Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2022


 

Bonjour à toutes et à tous, le CM d’hier n’avait pas de dossiers particuliers, mais c’était surtout mon premier en tant que Président et également une première pour notre nouveau Maire, M. Christian Robert (PLR).

Nous avons également procédé à l’assermentation de M. Fabrice Schoch, en tant que Conseiller municipal de Veyrier-Ensemble, en remplacement de M. Jacques Charles.

 

Ensuite, je me suis exprimé ainsi : « M. SCHOCH, nous vous souhaitons la bienvenue dans cet hémicycle et beaucoup de plaisir.

Je vous souhaite la bienvenue au Conseil municipal de Veyrier, que je vais avoir l’honneur et le plaisir de présider durant une année. Merci à vous tous, tous partis confondus, pour la confiance que vous me témoignez. Je ne vous cache pas que je suis très ému et fier d’assumer cette tâche. Le groupe PDC Veyrier-Vessy-Pinchat, futur Le Centre Veyrier, n’aurait pas dû obtenir de Présidence du Conseil municipal, lors de cette législature 2020-2025. Mais le groupe Veyrier-Ensemble a décidé de passer son tour cette année et de proposer et de soutenir ma candidature, et ce en accord avec tous les autres partis de cet hémicycle, et je vous en suis très reconnaissant. Je me réjouis de m’investir et de voir d’encore plus près, comment fonctionne le Conseil administratif, tous les membres de l’administration communale, ainsi que les différentes sociétés sportives et associations de notre commune. Avec mes collègues du bureau, nous allons faire que cette 3èmeannée de cette législature 2020-2025, continue à se dérouler telle qu’elle a commencé, soit dans le respect, la tolérance et l’écoute de chacune et chacun de nos concitoyennes et concitoyens de notre commune et avec bon sens. Nous avons encore un grand nombre de dossiers et de projets à traiter ou à clore. Nous nous devons de continuer à communiquer et expliquer nos décisions à la population et à les étayer, en étant transparent et honnête, en souhaitant que celle-ci comprenne et sache que malheureusement l’on ne peut pas satisfaire tout le monde. Certains se sentent floués ou alors frustrés, mais sur certains dossiers, l’on ne peut pas fonctionner au cas par cas. Il faut parfois regarder de manière plus générale, pour le bien commun et non pas seulement devant chez soi… La critique est facile. Elle pourrait être utile, si elle pouvait être accompagnée de propositions, de solutions et de participations. Et j’ajouterais ;

 

« Pour s’entendre, il ne faut pas les mêmes idées, mais il faut le même respect … »

 

Je n’ai jamais été premier en quoi que ce soit, ni à l’école, ni en sport, ni ailleurs d’ailleurs … dans ma profession, j’ai pu me retrouver aux avant-postes, sans toutefois décrocher une médaille… Aujourd’hui je me retrouve être le premier citoyen de la commune…. Il m’aura fallu 62 ans pour y arriver …. Comme quoi …

 

Le chiffre 2 doit être mon chiffre fétiche… 1972 – 1992 – 2022… 62 ans, 2 enfants, 2 petits-enfants, 2 mariages et 2 divorces ….

 

En effet, la première fois que je suis venu à Veyrier, c’était en 1972, j’avais 13 ans, et je venais rendre visite à mon premier amour et ce, à vélo. C’était presque le bout du monde, pour moi qui venais de la ville….

 

Puis je suis arrivé dans la commune de Veyrier, en juillet 1992, soit il y a 30 ans, presque jour pour jour.  Après avoir passé mon enfance à la Jonction, j’ai transité par les communes de Thônex et de Carouge. Par rapport à d’autres Présidents qui m’ont précédé, et qui sont nés ou fait leurs classes à Veyrier, ou y ayant une attache familiale, je suis plutôt une pièce rapportée. 

 

Et voilà qu’en 2022, j’ai l’honneur de présider le Conseil municipal de Veyrier.

 

Enfant, depuis mon quartier de la Jonction, j’entendais déjà souvent parler de Veyrier. De ces diverses associations, de ses manifestations, comme les vogues – les bals des Pompiers - les tournois de yass etc … de son cadre de vie calme et agréable, aussi et surtout de ses majorettes, dont ma tante et mes deux cousines faisaient parties. Puis, lorsque jeune gendarme, j’ai été affecté en janvier 1986 au poste de Carouge, j’ai pu me rendre compte par moi-même, que l’ambiance, le bon vivre et l’accueil à Veyrier, n’étaient pas usurpés, même en uniforme … 

Après beaucoup de patience, j’ai eu l’opportunité de pouvoir m’installer à Veyrier, avec ma famille et y éduquer mes deux enfants. Les 17 ans passés en tant que gendarme, puis comme îlotier, sur la commune de Veyrier, m’ont permis d’être en contact avec de nombreuses sociétés, d’associations ainsi qu’avec les Autorités de l’époque et de participer et d’organiser un certain nombre de manifestations. Lorsque l’on m’a proposé une première fois, de m’investir en politique, j’ai refusé, car je ne m’imaginais pas avoir deux étiquettes, celle de policier et celle de Conseiller communal. Pour moi, cela n’était pas compatible. En 2007, après un changement d’affectation, j’ai accepté de m’engager. En effet, ayant acquis des compétences et vécu des expériences, je désirais continuer à contribuer à ce que, sur le plan professionnel, j’avais pu mettre en place sur la commune. Et voilà, 15 années ont passés, avec leurs très bons et moins bons souvenirs, voire de très mauvais souvenirs. Mais ma motivation pour cette commune qui m’a accueilli et qui m’a tant donné, est restée. 

 

Je n’aurais jamais pensé que 30 ans après mon arrivée à Veyrier et après 15 ans de présence comme conseiller municipal, j’assumerais un jour la Présidence de ce Conseil. 

 

Vive Veyrier. »

 

Communications du bureau : il a été fait mention du courrier émanant du PDC Veyrier-Vessy-Pinchat, qui annonce, que suite à l’assemblée générale du 11 mai 2022, il a été voté sur la proposition de renommer le PDC en LE CENTRE VEYRIER et ce, avec effet immédiat.

 

Communication du Conseil administratif :

Une mise au point a été faite au sujet du déplacement de la Vogue, au Grand Donzel. Cette décision a été prise par le Comité de la Vogue, après le refus du DIP d’autoriser le montage et le stationnement de la grande tente durant près de 3 semaines dans le préau principal (sécurité pour les enfants). Le CA souhaitait que celle-ci se déroule au village, tout en proposant aussi le Grand Donzel. Le CA a pris note de la décision et a insisté pour que la vogue 2023 se déroule à nouveau au village et qu’un nouveau concept soit étudié.

Les promotions 2022 auront lieux au Grand Donzel, et la fête du 1er août se déroulera comme d’habitude au village.

 

Le Conseil administratif nous a présenté dans les grandes lignes, le « Compte rendu administratif et financier juin – décembre 2021 ». Le compte-rendu administratif et financier que vous allez parcourir a une particularité temporelle. En effet, le Conseil administratif a décidé de considérer, dès à présent, l’année civile complète pour communiquer avec la population veyrite à travers ce document. Néanmoins, pour faire le lien avec le précédent compte- rendu, qui, nous vous le rappelons, était basé sur une année politique, à savoir du 1er juin au 31 mai, celui que vous lisez ici vous informera principalement des faits qui ont animé la commune pendant la période du 1er juin au 31 décembre 2021. Dès janvier 2022 c’est l’année civile entière qui prévaut. 

 

Propositions du Conseil administratif :

Transfert au domaine public communal et constitution de servitudes - Servitude pour la parcelle n°4816, relative aux nos 34a à 38c du chemin des Bois 

Par délibération du 11 mai 2021, le Conseil municipal a décidé de procéder à la réfection des collecteurs collectifs privés situés au chemin des Bois 34a à 38c. 

Les collecteurs précités, d’un diamètre respectif de 250mm pour les eaux usées et 400mm pour les eaux claires, ont été reconstruits sur une longueur de 225 mètres, à une profondeur variant de 2 à 4,5 mètres. Le chantier, désormais terminé, s’est déroulé à l’entière satisfaction des propriétaires. 

Compte tenu de l’intérêt local des collecteurs susmentionnés, de l’ampleur des travaux réalisés sur ces derniers et des sommes importantes déboursées par les propriétaires pour les remettre en état, ceux-ci ont, sur suggestion de l’Office cantonal de l’eau, demandé à la commune de bien vouloir incorporer ces éléments à son réseau secondaire afin qu’elle puisse en avoir la maîtrise et en assurer l’entretien dans l’avenir. 

L’incorporation de ces équipements au réseau secondaire public est vivement encouragée par l’Office cantonal de l’eau, dès lors qu’elle permet d’une part, d’assurer une gestion plus efficiente et d’autre part, offre à la commune la faculté d’avoir le contrôle d’ouvrages présentant une certaine importance pour le réseau local. Pour les propriétaires privés, l’avantage de ce transfert au réseau public réside évidemment dans le fait qu’ils n’auront plus à assumer la charge financière relative à l’entretien de ces collecteurs et chambres. 

Max Muller c’est exprimé ainsi : « Chers collègues, au vu du fait que les collecteurs d’eaux usées et d’eaux claires sont neufs et que pour les années à venir il n’y aura pas de coûts financier induits pour la commune, ainsi que dans un esprit de logique du réseau secondaire, le groupe PDC vous propose l’entrée en matière et le vote immédiat. »

 

Entrée en matière et vote immédiat accepté à l’unanimité.

 

Cautionnement emprunt de la Fondation immobilière de la ville de Veyrier Chemin de Sous-Balme 12-18

 

Depuis la création de la Fondation immobilière de la ville de Veyrier (FIVV), la commune de Veyrier a transmis à la Fondation les immeubles et les emprunts y relatifs. Pour ces emprunts, le cautionnement communal a été accordé par le Conseil municipal. Ces emprunts ont été régulièrement renouvelés et les cautionnements liés également. 

Afin de conserver à la FIVV des conditions favorables correspondant à celles offertes à la commune et de répondre aux dispositions de la Loi sur l’administration des communes (LAC), il est nécessaire que votre Conseil délibère sur l’octroi de la caution de la commune à la FIVV pour la partie des prêts non couverte par les cédules détenues par celle-ci afin d’éviter la constitution, par la FIVV, de nouvelles cédules avec les frais qui en découleraient. Dans le cas contraire, cette dernière devrait procéder à la constitution de cédules hypothécaires avec les frais qui leur sont liés et les conséquences éventuelles au niveau du taux d’intérêts. 

La commune de Veyrier a notamment accordé un cautionnement de CHF 2'200'000 sur un emprunt de la FIVV auprès de AXA VIE SA jusqu’au 15 juin 2022 pour le financement de l’immeuble du chemin de Sous-Balme 12-18. Ce cautionnement figure sur l’annexe 12 des comptes de la commune. 

Ce prêt et le cautionnement lié venant à échéance, il est nécessaire de les renouveler. La FIVV va conclure un nouvel emprunt et nécessite un cautionnement de CHF 2'200'000. 

Il est bien entendu que cette opération ne génère pas de coût pour la commune et permet en revanche de réduire les charges financières de la FIVV. 

 

Max Muller c’est exprimé ainsi : « Chers collègues, je prendrai une seule fois la parole pour cet objet ainsi que pour l’objet suivant.

Comme il s’agit d’un renouvellement de deux cautionnements pour la FIVV et que les finances de celle-ci se portent bien, le risque pour notre commune nous semble très limité ; par conséquent, le groupe PDC vous propose l’entrée en matière et le vote immédiat pour ces deux objets. »

 

Entrée en matière et vote immédiat accepté à l’unanimité.

 

Cautionnement emprunt de la Fondation immobilière de la ville de Veyrier Chemin des Etournelles 4-6 

 

Depuis la création de la Fondation immobilière de la ville de Veyrier (FIVV), la commune de Veyrier a transmis à la Fondation les immeubles et les emprunts y relatifs. Pour ces emprunts, le cautionnement communal a été accordé par le Conseil municipal. Ces emprunts ont été régulièrement renouvelés et les cautionnements liés également. 

Afin de conserver à la FIVV des conditions favorables correspondant à celles offertes à la commune et de répondre aux dispositions de la Loi sur l’administration des communes (LAC), il est nécessaire que votre Conseil délibère sur l’octroi de la caution de la commune à la FIVV pour la partie des prêts non couverte par les cédules détenues par celle-ci afin d’éviter la constitution par la FIVV de nouvelles cédules avec les frais qui en découleraient. Dans le cas contraire, cette dernière devrait procéder à la constitution de cédules hypothécaires avec les frais qui leur sont liés et les conséquences éventuelles au niveau du taux d’intérêts. 

La commune de Veyrier a notamment accordé un cautionnement de CHF 2'000'000 sur un emprunt de la FIVV auprès de Fonds de compensation AVS jusqu’au 31 décembre 2022 pour le financement de l’immeuble du chemin des Etournelles 4-6. Ce cautionnement figure sur l’annexe 12 des comptes de la commune. 

Ce prêt et le cautionnement lié venant à échéance, il est nécessaire de les renouveler. La FIVV va conclure un nouvel emprunt et nécessite un cautionnement de CHF 2'000'000. 

Il est bien entendu que cette opération ne génère pas de coût pour la commune et permet en revanche de réduire les charges financières de la FIVV. 

 

Entrée en matière et vote immédiat accepté à l’unanimité.

 

Propositions des Conseillers municipaux :

 

Pour une mobilité douce sécurisée dans le Val d’Arve – Projet de résolution.

Cette résolution a été co-signée par tous les groupes de l’hémicycle.

Succinctement :

Aujourd’hui, l’urgence climatique et les recommandations incessantes du Conseil d’Etat nous encouragent à nous tourner vers des modes de transport plus doux, afin de limiter au maximum nos émissions de CO2.
Il est donc de notre responsabilité d’offrir à nos concitoyens de véritables alternatives de transport, dont la mobilité douce est une composante essentielle.

Il est évident qu’abattre des arbres ne peut nous satisfaire, néanmoins l’encouragement à la mobilité douce et la sécurité de nos concitoyens nous paraissent des points à ne pas négliger. 

Nous voulons encore rappeler que plusieurs centaines d’arbres seront plantés aux Grands Esserts, compensant ainsi très largement les arbres abattus pour réaliser ce parcours sécurisé. 

Pour toutes ces raisons, le Conseil municipal demande au Conseil administratif de transmettre cette résolution aux autorités cantonales, affirmant ainsi sa ferme volonté de voir se réaliser la mesure 40-19 du projet d’agglomération consistant à sécuriser la liaison du plateau de Pinchat vers Carouge par le Val d’Arve, pour les cyclistes et piétons en site propre, telle que préconisée dans tous les rapports d’impact environnementaux accompagnant les divers plans localisés de quartier.

 

Max Muller c’est exprimé ainsi : « Chers collègues, le groupe PDC est bien entendu favorable à ce projet de résolution, vu qu’il l’a contresigné. Il tient juste à préciser l’importance de créer une nouvelle piste cyclable ET un passage pour piétons au Val d’Arve, car actuellement le trottoir existant est parfaitement insuffisant, car il ne se prolonge pas tout le long de la route, mais est réduit à un chemin en terre passant dans la forêt sur une partie du trajet. 

Une piste cyclable et un passage pour piétons nouvellement conçus et aménagés ne nous semble pas un luxe inouï comme mesure d’accompagnement de la mobilité douce pour le projet des Grands Esserts et le reste de la commune.

Le groupe PDC vous propose le renvoi au CA. »

 

Entrée en matière et renvoi au CA accepté.

 

Voilà ce qu’il s’est passé hier soir.

 

Le groupe des élus PDC – Le Centre, vous souhaitent un bel été, de bonnes vacances et espèrent vous voir lors des promotions scolaires et surtout lors de la fête du 1er août. Nous avons également une pensée pour nos membres qui sont atteints dans leur santé et nous leur souhaitons un prompt rétablissement.

 

Amitiés

 

Charly


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