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Compte rendu du CM du 15 novembre 2022

Retour du Conseil municipal du 15 novembre 2022


Bonjour à toutes et tous, hier soir avait lieu le Conseil municipal de novembre. Ce dernier comportait entre autres, deux sujets importants, soit l’adoption du Plan directeur communal (PDCom) ainsi que le budget 2023. Ce fut une soirée intense et de ce fait, je n’ai pas pu prendre toutes les notes et interventions pour vous faire un rapport détaillé. Les discussions ont été nombreuses, mais toujours avec respect des uns et des autres.


Communication du bureau :


Nous avons reçu deux copies de courriers de citoyens :

L’un adressé au département des infrastructures, au sujet du nouveau tracé de piste cyclable, situé sur la route du Pas-de-l’Echelle, face aux Quibières. En effet, cette dernière n’est de loin pas très satisfaisante, mais selon les services de l’Etat, répond toutefois à la LCR et à l’OSR. Le trottoir à la hauteur des nouveaux bâtiments, n’étant pas assez large pour recevoir les deux-roues, les piétons et les utilisateurs des TPG. Une réponse de M. Dal Busco confirme la situation et sa légalité.


L’autre courrier a été adressé aux TPG, par deux familles, concernant l’installation d’un futur arrêt de bus de la ligne 49, à la hauteur de la route de l’Uche / ch. des Rasses, pour les nuisances que celui-ci pourrait provoquer (bruit, vibration, pollution). Il a été pris note de leurs inquiétudes et nous serons attentifs à cette problématique.


Communications du CA :

- Inauguration de la nouvelle salle communale du Grand Salève, le samedi 26 novembre à 17h00.

- Augmentation des patrouilles GPA, pour les 6 prochains mois, entre 01h00 et 04h30.

- Retour sur l’audit énergétique des bâtiments du Grand Donzel (restaurant, vestiaires,) lequel est catastrophique. Le CA reviendra avec un projet.

- Après analyse des services communaux et afin de répondre aux retours (pétition) de la population, le Conseil administratif a validé la modification suivante du périmètre susmentionné, soit le secteur Sous-Balme – parc de la Mouille – école Rose. Sous réserve des gabarits des véhicules stationnés et des futurs plans de marquages validés par l’Office cantonal des transports, environ 36 places blanches d’une validité de 4h avec macarons et 2 places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite, seront créées.


Plan directeur communal :

Après 6 ans, à cheval sur deux législatures et 36 séances de commissions et pas mal de péripéties, la résolution finale du PCcom a été finalisée et présentée au Conseil municipal. Je n’irais pas dans le détail des 307 pages du document et des 11 pages du rapport final. Les sujets traités ont été :

- Patrimoine naturel et bâti

- Mobilité générale et mobilité douce

- Surfaces artisanales et zone agricole spéciale, ZAS

- Environnement

- Densification et stratégie d’évolution de la zone 5

- Cheminements piétons, porosité du tissu bâti

- Fiches de mise en œuvre du PDCom

- Plan directeur des cheminements piétons

- Diagnostic agricole


En 2022, faute d’un retour des services de l’Etat et las d’attendre, notre Conseil administratif lance la procédure d’enquête publique qui se déroule du 1er juin au 9 juillet 2022. Les 2 séances de 2022 ont traité les réponses à apporter à l’enquête publique.

Les 42 observations formulées par diverses associations et privés ont eu pour principaux thèmes :


- Cheminements piétons, porosité du tissu bâti

- Densification de la zone 5

- Pleine terre subsistante après densification en zone 5.


Diverses propositions seront prises en compte dans la version finale du PDCom :

- Inscrire un maillage des cordons boisés dans la stratégie d’évolution de la zone 5.

- Faire apparaitre la nouvelle arborisation importante des Grands Esserts.

- Développer des surfaces d’activité sur la parcelle 5209 et au sein de la ZAS sans préciser leur localisation.

- Encourager l’intégration de la mobilité douce entre le chemin de Place-Verte et les Grands Esserts.

- Mobilité : il est rappelé les limites des prérogatives communales, néanmoins la commune demandera le maintien de la ligne 20 sur la route du Stand-de-Tir.

- PU 5 de la couronne villageoise, le planning de développement de cette pièce urbaine sera retiré compte tenu de son refus de déclassement par le Conseil municipal.


Suite à une réflexion, une interrogation a été soulevée au sujet de la surface de pleine de terre devant subsister après densification d’une parcelle. La commission avait souhaité 25%, puis 30% et finalement arrêté son choix à 40%. La phrase proposée n’avait rien de contraignant.

Alors ce soir, un amendement a été proposé qui dit : « ……… Afin d’atteindre cet objectif, la surface de pleine terre devrait tendre à 40% de la surface de la parcelle ou du groupe de parcelles. »

Cet amendement accepté à l’unanimité, le vote de la résolution a pu avoir lieu. C’est à l’unanimité que le PDCom a été accepté.


Projet de budget et plan des investissements 2023 :

Le sujet était important et a donné lieu à un certains nombres d’interventions. Il sied toutefois de préciser, que dans le cadre des diverses commissions ayant traité le budget, toutes avaient accepté la proposition du CA, à l’unanimité, avec peu de changement. Ce qui devait arriver, arriva …. Le PLR, soutenu par les Verts-libéraux, ont proposé une série d’amendements. Ils ont été aux nombres de 7 :


- Augmentation du montant perçu pour les amendes par les agents du stationnement de 228'000.- à 250'000.-.

- Refusé

- Diminué le montant des heures supplémentaires des APM, prévu à 36'000.- et baissé à 20'000.-.

- Refusé

- Diminuer la somme attribuée à la fête du 1er août de 35'000.- à 25'000.-.

- Refusé

- Faire passer l’indexation des salaires (vie chère) de 2,6 % à 2 %.

- Refusé

- Augmenter la prévision fiscale cantonale de 6,5 % à 8,5 %. Réponse du CA : ceci est une prérogative de ce dernier et ne peut faire l’objet d’un amendement du Conseil municipal.

- A été retiré par le PLR.

- Baisser le taux du centime additionnel de 38 à 37.

- Refusé

- Seul le point concernant des travaux et locations de bâtiment à la place de l’Eglise et concernant un montant de quelques dizaines de milliers de francs a été accepté, après des explications du CA.

Après ces moments intenses et demandant une certaine concentration du Président, je dois reconnaître que je n’ai pas pu retenir certains éléments dans le détail…. Toutefois, le vote a eu lieu et la taxe professionnelle 2023 avec un taux de dégrèvement à 100 %, ainsi que l’échelle des salaires 2023 ont été approuvé par 21 voix pour et 1 abstention.

Le budget, dont certains chiffres ont quelque peu changé, je vous donne la version première, sans correction, soit :

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE

1. D'approuver le budget de fonctionnement 2023 pour un montant de CHF 36'662’441 aux charges et de CHF 36'136’923 aux revenus, l'excédent de charges s'élevant à CHF 525’518.

2. De fixer le taux des centimes additionnels pour 2023 à 38 centimes.

3. De fixer le taux des centimes additionnels à appliquer en supplément à l'impôt sur les chiens pour 2023 à 100 centimes.

4. D’autoriser le Conseil administratif à emprunter jusqu’à concurrence de CHF 12'976’420 pour couvrir les investissements du patrimoine administratif.

5. D'autoriser le Conseil administratif à renouveler les emprunts du même genre qui viendront à échéance et à procéder à toute conversion ou remboursement anticipé si les conditions d'émission lui sont favorables.

A été accepté en vote nominal. Le PLR et les Verts-Libéraux se sont abstenus.


Crédits budgétaires supplémentaires 2022 :

Le Conseil administratif est venu avec une proposition de crédits supplémentaire pour un montant de 145'274,20 CHF.

Ces derniers n’ont pas provoqué de remarques particulières.

Accepté en vote immédiat à l’unanimité.


Transferts de parcelles du patrimoine financier au patrimoine administratif :


Le Conseil administratif s’est penché sur 5 parcelles appartenant au patrimoine financier et a mené une réflexion sur chaque situation, car elles peuvent toutes être particulières. Deux éléments ont permis de déterminer qu’elles devaient être dans le patrimoine administratif plutôt que dans le patrimoine financier sont les suivants :

- Les parcelles sont actuellement des espaces verts, entretenus par la commune

- Au vu de leurs superficies, ainsi que de leurs configurations, une quelconque exploitation en patrimoine financier ne peut être envisagée.

Ces 5 propositions ont été acceptées en vote immédiat à l’unanimité.


Créations d’un fonds pour les prix scolaires :

Pour des raisons de règlement et du passage au modèle harmonisé (MCH2), ce compte, afin de pouvoir perdurer, doit faire l’objet d’un règlement du fonds de capitaux de tiers intitulé Fonds pour les prix scolaires.

Accepté en vote immédiat à l’unanimité.


Créations d’un fonds pour l’embellissement et la décoration des Grands Esserts :

Pour les mêmes raisons que ci-dessus, ce compte doit faire l’objet d’un règlement. Mais pour des raisons plus complexes, il a été demandé de renvoyer cette proposition en commission sociale.

Entrée en matière acceptée et renvoi en commission sociale à l’unanimité.


Proposition des Conseillers municipaux :

Nous avons soutenu et co-signé une proposition de motion des PLR, pour « favoriser une gestion responsable de la rétention et de la gestion de l’eau pour les propriétaires fonciers veyrites ». Elle demande au CA, d’encourager par des mesures d’information, d’encouragement et de conseil, la mise en place de citernes de rétention d’eau, ainsi que de tout autre équipement permettant une gestion responsable de l’eau, auprès de tous les propriétaires fonciers de la commune.

L’information pourrait passer par les canaux habituels de communication (pages officielles), du site internet de la commune, d’un tout-ménage et de séances d’information, comprenant une réflexion fonctionnelle de la problématique par des experts dans le domaine.

Une éventuelle subvention est laissée à l’appréciation du Conseil administratif.

Entrée en matière acceptée et renvoi au CA à l’unanimité.


Je vous souhaite une bonne fin de semaine.


Meilleures salutations.


Charly

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