Compte rendu du CM du 12 septembre 2023
Bonjour à toutes et tous, j’espère que vous avez passés un bel été. Voici le retour du conseil municipal de hier soir. Ce fut un long CM avec un grand nombre de dossiers très importants. J’espère que vous aurez plaisir à le parcourir.
Bonne lecture et à bientôt.
Charly
Le Conseil administratif a, en début de séance, retiré le point 6 de l’ordre de jour, soit l’établissement d’un plan de site et d’un plan localisé de quartier pour le périmètre du Petit-Veyrier et Pré-Princep.
Dans les communications du Conseil administratif :
- Suite à la résolution votée par le CM le 13 juin, pour le « Rétablissement d’une offre de transport public adaptée aux besoins des élèves habitant la commune de Veyrier », et qui se rendent aux collèges de Candolle et Claparède, suite à la fusion des lignes 34 et 41. M. Maudet a amélioré la ligne C5, des courses supplémentaires ont été programmées.
- Suite au courrier adressé, toujours à M. Maudet, concernant l’itinéraire de la ligne 49 sur la commune de Veyrier, ce dernier nous a confirmé la volonté du Canton et des TPG, de maintenir le passage de la ligne 49 tel que prévu …. Affaire à suivre.
- Concernant le recours contre le PLQ des Cirses, celui-ci a été retiré. De ce fait, nous allons pouvoir aller de l’avant dans le projet de la construction du futur groupe scolaire des Grands Esserts.
- A une question sur les fontaines du village qui continuent à fonctionner : Celles-ci sont au nombre de 13.
2 fonctionnement en permanence, car elle sont en fin de circuit. Les autres sont en débit minimum et sont arrêtées entre 19h00 et 07h00.
Crédit de construction pour le bâtiment communal incluant le groupe scolaire des Grands Esserts, cession gratuite et servitudes.
Il est rappelé qu’à part le groupe scolaire, ce bâtiment communal comprendra :
- des locaux de sociétés,
- des locaux pour la protection civile,
- une aula,
- et des locaux pour le service des routes et espaces verts.
La proposition du CA est :
Le Conseil administratif demande au Conseil municipal de lui ouvrir un crédit de CHF 68'000'000 pour la construction du bâtiment communal incluant le groupe scolaire des Grands Esserts, selon le projet de délibération annexé.
Le Conseil administratif demande également au Conseil municipal de l’autoriser à signer tous les documents et actes nécessaires à la cession gratuite à la Commune de la sous-parcelle à détacher de la parcelle 5459 de Veyrier, propriété de la CPEG, destinée à la construction du groupe scolaire, ainsi que la constitution, la modification et la radiation de toutes les servitudes nécessaires à l’exploitation et au fonctionnement de cet équipement public.
Le Centre s’est exprimé par la voix de Max Muller :
« Après les auditions des architectes et mandataires, le personnel communal, surtout en commission des Grands Esserts, ainsi que les discussions en commission des finances, le groupe Le Centre est d’avis que ce dossier est solide et que les réponses à des questions spécifiques et techniques ont été répondue à son entière satisfaction.
Ces pourquoi nous allons voter avec confiance cet important budget d’investissement de 68 millions. Le retrait du recours au PLQ des Circes rend ce vote encore plus urgent bien que nous sommes conscients que tant que l’autorisation de construire définitive ne sera en force ce projet pourra encore subir des retards. On croise les doigts.
C’est pourquoi le groupe Le Centre vous propose de voter cette délibération sans trop de craintes. »
La demande de crédit a été acceptée à l’unanimité.
Crédit de réalisation pour la 1èer étape du projet d’aménagement des espaces publics des Grands Esserts.
La réalisation des espaces publics du futur quartier des Grands Esserts est d'une importance majeure pour le développement de la Commune. Rappelons qu’il s'agit d'un quartier mixte de grande envergure, qui accueillera à terme 1’200 nouveaux logements, des commerces, différents équipements publics, une école, ainsi que des espaces verts. La qualité de ces espaces extérieurs est donc essentielle pour garantir le succès de ce développement.
Cette réalisation comprendra notamment l'aménagement paysager, la création d'aires de jeux, de promenades et de places publiques, ainsi que la mise en place d’infrastructures nécessaires à la mobilité douce. Les axes majeurs et emblématiques du quartier seront composés par les aménagements du Chemin des Beaux-Champs, de la Promenade des Cirses et de l’Esplanade Jean-Piaget. Ceci, conformément aux normes en vigueur, en accordant une attention particulière à la qualité, la pérennité, à l'intégration paysagère et au respect de l'environnement.
Le Conseil administratif demande au Conseil municipal d’ouvrir un crédit de CHF 8'750'000 pour réaliser la première étape des Espaces publics des Grands Esserts selon le détail suivant et le projet de délibération annexé :
· Projet « Travaux préliminaires, remodelage et gestion des réseaux »
· Projet d’aménagement des espaces publics
· Projet de réaménagement du secteur de la déchetterie.
· Frais d’exploitation et d’entretien sur 3 ans.
· Frais de communication et de concertation.
· Intérêts intercalaires relatifs à la période de chantier.
Le Centre s’est exprimé par la voix de Max Muller :
« Le vote sur ce crédit de réalisation de la première étape de ces espaces publics n’est que la conséquence logique du vote sur le bâtiment scolaire.
Le groupe Le Centre a apprécié la possibilité de pouvoir se déterminer sur deux variantes, à savoir la création d’une pépinière et d’utiliser du béton recyclé.
En ce qui concerne la pépinière, nous sommes d’avis que cette création pour une durée de 3-4 ans au maximum, au vu des questions de garantie des arbres et du coût de l’entretien de ceux-ci, n’est pas raisonnable et par conséquent nous ne soutenons pas cette variante.
En ce qui concerne l’utilisation du béton recyclé, les explications fournies font apparaître que l’on économiserait 500 tonnes de CO2 par rapport à l’utilisation de béton neuf. Je ne sais pas si l’impact environnemental de cette économie de 500 tonnes est important pour notre commune, le canton de Genève et notre planète mais nous sommes d’avis que sur un budget total d’environ 25 millions pour les espaces publics, un montant de 240'000 francs aujourd’hui et de 400'000 francs lors de la deuxième étape des espaces publics n’est pour finir qu’un chiffre après la virgule.
C’est pourquoi le groupe Le Centre vous propose d’accepter la délibération qui comprend ce montant supplémentaire de 240'000 francs. »
La demande de crédit a été acceptée à l’unanimité.
Pétition pour la sécurité des piétons. « Sécurisons le passage pour piétons à l’arrêt Jules Vüy ».
Charly HUTZLI s'est exprimé ainsi :
Le Centre a pris connaissance de la pétition concernant la sécurité au passage pour piétions du chemin de Pinchat, hauteur chemin Jules-Vuy. A la lecture de celle-ci, j’ai comme vous, relevé qu’une pétition avait déjà été adressée au Conseil municipal au mois de juin 2012. Elle a ensuite été traitée au CM d’octobre 2012. De là, elle a été renvoyée en commissions des constructions et traitée lors de sa séance du 18 octobre 2012. Ses conclusions ont été le renvoi au CA.
Dans ledit rapport, il avait été préconisé l’installation d’un feu clignotant, d’un éclairage spécifique et d’une surélévation dudit passage pour piétons. Cela ne devait pas poser de problème, étant donné que l’on devait de toute manière refaire une partie de la chaussée à cet endroit, car elle était dégradée, dixit le CA de l’époque…
J’ai tenté de rechercher la réponse et la finalité de cette pétition, mais je n’ai rien trouvé. Si pas de réponse dans les faits du CA de l’époque, cela est grave…
On se retrouve donc, 11 ans plus tard, avec la même pétition et les mêmes constats qu’à l’époque, et manifestement rien n’a été fait … Quid ????
Au vu du point 8 de l’ordre du jour, qui est de statuer sur un crédit de réalisation pour l’aménagement du chemin de Pinchat DD2 dans le cadre de la ligne de bus BHNS, pour un montant d’un peu moins de 4 millions, je pense que cette problématique sera résolue, mais dans quel délai ???
De ce fait, et au vu du peu d’importance porté à ce problème à l’époque, il va falloir trouver une solution rapidement … Éventuellement une ou un patrouilleur.
L’entrée en matière et le renvoi au CA ont été accepté à l’unanimité.
Propositions du Conseil administratif :
Remplacement du fournon VW T4 au service des routes et espaces verts :
Le service des routes et espaces verts possède actuellement un fourgon VW T4 réhaussé acquis en 2004 avec 82'000 km au compteur. Ce véhicule est utilisé notamment pour effectuer le transport d’équipement pour les manifestations nécessitant le maintien à l’abri des intempéries de matériels tels que : tableaux électriques, fleurs, décorations de Noël, bois, pièces détachées pour l’atelier, panneaux d’affichage, maquettes d’architectes, etc…
Le remplacement de ce véhicule se justifie par son état général fortement dégradé. D’une part, la carrosserie est en mauvais état, d’autre part la motorisation demande des réparations importantes pour le restaurer (CHF 21'000 minimum selon les devis reçus à ce jour).
Actuellement, le véhicule est hors d’usage et stationné sous le couvert du dépôt de la voirie car la boîte à vitesse est également cassée. Il est donc impossible pour le service de l’utiliser en l’état d’où le besoin d’un véhicule le plus rapidement possible (un véhicule en stock de préférence répondant au besoin du service).
Proposition
Le Conseil administratif demande au Conseil municipal de lui ouvrir un crédit de CHF 60’000.- TTC pour l’acquisition d’un véhicule Ford E-Transit van 350 ou équivalent thermique, en remplacement du fourgon VW T4 réhaussé pour le service des routes et espaces verts.
Le Centre s’est exprimé par la voix de Max Muller :
« Le groupe Le Centre est très content que le choix du Conseil administratif ait porté son choix d’abord sur un véhicule électrique. L’exposé des motifs montre toutefois que le choix de modèles électriques qui correspondent à nos exigences est encore très réduit pour l’instant.
La proposition du Conseil administratif de choisir un véhicule thermique si le modèle électrique ne serait pas disponible dans un délai raisonnable nous semble également, sans jeux de mots, ‘tenir la route’.
C’est pourquoi le groupe Le Centre vous propose d’entrer en matière et, au vu de la qualité du dossier, présenté et du montant, le vote immédiat. »
L’entrée en matière et le vote immédiat ont été accepté.
Servitude de canalisation d’eaux pluviales au chemin de l’Arvaz :
Suite à une pollution constatée d'un bras mort de l'Arve (Petit Arve) dans la zone protégée des étangs d'Etrembières (F) par un collecteur d'eaux pluviales de la commune de Veyrier, les instances décisionnelles suisses et françaises se sont réunies afin de remédier à cette nuisance de manière concertée et durable.
Dans un premier temps, les mauvais raccordements responsables de la pollution ont été corrigés et plus aucune pollution n'a été constatée par temps sec dans le collecteur d'eaux pluviales. Cela étant, et afin d'écarter définitivement tout risque de pollution, il a été décidé de dévier la totalité des débits du collecteur d'eaux pluviales de Veyrier par la réalisation d'un nouveau collecteur longeant la frontière sur environ 450 mètres, côté suisse, avant de la traverser et se jeter directement dans l'Arve, là où les courants permettent une dilution des éventuels polluants occasionnels. Ces travaux ont été réalisés durant la période COVID.
Le nouveau collecteur passant sur 3 parcelles privées, il est nécessaire de régler les aspects fonciers par l’inscription d’une servitude pour la pose, le maintien et l’entretien d’une canalisation dont l’assiette est figurée au plan de servitude ci-annexé.
Tous les frais de maintien et d’entretien seront supportés par la commune de Veyrier au profit de la commune. Les propriétaires privés sont tous informés et ont bien évidemment accepté le principe de cette servitude qui doit maintenant être formalisée. Ladite servitude est cédée à titre gratuit et la commune est exempte de droits de donation selon l’article 28, al. 1 de la loi sur les droits d’enregistrement.
Un plan de servitude a été établi par le bureau de géomètre MBC Ingéo en date du 26 juillet 2023 et un projet de convention a été rédigé par l’étude notariale BRECHBUHL & RODRIGUEZ.
La loi sur l’administration des communes (LAC) précise dans son article 30, alinéa 1, lettre k, que la constitution de servitudes est soumise à une délibération du Conseil municipal. Ce dernier peut, par délégation révocable en tout temps, charger le Conseil administratif ou le Maire de passer tous les actes authentiques concernant les cessions et servitudes, à condition que ces dernières résultent de plans adoptés par les autorités compétentes et n’impliquent comme prestations, à la charge de la commune, que des dépenses prélevées sur les crédits budgétaires ou d’engagement.
La servitude mentionnée ci-dessus ne résultant pas d’un plan d’affectation, la délégation faite au Conseil administratif en date du 15 septembre 2020 n’est pas applicable. Le Conseil municipal doit donc émettre une nouvelle délibération, objet de la présente proposition.
Proposition
Le Conseil administratif demande au Conseil municipal d’accepter la constitution de la servitude de canalisation d’eaux pluviales au chemin de l’Arvaz et de lui déléguer la signature des actes notariés nécessaires.
L’entrée en matière et le vote immédiat ont été accepté à l’unanimité
Amortissements complémentaires 2023 :
Les communes ont la possibilité de pratiquer des amortissements complémentaires à ceux résultant de la décision prise lors du vote de chaque crédit d’investissement.
Les dispositions légales et règlementaires précisent que, dans ce cas, les amortissements complémentaires doivent, soit figurer dans le budget voté de l’exercice considéré, soit faire l’objet d’une délibération spécifique acceptée par le Conseil municipal avant le 31 décembre de l’exercice considéré.
La prise en compte de cet amortissement complémentaire dans les comptes 2023 permettra d’améliorer la disponibilité communale dans son compte de fonctionnement pour la période de 2024 à 2061 et allègera le budget 2024 en particulier d’un montant de CHF 770'692.70.
Cet amortissement complémentaire sera couvert par les excédents de recettes en fin d’exercice 2023, s’il y en a, ou à travers une réduction de la fortune communale au bilan. Celle-ci s’élève au 31 décembre 2022 à CHF 104.2 millions. Il est important de noter que cette même fortune a été augmentée au 31 décembre 2022 par l’excédent de revenus 2022 de CHF 1'471’526.14.
Le Centre s’est exprimé par la voix de Max Muller :
« L’avantage de faire de la politique dans une commune qui n’a pas de problèmes financiers est que, presque chaque année, en période budgétaire, nous nous retrouvons face à face avec la même proposition, à savoir des amortissements complémentaires.
Cette année encore, le Conseil administratif nous propose de voter des amortissements complémentaires pour un total de 3,2 millions, ce qui permettra de diminuer les charges de fonctionnement d’environ 770'000 francs en 2024 déjà.
Même si par ces amortissements complémentaires les comptes 2023 devaient devenirs négatifs, rien de grave, au contraire, cela ne ferait que diminuer notre indice de capacité financière, ce qui diminuera d’autant plus le montant de notre contribution. Mais vous connaissez maintenant ces mécanismes par cœur.
C’est pourquoi le groupe Le Centre vous propose d’entrer en matière et, pour simplifier la préparation du budget 2024 par le conseil administratif, vos propose le vote immédiat. »
L’entrée en matière et le vote immédiat ont été accepté à l’unanimité.
Crédits supplémentaires 2023 :
Conformément à l'art. 51 du Règlement d’application de la loi sur l’administration des communes (RAC), lorsqu'un crédit budgétaire est insuffisant, un crédit budgétaire supplémentaire doit être demandé avant de pouvoir engager les dépenses supplémentaires. Selon l’alinéa 3 du même article, un dépassement est considéré comme important dès qu'il atteint 5% de la ligne budgétaire. Il convient donc selon l’article 30, al.1, let. d de la Loi sur l’administration des communes (LAC) du 13 avril 1984, de faire voter les crédits budgétaires supplémentaires permettant de couvrir le dépassement actuel et les dépenses à venir d’ici la fin d’année 2022, sur la base de la fonction à deux positions et de la nature à deux position.
Le Conseil administratif demande au Conseil municipal d’approuver les crédits budgétaires supplémentaires 2023 de CHF 179’595 sur les comptes listés ci-dessus et selon la délibération ci-jointe.
Ces crédits supplémentaires sont principalement dû à la reprise de la crèche Pitchoun sous le joug de la commune (salaires et charges du personnel), entretien de la crèche du Sabotier, et supplément pour la FAS’e
Le Centre s’est exprimé par la voix de Max Muller :
« Comme chaque année, notre Conseil est amené à voter ces crédits budgétaires complémentaires, à savoir les dépassements de crédit de plus de 5% du compte de fonctionnement de cette année.
Les explications contenues dans l’exposé des motifs, ainsi que celle de M. Martin, ce soir nous paraissant suffisantes et, afin de ne pas trop charger la commission des finances, le groupe Le Centre vous propose l’entrée en matière et le vote immédiat. »
L’entrée en matière et le vote immédiat ont été accepté à l’unanimité.
Crédit de réalisation pour l’aménagement du chemin de Pinchat DD2 dans le cadre de la ligne de bus BHNS.
Dans le cadre de la réalisation du futur quartier des Grands Esserts, la mise en place de la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) reliant Veyrier-douane à Carouge et à la gare CEVA de Pont-Rouge est d'une importance majeure pour encourager l’utilisation des transports publics par les nouveaux habitants.
A partir de la route de Veyrier, en amont de la descente du Val d’Arve, le tracé quitte le domaine public cantonal et emprunte le chemin de Pinchat en direction du Rondeau de Carouge. Ce tronçon appartient au domaine public communal de Veyrier puis de Carouge. A l’instar du réaménagement des routes de Veyrier (DD3-DD4) et de Vessy (DD5), le projet sur le chemin de Pinchat ainsi que les autorisations de construire et les budgets respectifs se distinguent entre son tronçon sur la commune de Veyrier, sous l’appellation DD2 et celui sur la commune de Carouge sous l’appellation DD1.
L’élargissement du chemin de Pinchat, depuis la route de Veyrier jusqu’au chemin Sur- Rang, permettra ainsi :
- de préserver l’alignement des chênes ;
- d’aménager un chemin sécurisé et apaisé pour la mobilité douce et les piétons sur l’assiette de la chaussée actuelle qui sera rénovée (réaffectée) ;
- de favoriser la progression du BHNS et son insertion au carrefour entre le chemin de Pinchat et la route de Veyrier.
Une régulation des feux, au carrefour précité, donnera la priorité au BHNS, limitera le transit des autres véhicules par le chemin de Pinchat et privilégiera ainsi le trafic de desserte.
La nouvelle chaussée, d’un gabarit de deux voies sans trottoir, accueillera les bus et les véhicules et se déportera au nord sur la zone agricole en surface d’assolement. A la hauteur du carrefour, une voie de bus en site propre facilitera l’insertion du BHNS sur la route de Veyrier. Le réaménagement du carrefour requerra par ailleurs un léger défrichement mais s’agissant d’un axe primaire, cet aspect est sous la responsabilité du canton.
Le Conseil administratif demande au Conseil municipal d’ouvrir un crédit de CHF 7'565’000 pour les travaux d’élargissement du chemin de Pinchat, ainsi que pour l’acquisition de surfaces pour la réalisation de l’élargissement de la chaussée et du nouveau trottoir, selon le projet de délibération annexé.
Il demande également au Conseil municipal de l’autoriser à signer tous les documents et actes nécessaires à l’achat de terrains en vue de la réalisation de l’élargissement de la chaussée et du nouveau trottoir.
L’entrée en matière et le renvoi en commissions des constructions et des finances ont été accepté à l’unanimité.
Remplacement de l’éclairage du stade de football de Grand-Donzel :
Dans le souci de diminuer la consommation électrique de la commune et en lien avec la mise en place de mesures pour l’obtention du label « cité de l’énergie », l’administration a décidé de procéder par étapes au remplacement, par des ampoules LED, de ses ampoules d’ancienne génération. Dans cette démarche, une attention particulière est apportée aux éclairages de terrains de sports compte tenu de l’énergie dont ils ont besoin.
L’éclairage actuel du stade de Grand-Donzel date de 2006, soit 17 ans. Il s’agit d’une installation vétuste et énergivore. Le Conseil administratif a donc décidé de procéder au remplacement complet de cet éclairage.
Pour information, il est rappelé que les installations d’éclairage des terrains de football doivent être homologuées par l’Association suisse de football et que le prochain contrôle est prévu pour 2024. Le dernier contrôle avait entraîné des coûts de mise en conformité d’environ CHF 32'000.
Ce projet vise à une amélioration de la qualité énergétique de l’installation d’éclairage et donc à une diminution de la consommation électrique. Il est ainsi prévu de remplacer les installations actuelles par des éclairages LED nouvelle génération. Une expertise professionnelle des mâts existant confirme la possibilité de les conserver, ce qui réduit le coût global des travaux.
La commune entend profiter de ceux-ci pour optimiser le système actuel d’allumage et d’extinction des lumières permettant un contrôle à distance de celles-ci. La mise en place de ce nouveau processus, couplé à une vitesse d’allumage instantanée de ces ampoules, devrait garantir un éclairage des terrains limité aux heures d’utilisation (matchs et entraînements). Cela devrait ainsi régler de façon définitive les plaintes des riverains rapportées par l’Association des intérêts de Vessy.
De manière générale, la consommation d’énergie par rapport aux luminaires traditionnels sera réduite d’environ de moitié et le coût de maintenance sera fortement diminué. L’économie estimée sur ce projet est d’environ 30'000 kWh/an, la consommation d’électricité passant de 54'145 kWh à environ 23'212 kWh sur une année.
Le Conseil administratif demande au Conseil municipal de lui ouvrir un crédit de CHF 280'000 TTC pour la réalisation complète des travaux.
L’entrée en matière et le renvoi en commissions des constructions et des finances ont été accepté à l’unanimité.
Cautionnement emprunt de la Fondation immobilière de la ville de Veyrier, avenue du Grand Salève 6 :
Le Centre s’est exprimé par la voix de Max Muller :
« Bien que le montant du cautionnement, à savoir 11 millions de francs, peut paraître important, ce cautionnement n’est en définitive que le renouvellement d’un ancien cautionnement qui vient à échéance. Le sous-jacent n’a pas changé entre-temps.
C’est pourquoi le groupe Le Centre vous propose l’entrée en matière, le vote immédiat sur la délibération ainsi que l’acceptation de la clause d’urgence. »
L’entrée en matière et le vote immédiat ont été accepté à l’unanimité.
Meilleures salutations