au nouveau Ministre de tutelle afin de lui demander de revoir la position de son service. La réponse a été la même, NON. Nous allons donc probablement aller vers un référendum.
Le Centre c’est exprimé ainsi, par la voix du soussigné :
« Un exposé sur la future ligne 49 nous a été résumé par l’OCT, ainsi que le positionnement de l’Etat sur l’évolution des dessertes des TPG pour notre commune. Selon ce service, nous n’avions que 2 possibilités, soit accepter la ligne telle que proposée, soit la refuser et de ce fait, nous n’aurions pas d’accès à la gare CEVA-Bachet. Suite au remplacement de la ligne 34, notre CA a tout de même réussi à faire accepter une modification, soit que la ligne 49 en partant des Tournettes, utilise le parcours et les infrastructures existantes de la ligne 41 dans le village, jusqu’à la route de l’Uche. A ce stade, nous ne pouvions qu’accepter la ligne 49 et son tracé, mais nous nous devions de répondre à plusieurs questions pour notre science personnelle, ainsi qu’à un groupe de riverains, opposés à ce projet et divers citoyens de la commune. Les oppositions sont d’ordres sécuritaires, car cet axe a été fait dans le but de modérer la vitesse à 30 km/h et sécuriser la mobilité douce, entre le centre du village et le Grand Donzel, il y 3-4 ans.
Le mécontentement de la Commission était palpable. Il est rappelé que le Conseil Administratif précédent, avait choisi de ne pas observer les informations fournies par l’OCT en 2017, sur la faisabilité des réaménagements des chemins des Rasses et de Bois-Gourmand, lesquels ne correspondaient pas avec le futur passage de la ligne 49, qui était déjà à l’étude. Ces travaux ont eu un coût important, mais ont satisfaits les habitants.
Une partie des membres de la Commission a relevé que la future ligne permettra de rejoindre la Gare CEVA du Bachet, à la jeunesse locale et à l’ensemble des habitants de la commune, un nouvel accès au stade et au centre commercial de la Praille, à la future patinoire du Trèfle Blanc et une alternative pour l’accès au Collège et École de culture générale de Mme De Staël. Selon l’OCT, cette future ligne ne peut être comprise qu’avec une lecture globale de l’offre des TPG du futur, avec la construction des Grands Esserts et l’arrivée de nouvelles lignes 7, 20 et 21.
Dans un deuxième temps, ce sont les représentants de l’Association des Intérêts de Vessy, qui ont été invités, afin de nous exposer les remarques des habitants du secteur, quant à la proposition de la nouvelle ligne 49. Il sied de préciser, que cette future ligne 49 avait déjà fait l’objet d’une pétition des riverains en mars 2019. Ces derniers nous ont de suite indiqués qu’ils ne sont pas contre la ligne 49, mais ils refusent le tracé proposé. La proposition de l’AIV est de faire passer le tracé par le village, en utilisant les infrastructures existantes de la ligne 41, puis de passer par la route de Veyrier, puis par la route Antoine-Martin en direction de Troinex, ce qui aurait permis de continuer à desservir le centre du village, l’école de Bois-Gourmand, l’école Gersa, ainsi que le Grand-Donzel.
Après tous ces échanges, la commission a décidé de suspendre sa décision sur le crédit demandé et d’envoyer un courrier au magistrat de tutelle, afin de lui expliquer la situation et notre besoin d’infos complémentaires pour prendre notre décision. Nous lui proposions la possibilité de revoir le parcours de la future ligne 49 et de prendre en considération les vœux d’une partie des veyrites. La réponse a été sans ambiguïté, NON. La seule possibilité du Conseil municipal sur ce dossier, est de demander ce soir à notre CA d’étudier le bien-fondé de chaque secteur d’évitement à but économique et de sécurité.
La route de Veyrier recevra en 2024 déjà la future ligne 21, en remplacement du 8 Tournettes, avec la possible extension de ligne 7 des Grands-Esserts jusqu’au village.
Le besoin de créer cette ligne 49, apparaît essentiel pour la commission. Celle-ci serait une offre supplémentaire pour les habitants de la commune. Nous avons, je pense, fait tout ce qu’il était possible de faire à notre niveau, afin d’améliorer le tracé et que les propositions des associations soient entendues. Nous n’avons pas d’autre option à proposer, et nous prenons conscience du risque d’un référendum. Le Conseil administratif nous rend attentif sur la seule marge de manœuvre du conseil municipal, le nombre de zones de croissement. ».
Tous les groupes de l’hémicycle étaient d’accord que la future ligne 49 est importante pour le village et la commune, mais que son tracé n’est pas concluant.
La demande de crédit a été acceptée par 14 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions.
- Crédit de réalisation pour l’aménagement du chemin de Pinchat DD2 dans le cadre de la ligne de bus BHNS (honoraires, travaux, acquisitions et cessions foncières) :
En résumé :
Dans le cadre de la réalisation du futur quartier des Grands Esserts, la mise en place de la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) reliant Veyrier-douane à Carouge et à la gare CEVA de Pont-Rouge est d'une importance majeure pour encourager l’utilisation des transports publics par les nouveaux habitants. Le premier projet sur le tracé actuel du chemin de Pinchat nécessitait l’abattage de l’alignement de chênes historiques. Afin de limiter au strict minimum l’abattage de ces arbres, le projet a été revisité et propose une emprise de la nouvelle voirie sur la zone agricole. Le chemin actuel sera ainsi dédié aux mobilités douces et moins de 10 arbres seront finalement abattus et compensés in situ.
L’élargissement du chemin de Pinchat, depuis la route de Veyrier jusqu’au chemin Sur-Rang, permettra ainsi :
- de préserver l’alignement des chênes ;
- d’aménager un chemin sécurisé et apaisé pour la mobilité douce et les piétons sur l’assiette de la chaussée actuelle qui sera rénovée (réaffectée) ;
- de favoriser la progression du BHNS et son insertion au carrefour entre le chemin de Pinchat et la route de Veyrier.
Une régulation des feux, au carrefour précité, donnera la priorité au BHNS, limitera le transit des autres véhicules par le chemin de Pinchat et privilégiera ainsi le trafic de desserte.
La nouvelle chaussée, d’un gabarit de deux voies sans trottoir, accueillera les bus et les véhicules et se déportera au nord sur la zone agricole en surface d’assolement. A la hauteur du carrefour, une voie de bus en site propre facilitera l’insertion du BHNS sur la route de Veyrier. Le réaménagement du carrefour requerra par ailleurs un léger défrichement mais s’agissant d’un axe primaire, cet aspect est sous la responsabilité du canton.
La réalisation du projet de trottoir et les négociations foncières y relatives conduites par l’administration communale ont reçu un bon accueil des propriétaires concernés. Tous ont accepté le principe d’une cession pour la réalisation d’un trottoir moyennant certaines compensations. En effet, outre la remise en état, l’indemnisation et la réalisation du trottoir inscrites dans le budget du projet d’aménagement routier, certaines mesures compensatoires ont été demandées par les propriétaires cédant, en particulier la réalisation de murs permettant une protection contre le bruit et l’installation de portails. Le chemin de Pinchat est effectivement un axe à assainir et le cadastre du bruit récemment mis à jour indique des dépassements des valeurs légales. Le service cantonal de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA) a ainsi d’ores et déjà validé toute construction permettant de garantir le respect des valeurs limites d’immissions (VLI) ou tout au moins de réduire leur dépassement.
Des propositions de conventions ont été validées par le Conseil administratif et ont été transmises aux propriétaires concernés pour signature.
Le coût des opérations foncières, à la charge de la commune, est inclus dans le présent budget, de même que les honoraires divers (géomètre, notaires, huissiers), les travaux de remises en état et l’indemnisation. Cette dernière a été proposée selon deux formules, à savoir une acquisition à CHF 1'000 / m2 ou une indemnité de CHF 250.- / m2 et un report des droits à bâtir résultant de la cession sur la parcelle d’origine inscrit au registre foncier. Par ailleurs, le principe d’une indemnité acquise, jusqu’à concurrence du coût effectif des mesures compensatoires négociées, a été inscrit dans les propositions de convention.
Le détail du crédit demandé se présente comme suit :
Devis général : CHF 7'561'428.-. Déductions fait des différentes aides et subventions, le montant à la charge de la commune se montera à CHF 3'837'861.-.
La délibération a été acceptée à l’unanimité
- Projet de budget et plan des investissements 2024 :
En résumé, les grandes lignes du budget, présenté par notre Grand argentier, M. Jean-Marie Martin :
« Avec RFFA et l'introduction de l’article 131 LAC, l'excédent de charges doit être inférieur à la perte estimée de RFFA. La Commune de Veyrier est donc autorisée à présenter un déficit d’un montant inférieur à CHF 614'000.
Le cadre et les principes suivants ont été fixés lors de l’élaboration du budget 2024.
Une réduction du centime additionnel communal de 38 à 37 et l’intégration d’une majoration des revenus fiscaux limitée à 8.5%.
L’ajustement des charges de personnel pour tenir compte des mécanismes salariaux et d’une estimation de l’évolution de l’indice genevois des prix à la consommation. Un taux de 2,5% de renchérissement a été utilisé.
Le renforcement de l'administration communale avec à la fois des augmentations de temps de travail de certains postes clés et des demandes d’ETP indispensables pour permettre de mener à bien les différents projets mis en place et assurer les prestations journalières.
La poursuite des amortissements extraordinaires en 2023 en optimisant l’impact sur les budgets futurs.
La prise en considération d’une augmentation conséquente de la dette communale avec le début du financement des investissements importants notamment liés aux Grands Esserts.
La prise en considération de l’impact de l’inflation et des hausses de coûts annoncées sur les charges de fonctionnement.
Les subventions pour les associations communales ont été soit maintenues sur les niveaux 2023, soit acceptées avec une légère augmentation si dûment motivées.
Le projet de budget de fonctionnement 2024 laisse apparaître un excédent de charges de CHF 548’288.
L’évolution de la Commune, de ses projets et de l’administration entraîne une augmentation de la volumétrie des tâches des services transversaux tels que les ressources humaines et les finances. Afin de pouvoir y faire face, le Conseil administratif souhaite capitaliser sur les compétences déjà en place. C’est pourquoi ce projet de budget intègre une augmentation de taux d’activité de 20% pour le responsable des ressources humaines ainsi que pour le contrôleur de gestion.
L’ensemble des changements ci-dessus représente une augmentation de la masse salariale totale de CHF 432’103.
Finalement, suite à la décision de dissolution du comité de Pitchoun et afin de pouvoir maintenir une offre d’accueil, la Commune a décidé de reprendre la gestion de cette institution et l’a donc intégrée à son organisation dès la rentrée scolaire 2023-2024. Ceci a entraîné l’engagement du personnel de Pitchoun, soit 3 éducatrices du jeune enfant, 1 assistante socio-éducative et 1 aide pour un total d’un peu plus de 3 ETP.
Le Conseil municipal a d’ores et déjà accepté un crédit supplémentaire de CHF 127'963 en 2023 pour cette reprise. Pour 2024, le coût salarial incluant les charges se monte à CHF 337'891.
Les amortissements complémentaires votés par le Conseil municipal le 12 septembre 2023 d’un montant total de CHF 3'235'613 permettent une économie de CHF 770'693 au budget 2024. »
L’entrée en matière et le renvoi dans toutes les commissions ont été acceptée à l’unanimité.
- Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), contribution communale 2024 :
Succinctement :
Le Grand Conseil a voté, le 18 mars 2016, la loi 11784 sur le Fonds intercommunal pour le développement urbain (ci-après FIDU) qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Ce fonds, constitué sous la forme d'une fondation de droit public, a pour but de soutenir financièrement les communes en vue de la construction d'infrastructures publiques de compétence communale rendues nécessaires pour l'accueil de nouveaux logements.
La planification de la construction de nouveaux logements, suivant notamment le plan directeur cantonal 2030, prévoit la réalisation de logements dans certaines communes, alors que dans d'autres l'objectif sera moindre ou nul. L'effort pour financer l'aménagement de ces nouveaux quartiers de logements demandé à certaines communes est donc important. A cet effet, un mécanisme de compensation entre les communes qui construisent et celles qui ne construisent pas (ou peu) a été discuté dans le cadre d'un groupe de travail constitué de représentants du canton et des communes.
Alimentation du FIDU
La contribution annuelle au FIDU avait été fixée en 2017 à CHF 25 mios, dont CHF 2 mios pris en charge par le canton et CHF 23 mios pris en charge par les communes. La durée de vie de ce fonds est de 20 ans.
Octroi de financements aux communes par le FIDU
L'attribution des financements se fait selon deux modalités complémentaires, chacune représentant environ la moitié des contributions :
- une attribution annuelle forfaitaire pour tout nouveau logement produit dans le territoire de la commune (à l'exception de la zone 5 et déduction faite des logements détruits).
- une allocation pour les projets spécifiques d'infrastructures publiques, pour les communes qui en font la demande, dans le cadre d'un développement urbain amenant de nouveaux logements.
Les calculs pour l'attribution forfaitaire ainsi que les examens des demandes liées à l'allocation pour un projet d'infrastructure seront effectués par le FIDU.
Contribution de la commune
Pour l’année 2024, la contribution à verser par la commune au FIDU, calculée selon les dispositions de l’article 5 de la loi sur la base des comptes 2022, est de CHF 536'700, en baisse par rapport à l’année précédente.
La délibération a été acceptée à l’unanimité en vote immédiat.
- Fermeture du préau couvert, par une verrière, de l’école de Grand Salève :
Situation actuelle
L’école de Grand-Salève, construite en 2012, a été conçue avec un préau dépourvu de protection en toiture.
Ce choix d’architecture entraîne principalement un défaut d’utilisation du préau couvert en cas d’intempéries. En effet, lors de pluies, les enfants s’entassent sur le pourtour du préau puisque le centre n’est pas utilisable. La majorité des enfants sont alors dans l’obligation de retourner dans le bâtiment.
En outre, la dimension totale du préau actuel, sans couvert, ne correspond plus aux nouvelles règlementations imposées par le Département de l’instruction publique (DIP) (C1 10.11).
Une toile de tente avait été installée après la construction mais cette solution est totalement inadaptée à la problématique puisqu’elle ne permet pas l’utilisation du préau en cas de pluie.
Afin de réaliser l’installation d’une verrière étanche sur le préau de l’école de Grand-Salève, le Conseil administratif demande au Conseil municipal de lui ouvrir un crédit de CHF 60’000 TTC pour la réalisation complète des travaux.
L’entrée en matière et la délibération ont été acceptées à l’unanimité en vote immédiat.
- Réfection de la déchetterie du chemin des Rasses 113 :
En 2017, la commune de Veyrier a créé une déchetterie située sur la parcelle n°15759, propriété de la Fondation immobilière de la ville de Veyrier (FIVV), pour laquelle il existe une servitude à usage public en faveur de la commune.
Cette déchetterie est composée de 2 bennes enterrées pour la récupération des ordures ménagères, 1 papier/carton, 1 verre, 1 PET et 1 aluminium/fer-blanc. Un conteneur à roulettes de 700 litres pour les déchets de cuisine complète cet éco point.
Cet équipement est utilisé essentiellement par les habitants des immeubles du chemin de Sous-Balme 12 à 18, mais également par les habitants des parcelles no 15260,15261,15262 et 15263 du chemin des Rasses 103 à 109, ainsi que par les habitants de la parcelle no 3565 du chemin des Rasses 111. D’autres habitants de ce quartier utilisent aussi cet emplacement, soit plus de 350 personnes.
Aujourd’hui, les cuves métalliques de 5 m3 doivent être remplacées car les crochets de levage sont usés par les multiples manipulations hebdomadaires avec la grue de levage des camions pour vider l’ensemble des cuves. De plus, le fond des cuves ne se referme plus lorsque le camion vide les déchets.
Il s’agit d’une usure normale qui n’est due ni à une mauvaise utilisation du prestataire responsable de la levée des déchets ni à un manque d’entretien de la part de la commune.
Plan financier estimatif
Les coûts pour la fourniture et la pose des 6 containers enterrés de 5 m3, des 2 conteneurs en pose libre pour les capsules à café et les piles, incluant les aménagements annexes, sont évalués à CHF 89’000 TTC.
L’entrée en matière et la délibération ont été acceptées à l’unanimité en vote immédiat.
- Crédit pour le remplacement, la suppression et le chemisage de collecteurs – tronçon DD2, chemin de Pinchat : (CHF 1'431'000.-)
- Crédit pour le réaménagement et la construction de collecteurs – tronçon DD3, route de Veyrier : (CHF 2'014'000.-)
Dans le cadre des futurs travaux pour le bus BHNS sur le chemin de Pinchat, la commune va profiter de cette situation, afin de faire ces travaux de remises en état et de constructions de collecteurs, sur le chemin de Pinchat et de la route de Veyrier. Les montants sont importants, mais seront couverts par les aides cantonales (FIA). Sauf imprévus, tous les coûts relatifs aux collecteurs seront couverts par ce fonds et amortis sur une durée de 40 ans.
L’entrée en matière et la délibération de ces deux sujets, ont été acceptées à l’unanimité en vote immédiat.
- Crédit d’étude pour les honoraires d’architectes et d’ingénieurs pour le projet d’un équipement communal mixte (ancienne salle communale).
Exposé des motifs
Le projet d’un équipement communal prévoit une maison de commune dédiée essentiellement à des associations communales et aux activités politiques, la rénovation de la villa Prins, une douzaine de logements pour étudiants, 2 arcades commerciales, ainsi qu’un réaménagement paysager de l’ensemble du périmètre. Ce projet se situe sur le périmètre de l’ancienne salle communale composé de 3 parcelles toutes propriétés de la commune.
Ce périmètre se situe au carrefour de la zone protégée du village (4Bprotégée), de la zone de développement des Etournelles (4B) et de la zone urbaine (4A) du Grand-Salève. Il constitue également un espace de liaison entre la route de Veyrier et la route du Pas-de- l’Echelle mais surtout entre une zone dense en activités et équipements publics (Grand- Salève/village), une zone résidentielle (Petit-Veyrier) et la zone agricole de «l’Arvaz».
L’enjeu de l’urbanisation de la totalité du périmètre est de réussir à articuler la transition des caractéristiques de chacune des zones d’affectation, de respecter l’intérêt patrimonial des bâtiments, tout en intégrant des logements, des locaux communaux et des activités.
Afin de bénéficier de l’expertise de professionnels et de pouvoir choisir le projet qui correspond le mieux à ses attentes, le Conseil administratif, sur validation du Conseil municipal, a initié un concours d’architecture.
Programme de l’équipement communal mixte
Le programme/règlement du concours a porté sur la rénovation de deux bâtiments recensés à l’inventaire des monuments et sites ainsi que sur la construction d’une maison de commune et de logements pour étudiants et de surfaces d’activités commerciales.
Hormis le respect du patrimoine bâti et naturel, l’intégration urbaine du projet dans le site, la qualité architecturale des nouvelles constructions, il a été demandé aux candidats de développer leurs projets en prenant en compte les questions de durabilité et les principes de développement durable.
Récapitulation du programme des divers bâtiments
Maison de commune
La maison de commune comprend la rénovation du «rural» recensé par le service de monuments et des sites et la construction d’un nouveau volume à la place du bâtiment de la grande salle, de la scène et des loges. L’ensemble devra accueillir les locaux suivants :
Un espace pour le centre de loisirs, avec cuisine de réchauffe intégrant un espace de production à partager avec l’association du Fil d’argent et une salle d’activité au sous- sol,
Un espace pour l’association du Fil d’argent,
Un espace pour l’association de la Mémoire de Veyrier,
Une bibliothèque-médiathèque,
Un espace pour l’association «Bouillon de lecture»,
Une salle du Conseil Municipal de 35 places avec un espace récréatif avec cuisine de réchauffe et cuisinière (plaque-four),
Une salle des commissions,
Des salles de réunion (de petite à moyenne surface),
Des locaux de stockage divers en sous-sol pour les associations
Des locaux techniques divers.
Il a été expressément demandé que les surfaces dédiées aux associations puissent accueillir une grande diversité d’usage. Ainsi, les surfaces doivent être flexibles et disposer de nombreux rangements pour que chacun des usagers potentiels puisse stocker son matériel. Les locaux politiques doivent impérativement être sur le même niveau.
Villa Prins
La villa «Prins» est recensée avec une haute valeur patrimoniale. Il est prévu de rénover la totalité de l’enveloppe dans le respect des éléments architecturaux patrimoniaux et en intégrant le devoir d’exemplarité énergétique qui incombe aux administrations (THPE). A l’intérieur du bâtiment, la plomberie, l’électricité, et l’éclairage seront remis aux normes. Le système de chauffage devra être optimisé.
Aucune modification spatiale intérieure n’est prévue. La totalité du bâtiment sera réaffecté aux utilisateurs actuels, c’est-à-dire les travailleurs sociaux hors murs (TSHM).
Logements pour étudiants et surfaces commerciales
Un nouveau bâtiment qui abritera des logements pour étudiants et des surfaces commerciales sera construit. Cette nouvelle construction permettra de compléter les revenus de la commune pour financer partiellement les projets d’équipement public.
Le logement pour étudiants proposera des unités individuelles de différentes dimensions ainsi que des espaces communs.
Les locaux commerciaux seront situés au rez-de-chaussée, afin d’animer ce nouveau lieu de vie du village. La surface et la forme de ces locaux permettront l’installation de commerces vivants. Un des locaux sera d’ores et déjà aménagé pour accueillir une boulangerie/tea-room.
L’entrée en matière et le renvoi en commissions des constructions et des finances ont été acceptés à l’unanimité.
Le groupe Le Centre vous souhaite une belle fin de semaine.
Meilleures salutations.
Charly
Comments