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Retour du Conseil municipal du 9 mars 2021

Bonjour à toutes et à tous,


Dans les communications du Conseil administratif

  • Il n’a pas été donné suite à la pétition pour l’accueil des migrants du camp grec. Les initiants ont été invités par le Conseil administratif, mais n’ont pas accepté l’invitation…. Il a été précisé que cette problématique est du ressort de la Confédération et des Cantons. Les communes ne peuvent intervenir. Il est à relever que Berne a relevé la limite pour l’accueil. Il est aussi possible aux personnes qui désirent être famille d’accueil de s’annoncer à l’Hospice Général.

  • La poste du village sera fermée le 22 mars 2021 et sera remplacée par l’enseigne VIT-VIT (ancienne pharmacie), ce jusqu’à la mise en place définitive et la reprise des anciens locaux de la Poste (magasin de BD).

  • Statistiques Police : celles-ci sont en baisse importante en 2020 (probablement dû au Covid et aux confinements), au niveau des cambriolages, des vols et des dommages à la propriété. Seules les affaires de drogues sont en hausses (fumettes – H).

  • Circulation : la haie située au giratoire Rasses/Uche a été taillée et sera remplacée par quelque chose de plus bas. En effet, des citoyens nous signalaient que cette haie masquait la vue des automobilistes sur les piétons qui traversaient à cet endroit.

Puis les points suivants ont été traités


Pétition sur la dégradation de vie des habitants des Etournelles : « Nuisances sonores en provenance de la crèche « Pop e popa » signée par 45 personnes ... !!!! Oui vous avez bien lu.

2 pages pour se plaindre du bruit causé par les enfants entre 07h30 et 18h30. Ces derniers s’expriment ainsi, et je retranscris leurs doléances ; « Nous subissons les pleurs, les cris stridents et les hurlements des enfants qui occupent presque toute la journée le préau situé sous nos fenêtres. Seul un temps exécrable, ainsi que la pause déjeûner, nous procure quelque répit. A cela s’ajoute les va-et-vient matin et soir, des parents qui viennent déposer et rechercher les enfants… ». Tous les groupes ont été surpris, voire choqués par ce courrier. Certains ne voulaient même pas entrer en matière. Notre position a été de rappeler un peu l’historique des Etournelles et le fait que tous les habitants des Etournelles avaient été avisés dès leur arrivée que la parcelle propriété de la commune, et qui restée vide durant plus de 20 ans, verrait à un moment ou à un autre la construction d’un ou deux bâtiments publics (demi-groupe scolaire, locaux communaux, nouveau dépôt des pompiers, peut-être un restaurant avec terrasse, etc.). Après toutes les péripéties concernant ce projet et les oppositions, qui ne remettaient pas en cause l’implantation d’immeubles ni de la crèche, nous sommes arrivés au projet actuel. Et ils vivent toujours dans un endroit idyllique. Par cette pétition, les initiants nous demandent entre autre à ce que les enfants ne soient pas en permanence dans le préau…?? Donc on devrait les enfermer… Lorsque nous avons reçu cette pétition, je me suis rendu sur place afin de me rendre compte. Oui il y a de la vie dans ce quartier, mais il ne m’a pas semblé que cela était insupportable. On parle de nos enfants et petits-enfants… En ce qui concerne l’utilisation du préau pour l’accueil des enfants, ceci est dû aux mesures sanitaires mises en place pour lutter contre le Covid, donc provisoires. Néanmoins et au vu de ce qui précède, le groupe PDC peut comprendre en partie les habitants et a recommandé à l’hémicycle d’entrer en matière et de renvoyer la pétition au CA. Nous demandons à ce dernier de prendre contact avec la directrice de Pop e Popa afin de la sensibiliser au problème mentionné et qu’elle sensibilise également son personnel pour tempérer quelque peu les ardeurs des enfants lorsque ceux-ci sont un peu trop excités. Il est également demandé de voir s’il est possible d’améliorer les aménagements extérieurs (plantations d’arbustes et / ou de haies).

Par 17 oui et 7 non l’entrée en matière a été acceptée et par 18 oui et 6 non, elle a été renvoyée au CA.


La deuxième pétition a été traitée plus rapidement. Elle concernait une demande des habitants de Vessy « Pour une avenue Antoinette calme et sécurisée pour nos enfants ». En effet ces derniers se plaignent de va-et-vient incessants de véhicules motorisés et du non-respect de la limitation de vitesse, ce qui provoque d’importantes nuisances sonores. Ils demandent que le statut de l’avenue Antoinette et la fin du chemin des Bouvreuils soit rendu praticable uniquement par les riverains autorisés. Nous avons relevé que cette proposition pourrait créer un précédent. Pourquoi mettre cette avenue en « Riverains autorisés » et pas le reste du plateau de Vessy. Une étude est en cours dans la commission du PDCom où l’on a parlé de zone pacifiée dans ces zones d’habitations. Il faut donc prendre un peu de hauteur et voir la situation dans son ensemble.

A l’unanimité la pétition a été renvoyée au CA.


Propositions du Conseil administratif

Remise en état des défenses incendie de la commune de Veyrier

La commune de Veyrier possède 282 bornes incendie. Un certain nombre de celles-ci sont défectueuses et doivent être remplacées, soit subir d’importants travaux de génie-civil, soit subir des interventions mineures pour leur entretien. Le rapport complet et bien documenté qui nous a été proposé nous demande d’accepter, afin de mettre en conformité, de remplacer et de transformer les bornes hydrantes, un crédit de CHF 926'000.-.

Vu l’exposé des motifs et l’urgence de la situation, l’entrée en matière ainsi que le vote immédiat ont été accepté à l’unanimité.


Crédit complémentaire pour la déviation des collecteurs du Grand Salève

Le Conseil municipal a voté, en date du 15 avril 2014, un crédit de CHF 490'000 visant à dévier les collecteurs de Grand-Salève. Ce crédit devait être en partie financé par une subvention cantonale pour CHF 93'000 et par un prélèvement sur les taxes d’écoulement de CHF 397'000. L’ensemble de ces travaux étant pris en charge, il ne représentait donc aucune charge pour le compte de fonctionnement communal. En définitive, les travaux se sont déroulés de 2014 à 2018 et se sont chiffrés à CHF 804'327.65, même si la prise en charge reste totale. Le dépassement des dépenses s’explique principalement par une géologie des sols imprévue. En effet, les travaux de blindage réalisés avec des palplanches se sont avérés plus délicats qu’attendu car le fonçage des palplanches provoquait des vibrations. Etant donné que les crédits sont votés sur la base des montants bruts de dépenses, il est nécessaire de régulariser ce dépassement de CHF 314'327.65 même si, en définitive, la situation est identique à la situation initialement attendue. La situation a donc été régularisée, même si cela aurait dû être fait il y a bien longtemps, sous la législature précédente, cette proposition a passé la rampe.

A l’unanimité l’entrée en matière et le vote immédiat ont été accepté.


Grands Esserts, plan localisé de quartier – secteur « Cirses »

Le plan localisé de quartier soumis au préavis du Conseil municipal concerne la pièce urbaine N° 4 dénommée «Cirses» qui prévoit la réalisation de 78’300 m2 de surface brute de plancher pour des logements (SBP) et 1'800 m2 de SBP pour des activités tertiaires et commerces. Ce programme sera construit par divers partenaires, dont certains sont connus comme la CPEG (aire d’implantation N°1) et la FIVV (aires d’implantation N° 4, 5 et 6). Des coopératives d’habitation seront également invitées (aires d’implantation N° 7, 8, 9 et 10).

L’enquête publique N° 1971 relative à̀ ce quatrième PLQ a eu lieu du 23 juin au 31 juillet 2020. Deux courriers d’observations émis par le Conseil administratif et par le groupe des conseillers municipaux de Veyrier-Ensemble de la commune de Veyrier ont été adressés au Département du territoire (DT). 3 autres observations ont également été adressées par des associations cantonales diverses.

Le projet s’étend sur les parcelles N° 3940 et 5459 cumulant une surface de terrain de 79'313 m2. Il est prévu d’y réaliser 80'100 m2 de surface brute de plancher, dont 1'800 m2 de SBP pour des activités et 78'300 m2 de SBP dédiés pour des logements. Il est précisé que l’école, qui est contenue dans le PLQ et qui fait l’objet d’une cession de terrain à la commune, n’est pas traitée dans le projet qui est soumis aujourd’hui. Les 1'800 m2 de SBP pour les activités sont dédiées à des commerces de proximité sis au rez-de-chaussée, non encore identifiés à ̀ ce stade. L’indice d’utilisation du sol (IUS) de cette pièce urbaine est de 1,16 et l’indice de densité (ID) 1 est de 1,9.

Lors de son préavis délivré le 31 juillet 2020, le Conseil administratif a souligné́ un certain nombre de points nécessitant des modifications ou des précisions. Le préavis a été organisé en suivant la structure du règlement. Je n’irais pas plus loin, car la proposition s’étale sur 10 pages. Toutes les explications ou des réponses peuvent vous être expliquées par vos représentants. Ce qu’il est important de savoir, c’est que tant que ce PLQ n’est pas accepté, il n’y aura pas d’école pour les Grands Esserts... Tous les groupes se sont exprimés et c’est aussi à l’unanimité que l’entrée en matière et son renvoi en commission des Grands Esserts a été accepté.


Concours pour l’école des Grands Esserts

Le projet des Grands Esserts prévoit 1'200 logements, un centre commercial de proximité, différents locaux publics et une école.

L’école est incluse dans le Plan Localisé de Quartier (PLQ) secteur Cirses N° 30’082. L’enquête publique concernant ce PLQ est terminée et ce dernier est en cours d’étude auprès du Conseil municipal qui devrait rendre sa délibération lors de sa séance du mois d’avril prochain. Le périmètre dédié à la construction de cette école, d’une surface de 9'476 m2, fera l’objet d’une cession gratuite à la commune.

Le groupe scolaire ne pourra toutefois être construit qu’à la condition que le PLQ secteur Cirses soit en force. En effet, le terrain actuel étant situé́ en zone agricole, la délivrance des autorisations de construire, selon les normes d’une zone de développement, est subordonnée à l’approbation préalable d’un plan localisé de quartier (PLQ) par le Conseil d’Etat. Cette condition ne permet donc pas de garantir que la mise en service du groupe scolaire coïncide avec l’arrivée des habitants des autres pièces urbaines du périmètre des Grands Esserts. C’est dans ce contexte que le Conseil administratif vous propose le lancement d’un concours d’architecture pour ce projet. Les discussions se sont surtout portées sur les concepts énergétiques, en vue des nouvelles normes sur le sujet et sur le fait de limiter au maximum les émissions de carbone. Il a donc été proposé les panneaux photovoltaïques, les panneaux solaires, la géothermie, etc ….

Sur ce sujet également, c’est à l’unanimité que l’entrée en matière et le renvoi en commission des Grands Esserts ont été acceptés.


Crédit pour la réalisation du diagnostic agricole dans cadre de la révision du PDCom

Dans le cadre des travaux de la révision du PDCom entamé en 2016, il s’avère que, suite à la consultation technique par les services cantonaux, il manque une vision stratégique concernant le diagnostic agricole et la planification de l’espace rural de la commune ; et celui-ci est indispensable pour compléter le PDCom. Comme le mandataire qui nous accompagne dans cette révision n’a pas l’expérience et les compétences pour ce dossier, il a été décidé de confier cette partie du travail à un autre mandataire et de faire un appel d’offre sur invitation. Le travail qui sera réalisé dans le cadre du présent mandat doit permettre d’identifier les enjeux spécifiques de chacun des secteurs agricoles et périmètres de l’espace rural de la commune afin de définir les orientations territoriales de ces espaces sous l'angle de la durabilité. Il nous est donc demandé d’ouvrir un crédit de CHF 37'000.- pour cette étude. De plus, pour ne pas prendre plus de retard sur la fin des travaux du nouveau PDCom, il est joint à la demande une clause d’urgence. En effet, afin d’éviter le délai référendaire de 40 jours qui retarderait la signature du contrat avec le mandataire et ainsi le début du travail, il est proposé que la délibération soit munie d’une clause d’urgence ainsi que prévu à l’art. 32 LAC et à l’art. 79 Constitution de la République et canton de Genève.

A l’unanimité et en vote immédiat, cette proposition a été acceptée.


Projet de résolution pour le maintien des cartes journalières CFF

Une résolution proposée par le groupe Socialistes-Verts, signée par tous les groupes politiques, a été déposée à ce sujet. En effet, les CFF ont décidé, dès 2023, de supprimer cette offre, dont beaucoup de communiers profitaient et non pas seulement à Veyrier, mais dans toutes les communes de Suisse. Dans ces conditions, la commune de Veyrier doit pouvoir affirmer sa volonté de continuer à offrir cette prestation appréciée de la population et qui s’inscrit dans une politique favorable à une mobilité respectueuse de l’environnement et accessible à tout le monde. Par ces motifs, le conseil municipal déclare :

S’opposer à la suppression des cartes journalières CFF mises à disposition par les communes

Transmettre, par l’entremise du Conseil administratif, la présente opposition aux acteurs concernés, en particulier à l’Alliance SwissPass, les CFF ainsi qu’au DETEC.

Cette résolution a été acceptée à l’unanimité et envoyée au CA.

Voilà ce qu’il s’est passé lors de ce Conseil municipal.


Avec mes meilleures salutations.

Bonne lecture et prenez soins de vous.


Charly

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