Compte rendu du conseil municipal du 14 novembre 2023

Compte rendu du conseil municipal du 14 novembre 2023

Bonjour tout le monde. Voici ce qu’il s’est passé hier soir au Conseil municipal.

Rien de particulier dans les communications du bureau ni du Conseil administratif.

-       Crédit d’étude pour le projet d’un équipement communal mixte (ancienne salle communale) :

Après l’entrée en matière et le renvoi en commission des constructions et finances lors du CM du 10 octobre 2023, nous avons traité la proposition du Conseil administratif portant sur le montant d’un crédit d’étude de 2'272'100.- CHF. Pour rappel, suite à un concours, pour le réaménagement de la parcelle de l’ancienne salle communale, l’ancien garage et la maison « Prins », il est proposé les locaux suivants :

Maison de commune :

Un espace pour le centre de loisirs, avec cuisine de réchauffe intégrant un espace de production à partager avec l’association du Fil d’argent et une salle d’activité au sous- sol,

Un espace pour l’association du Fil d’argent,

Un espace pour l’association de la Mémoire de Veyrier,

Une bibliothèque-médiathèque,

Un espace pour l’association «Bouillon de lecture»,

Une salle du Conseil Municipal de 35 places avec un espace récréatif avec cuisine de réchauffe et cuisinière (plaque-four),

Une salle des commissions,

Des salles de réunion (de petite à moyenne surface),

Des locaux de stockage divers en sous-sol pour les associations

Des locaux techniques divers.

Villa Prins :

La villa «Prins» est recensée avec une haute valeur patrimoniale. Il est prévu de rénover la totalité de l’enveloppe dans le respect des éléments architecturaux patrimoniaux et en intégrant le devoir d’exemplarité énergétique qui incombe aux administrations (THPE). A l’intérieur du bâtiment, la plomberie, l’électricité, et l’éclairage seront remis aux normes. Le système de chauffage devra être optimisé.

Aucune modification spatiale intérieure n’est prévue. La totalité du bâtiment sera réaffecté aux utilisateurs actuels, c’est-à-dire les travailleurs sociaux hors murs (TSHM).

Logements pour étudiants et surfaces commerciales :

Un nouveau bâtiment qui abritera des logements pour étudiants et des surfaces commerciales sera construit. Cette nouvelle construction permettra de compléter les revenus de la commune pour financer partiellement les projets d’équipement public.

Le logement pour étudiants proposera des unités individuelles de différentes dimensions ainsi que des espaces communs.

Les locaux commerciaux seront situés au rez-de-chaussée, afin d’animer ce nouveau lieu de vie du village. La surface et la forme de ces locaux permettront l’installation de commerces vivants. Un des locaux sera d’ores et déjà aménagé pour accueillir une boulangerie/tea-room.

Après les différentes phases, soit travaux préparatoires, procédures d’autorisation de construire, appel d’offres et les travaux proprement dit, cet équipement communal mixte devrait voir le jour en 2027, pour un montant total d’environ 20'000'000.- CHF.

Le crédit d’étude a été accepté à l’unanimité.

-       Projet de budget 2024 :

Pour rappel, le cadre et les principes suivants ont été fixés lors de l’élaboration du budget 2024 :

Une réduction du centime additionnel communal de 38 à 37 et l’intégration d’une majoration des revenus fiscaux limitée à 8.5%.L’ajustement des charges de personnel pour tenir compte des mécanismes salariaux et d’une estimation de l’évolution de l’indice genevois des prix à la consommation. Un taux de 2,5% de renchérissement a été utilisé.

Le renforcement de l'administration communale avec à la fois des augmentations de temps de travail de certains postes clés et des demandes d’ETP indispensables pour permettre de mener à bien les différents projets mis en place et assurer les prestations journalières.

La poursuite des amortissements extraordinaires en 2023 en optimisant l’impact sur les budgets futurs. La prise en considération d’une augmentation conséquente de la dette communale avec le début du financement des investissements importants notamment liés aux Grands Esserts.

La prise en considération de l’impact de l’inflation et des hausses de coûts annoncées sur les charges de fonctionnement.Les subventions pour les associations communales ont été soit maintenues sur les niveaux 2023, soit acceptées avec une légère augmentation si dûment motivées.

Le projet de budget de fonctionnement 2024 laisse apparaître un excédent de charges de CHF 548’288. Les postes importants tant au niveau des charges qu’à celui des revenus sont détaillés ci-après.

Le Centre s’est exprimé par Max Muller : « Le groupe Le Centre est très satisfait de ce budget 2024. Il tient à remercier toute l’administration communale qui a œuvré à son établissement et pour les explications fournies.

Après que ce budget et les augmentations de postes ont été décortiqués dans les commissions, et en particulier dans la commission des finances, toutes les modifications demandées ont été acceptées.

De plus, lors de la commission des finances, une augmentation de 25'000 francs pour la subvention des abonnements TPG et une augmentation de 10'000 francs pour l’aide d’urgence ont été décidées, ceci sur proposition du groupe Socialistes-Verts.

Tout ce qui précède en y incluant une baisse d’un centime additionnel.

C’est pourquoi le groupe Le Centre vous propose d’accepter le rapport de majorité et de voter ce budget 2024. »

Il est à préciser, que le groupe Socialistes-Les Verts, ont rédigé un rapport de minorité. Ces derniers contestaient la baisse d’un point du centime additionnel, car elle ne profitait qu’aux nantis et pas assez à la classe moyenne, et posait la question de savoir s’il était raisonnable de proposer un budget déficitaire alors que la dette va devenir un poste de charges important dans les années à venir ? Ils demandaient le renvoi à la commission des finances pour établir un budget rééquilibré.

La proposition de budget 2024 tel que proposé par le CA, a été accepté par 18 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention.

-       Pétition « TPG ligne 20, le bon tracé » :

La saga des nouvelles lignes TPG sur la commune continue. Après l’annonce du référendum contre le tracé de la ligne 49, c’est une nouvelle pétition contre le tracé de la future ligne 20, devant relier Valavran (Bellevue) à Veyrier Douane, en passant par Bel-Air. En effet, il est prévu que cette nouvelle ligne doive remplacer la ligne 8, passant par le Stand-de-tir et la route de Veyrier pour arriver aux Tournettes. Lors de nos discussions en caucus, nous avions décidé de proposer l’entrée en matière et son renvoi en commission de l’aménagement, afin de transformer cette pétition soit en motion, soit en résolution à l’intention du Conseil d’Etat. Ceci, afin de leur faire part de notre désaccord, du manque d’écoute de la population et de ses représentants, les Conseillers municipaux. Peu avant le Conseil, et cela a été confirmé par le CA au début de la séance, les nouveaux horaires TPG avaient été affichés sur les panneaux dédiés. Et avec surprise, nous avons constaté que le tracé initial avait été changé. En effet, celui-ci terminait sa course au terminus des Tournettes, soit en reprenant le tracé du 8 Tournettes. Le CA nous a confirmé ceci en nous précisant qu’il avait été averti au dernier moment par les TPG, avec une demande d’embargo sur l’info jusqu’au 27 novembre… !!!!! Ils ont affiché les nouveaux horaires durant le week-end avec effet au 10 décembre 2023.

Il s’avère que ce retournement de situation est dû en bonne partie à l’insistance du Conseil administratif et à la colère des habitants. Ce tracé est néanmoins provisoire, pour 2 ans et une analyse sera faite, afin de faire un bilan. Je ne vous cache pas que j’ai fait part de mon mécontentement, vis-à-vis des TPG, et de certains services de l’Etat, lesquels ne nous prennent pas au sérieux, lorsque l’on fait remonter des informations pertinentes et que l’on ne vient pas seulement contester un projet ou un tracé, mais que nous venons avec des propositions concrètes. Alors au moins un peu de respect, d’écoute et d’échanges nous seraient agréables de la part de ces services ….

A la suite des informations fournies par notre CA, Le Centre a retiré sa demande d’entrée en matière et de renvoi en commission et s’est rallié aux autres groupes, afin de classer cette pétition. Mais nous resterons attentifs à l’évolution de ce parcours.

De ce fait, depuis Veyrier, nous pourrons nous rendre, avec le 8, jusqu’à Palexpo (nouveau), en passant par Rive, la Gare, sans changement. Avec le 20, nous pourrons aller jusqu’à Valavran, en passant par Bel-Air et la Gare, Varembé, les Nations. Ceci dès le 10 décembre 2023.

La pétition a été classée par 21 voix pour et 2 abstentions.

-       Proposition d’un « Plan de site du Petit-Veyrier » :

Descriptif de l’avant-projet de plan de site

En préambule, il sied de relever que, s’agissant d’une initiative communale, le plan de site est élaboré par la commune et ses mandataires en coordination avec le service des monuments et des sites. A ce propos, ledit service a demandé de réduire le périmètre du plan de site au noyau historique du Petit-Veyrier et de la Maison « Long ». Le vallon est en effet déjà protégé par le périmètre de protection des rives de l’Arve et le temple protestant fait l’objet d’une mise à l’inventaire. Cette demande a donc été intégrée dans l’avant-projet de plan de site qui vous est proposé aujourd’hui. Il est néanmoins important de rappeler qu’à ce stade cet avant-projet n’a fait l’objet d’aucune validation formelle des services cantonaux et est susceptible d’être modifié dans le cadre de l’enquête technique qui sera initiée à la suite de la résolution du Conseil municipal.

L’avant-projet de plan de site vise essentiellement à préserver le noyau historique du Petit- Veyrier. Pour mémoire, la totalité des bâtiments présents dans le périmètre du plan de site, à l’exception de deux petites dépendances, ont été jugés intéressant ou exceptionnel par le recensement architectural du canton récemment mis à jour (disponible sur SITG). Ainsi, la proposition de plan de site fige la situation actuelle et impose le maintien des bâtiments et constructions dignes de protection en raison de leur qualité architecturale ou historique tout en dictant certains principes assurant leur préservation dans le cadre de travaux d’entretien ou de transformation. Il préconise également la conservation des éléments paysagers et naturels caractéristiques du site et ménage certain dégagements visuels vers et depuis le site.

En ce qui concerne les deux petites annexes sans valeur historique, le plan de site autorise leurs démolitions et reconstructions dans la même implantation, le même gabarit qu’actuellement et dans le respect des principes architecturaux et paysagers du site.

Enfin, l’avant-projet de plan de site envisage de permettre la réalisation d’une nouvelle construction sur la parcelle 2709 en principe à destination de l’exploitation agricole. Un plan d’affectation ne doit en effet pas prévoir de mesure d’aménagement qui risque de mettre en péril une exploitation agricole existante. A ce propos, un diagnostic agricole a été élaboré et même si l’actuel exploitant souhaite remettre son exploitation dans 2 à 3 ans, la préservation de bâtiments d’exploitation à proximité directe des surfaces cultivables est primordiale à la conservation du caractère rural du hameau et à la perspective de reprise de l’exploitation par de nouveaux exploitants.

Proposition :

Le Conseil administratif demande au Conseil municipal de voter favorablement la résolution d’initiative communale annexée qui permet de sortir de l’impasse actuelle en engageant l’établissement d’un plan de site pour le périmètre du Petit-Veyrier. Cette proposition permet ainsi de garantir l’objectif de sauvegarde du secteur du Petit-Veyrier inscrite dans la fiche n°6 du Plan directeur communal (PDCom) tout en préservant les droits et intérêts des propriétaires concernés et en assurant la préservation de la propriété historique d’Olivier Long.

Des discussions ayant déjà eu lieu à la fin de l’été, lors d’une commission de l’aménagement, cette proposition a été acceptée en vote immédiat à l’unanimité.

-       Extension de servitude d’usage de la déchetterie au chemin des Baux-champs :

En 2014, dans le cadre de la concrétisation du PLQ 29'578, sis à l’angle de la route de Veyrier et du chemin des Beaux-Champs, une servitude à usage de la déchetterie a été inscrite au registre foncier au profit de la commune sous référence ID.2014/007868. Au sein de son assiette située sur la parcelle 16448, 6 terriers complétés de 2 conteneurs de surface pour les piles et les capsules Nespresso, ont été réalisés aux frais des propriétaires, la commune ayant la charge d’entretien et de réfection de la déchetterie.

Par la suite, de nombreux constats in situ ont révélé le sous-dimensionnement de la déchetterie. Afin de répondre aux besoins des trois immeubles de la Fondation Privée pour des Logements à Loyers Modérés (FPLM), le terrier destiné au papier/carton a été remplacé par une benne en surface afin de laisser place à un conteneur enterré supplémentaire pour les ordures ménagères. Cette mesure provisoire a permis d’apaiser la situation mais pas de la résoudre.

Par courrier du 26 juin 2023, la FPLM a partagé le constat concernant le sous- dimensionnement de la déchetterie et répondu favorablement à la prise en charge financière des quatre terriers supplémentaires estimée à CHF 115'400 TTC.

Cela étant, la réalisation de ces 4 terriers requiert de modifier l’assiette de la servitude d’usage de la déchetterie existante au profit de la commune.

Proposition :

Le Conseil administratif demande au Conseil municipal d’accepter la modification de l’assiette de la servitude à usage de la déchetterie au chemin des Beaux-Champs et de lui déléguer la signature des actes notariés nécessaires.

Cette proposition a été acceptée à l’unanimité en vote immédiat.

Proposition des Conseillers municipaux :

-       Aider la FIVV à investir dans la performance énergétique des bâtiments. Projet de motion du groupe Socialistes-les Verts :

Voici cette proposition :

1.     De rétrocéder ponctuellement la rémunération du capital de dotation de la FIVV à cette dernière pour lui permettre d'investir dans les performances énergétiques de ses bâtiments.

2.     De poursuivre cette rétrocession au moins jusqu’à la fin des investissements cités aux points E et F de cette motion.

Max Muller s’est exprimé ainsi, pour Le Centre :

« Un ami m’a expliqué un jour que toute la différence entre constance et acharnement, c’est le résultat final. Ce soir, cette motion semble lui donner raison.

Lorsque les Socialistes et ensuite les Verts ont demandé pendant 15 ans des macarons de stationnement et les ont enfin obtenus, l’acharnement s’est transformé en constance dans leur idées politiques.

Ce soir, ils voudraient refaire la même chose, mais par la bande, avec le capital de dotation de la FIIV, dont le montant à verser à la commune reste une épine à leur pied depuis de nombreuses années.

Malheureusement, pour le groupe Le Centre, cet exercice restera, cette année encore, de l’acharnement, ceci pour les motifs suivants :

Tout d’abord, il convient de souligner que le capital de dotation, c’est de l’argent qui a été prêté par la commune à la FIIV ; de ce fait, il n’y a rien d’immoral à qu’il soit rétribué. On peut bien entendu se poser la question de savoir si le taux de 3,5 pour-cent est exagéré ou non, mais au vu des taux d’intérêt actuels, il ne l’est visiblement plus.

Ces 408'000 francs que notre commune touchera l’année prochaine ne seront pas thésaurisés, mais dépensés aussi pour le bien de tous les communiers. Je vous rappelle que la commission des finances a accepté deux augmentations de dépenses provenant du groupe socialiste-les verts pour un total de 35'000 francs. Sans rémunération de ce capital de dotation au taux actuel, il n’y aurait pas eu ces augmentations.

Mais notre refus est également motivé par une autre constatation, à savoir qu’en 2022 la FIV a fait un bénéfice d’exploitation de 1,2 millions. Et, sérieusement, chers collègues, vous voulez encore leur laisser 400'000 francs ? Soyons réalistes, avec 1,2 millions en 2022 ainsi que les bénéfices des années précédentes, la FIIV a largement tout l’argent nécessaire pour procéder aux rénovations énergétiques qui s’imposent.

De plus, on imagine que la vente et la location des appartements aux Grands Esserts amèneront encore des revenus supplémentaires. De ce fait, la FIIV n’a aucunement besoin de ces 400'000 mille francs supplémentaires, mais la commune si, surtout au vu, comme les motionnaires l’indiquent si bien dans leur rapport de minorité sur le budget 2024, le service de la dette augmentera fortement ces prochaines années.

C’est pourquoi nous vous proposons de ne pas entrer en matière sur cette motion. »

Ce projet de motion a été refusé par 16 voix contre, 6 voix pour et 1 abstention.

Le groupe des élus du Centre, vous souhaite une belle semaine. A bientôt pour la suite de nos aventures.

Meilleures salutations et tous nos vœux de prompt rétablissement pour ceux qui sont touchés dans leur santé.

Charly