Bonjour à toutes et tous,
Mardi soir avait lieu le deuxième Conseil municipal de la nouvelle législature, sous l’ère du COVID-19 et des mesures de distanciation, dans la future ancienne salle communale dans laquelle se trouvait un peu de public.
En début de séance, nous avons assisté à la prestation de serment de M. Yves Monnat (PLR) en remplacement de Mme Barbara Gremaud, démissionnaire.
Dans les communications du Conseil administratif, il est annoncé le réaménagement de la place Spibuki (ch. des Rasses), longtemps utilisée pour les divers chantiers sur la commune.
Les comptes 2019 de la Fondation des Rasses, ainsi que ceux de la FIVV (Intervention Max Muller)
- Pour la fondation des Rasses, l’exercice se termine par un bénéfice de CHF 75'000.- principalement dû par le peu de travaux de réfection en 2019.
Concernant les comptes de la FIVV, il y a eu un peu de flottement. En effet, il semble que les informations données par les membres de la FIVV lors de la commission des finances, n’auraient pas été tout à fait correctes.
Les comptes présentent un bénéfice de CHF 765'000.-.
Une partie des commissaires se sont abstenus concernant le rapport, mais les comptes des deux fondations ont été acceptés à l’unanimité.
Travaux au chemin des Marais (Intervention Charly Hutzli)
Les commissions des constructions et des finances ont accepté à l’unanimité le projet du CA concernant les futurs travaux du chemin des Marais, soit entre les Tournettes et la place de l’Église. Ceux-ci ont été devisés à CHF 1'443'000.- et comportent (1) le resurfaçage du ch. des Marais – ch. de Sous-Balme ; (2) la mise en 20 et 30 km/h dans le village ; (3) l’alimentation du cimetière en électricité et fibre optique ; (4) la modernisation de l’éclairage public ; (5) la mise en conformité des trottoirs au niveau du cimetière et (6) l’alimentation en fibre optique pour l’École Rose.
Ces travaux commenceront en février 2021 et dureront 1 an. La circulation sera quelque peu difficile, mais elle sera assurée.
Ce projet a été accepté à l’unanimité.
Dépassement de crédit pour la parcelle de l’ancien garage de Veyrier (Intervention Max Muller)
Cette proposition est vraiment, mais vraiment restée au travers de notre gorge. Malheureusement, refuser de voter cette proposition n’a aucun sens, car l’argent est dépensé et le contrat de vente que l’ancien Conseil administratif a préparé tout seul et signé est si bien fait qu’il ne laisse à notre commune aucune chance de se retourner contre les anciens propriétaires ou contre l’État.
Tout ceci pour vous dire qu’il ne nous reste plus qu’à boire cette coupe jusqu’à la lie mais avec un espoir, à savoir que nous attendons beaucoup du projet qui sera présenté par l’actuel Conseil administratif sur cette parcelle et sur l’actuelle salle communale. Peu importe le nom qu’on lui donnera : médiathèque, espace multimédia, maison citoyenne ou autre, la dépense que nous allons approuver tout à l’heure n’a de sens que si l’on met en valeur cette parcelle pour le bien de toute notre communauté.
Tous les partis ont été unanimes quant au fait que l’on n’avait probablement pas fait tout juste dans ce dossier, en espérant que ce genre de problème ne se reproduise plus.
Ce dépassement de crédit a toutefois été approuvé à l’unanimité.
Projet de budget 2021 (Intervention Max Muller)
Le groupe PDC a étudié ce projet de budget 2021 avec une attention toute particulière. En effet, non seulement il s’agit du premier budget de cette législature, mais il a été élaboré par le nouveau Conseil administratif dans des circonstances difficiles.
Le groupe PDC est pleinement satisfait des principes énoncés par le Conseil administratif dans son message.
Tout d’abord, il n’y aura pas d’augmentation ni du centime additionnel, ni de la taxe professionnelle. Voici une pierre d’achoppement, surtout idéologique, que nous n’aurons pas à traiter cette année.
Ensuite, nous saluons le maintien des subventions à la vie associative veyrite au niveau de l’année dernière ; cette année a été une année particulièrement difficile pour bon nombre d’associations ; les pénaliser budgétairement en 2021 pour des événements dont elles ne sont pas responsables ou des prestations non fournies aurait été inacceptable.
Nous saluons également la volonté de Conseil administratif de mettre de l’ordre dans l’administration communale et de repenser l’organigramme et les tâches du personnel. A ce sujet, la présentation qui a été faite par le Conseil administratif nous a permis de comprendre les enjeux et les défis. Les 1,8 postes nets présentés au budget 2021 pour un montant d’env. CHF 211'000 nous semblent parfaitement acceptables, surtout après les explications fournies.
Enfin, en ce qui concerne le plan des investissements, le groupe PDC constate qu’au moins 40 nouveaux objets sont prévus en 2021 seulement. Nous invitons le Conseil administratif de faire en sorte que ces objets soient étudiés et préavisés dans les commissions dans les meilleures conditions possibles, surtout si on considère qu’ils devront être abordés en début 2021 et non pas à la fin de l’année.
Voilà, on pourrait discuter encore longtemps sur ce projet de budget, mais le groupe PDC croit avoir dit l’essentiel.
Il tient à remercier encore une fois l’administration communale pour les présentations faites et les documents fournis. Le seul bémol à nos remerciements et que nous attendons toujours la version du budget 2021 avec tous les détails.
Pour conclure, c’est sans surprise que le groupe PDC vous invite à voter l’entrée en matière et le renvoi dans toutes les commissions.
Il y a bien longtemps qu’une présentation de budget n’avait rencontré une telle unanimité. Même si tout le monde est conscient que les années à venir seront difficiles, tous les groupes politiques ont vanté la clarté des propos et des propositions. L’entrée en matière du budget, n’a pas donné lieu à des débats stériles et a été accepté et renvoyé dans les commissions à l’unanimité.
Contributions au Fonds intercommunal pour le développement urbain 2021 (FIDU) (Intervention Max Muller)
Cette demande de crédit d’investissement de CHF 517'800 pour le FIDU est typique d’un certain nombre de charges pour notre commune. Cette contribution, on ne sait pas très bien comment elle est calculée, mais il faut la voter car on ne peut pas s’y opposer.
Le côté positif est que, surtout avec la concrétisation du projet des Grands-Esserts, notre commune devrait recevoir de l’argent en retour pour des projets d’infrastructure et de nouveaux logements.
On pourrait renvoyer cette proposition en commission des finances mais le groupe PDC se demande à quoi bon discuter de l’inévitable. Actuellement, cette commission a assez de pain sur la planche avec le budget 2021.
Proposition acceptée en vote immédiat à l’unanimité.
Amortissements complémentaires (Intervention Max Muller)
Ce n’est pas la première fois que notre commune utilise ce procédé ; ainsi, par exemple, nous l’avons utilisé en 2019 pour environ CHF 2,5 millions et en 2016 pour CHF 700'000.
C’est une bonne manière d’alléger les budgets de fonctionnement des années suivantes que nous soutenons, surtout lorsque les comptes sont positifs. Cela représente une économie d’environ CHF 260'000.- sur les années 2021 à 2027. Cette année, ils risquent d’être négatifs, mais nous en connaissons tous la raison. Le trou en sera un peu plus profond, mais nous l’acceptons avec philosophie.
Un passage en commission des finances nous paraissant superflu, le groupe PDC vous propose l’entrée en matière et le vote immédiat.
Proposition acceptée en vote immédiat à l’unanimité.
Fonds de décoration (Intervention Max Muller)
Les moyens du fonds de décoration, à savoir au minimum de CHF 2.- par habitant, ont été réajustés en 2018 par l’ancien Conseil municipal lors d’une modification du règlement correspondant. Ce règlement précise également que ce crédit d’investissement doit être voté au début de chaque législature, ce que nous faisons aujourd’hui.
Par contre, il serait intéressant qu’au printemps 2021, le nouveau comité du Fonds de décoration soit auditionné par la commission des affaires sociales et sociétés pour qu’il expose son plan d’action pour cette législature et comment il pense dépenser cet argent.
Pour conclure le groupe PDC ne voit pas l’intérêt d’envoyer ce projet de résolution en commission des finances et propose le vote immédiat.
Proposition acceptée en vote immédiat à l’unanimité.
Modification de limites de zone pour le secteur dit « Les Bois de Troinex » (zone artisanale) (Intervention Charly)
Le 17 septembre 2019, le conseil municipal acceptait une résolution concernant la modification des limites de zone des parcelles dans le secteur dit « Les bois de Troinex » dans le but d’y installer une zone artisanale, laquelle avait été initialement prévue au Prés-des-Dames. A la suite de différentes discussions et retours des services de l’Etat dans le cadre du Plan directeur communal (PDCom), il s’avère que les points suivants posent problème pour continuer la procédure de modification, soit :
- Modification non conforme au Plan directeur cantonal en vigueur ;
- Les parcelles se trouvent dans un couloir biologique et de pénétrante verte inscrite au Plan directeur cantonal ;
- Une des parcelles est recensée comme surface d’assolement.
Ne souhaitant pas ralentir les travaux en cours pour terminer notre PDCom, il a été décidé en commission de renoncer à développer une zone industrielle artisanale (ZIA). De ce fait, le CA est venu avec une proposition de retrait de la résolution votée en son temps.
C’est la deuxième proposition de ZIA qui ne voit pas le jour. Après l’abandon du Pré-des-Dames, voici les Bois de Troinex qui prennent le même chemin. Mais au vu des retours négatifs des services de l’Etat, le CA nous propose de renoncer à poursuivre les procédures de modifications. En effet, en insistant nous nous lancerions dans des procédures coûteuses et inutiles. Ce n’est pas de gaîté de cœur que le groupe PDC acceptera de renoncer à cette procédure. Nous souhaitons que le nouveau CA ne renonce pas à rechercher un terrain susceptible d’y accueillir une ZIA, laquelle nous permettrait d’obtenir des rentrées fiscales, dont nous avons urgemment besoin.
Proposition acceptée en vote immédiat à l’unanimité.
Voilà ce qu’il en a été de ce Conseil municipal. Je ne me souviens pas d’avoir déjà assisté à un conseil où tous les groupes étaient, dans les grands principes, d’accord sur tous les sujets…
Le groupe des élus vous souhaite une bonne semaine. Pour certains, on se voit ce soir à l’assemblée générale.
Prenez soin de vous et à bientôt.
Charly