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Compte rendu du conseil municipal du 13 juin 2023

Retour du conseil municipal du 13 juin 2023


Bonjour à toutes et à tous, hier soir avait lieu le dernier CM avant les vacances. En voici un petit résumé.


Une des communications importantes du Conseil administratif, est la tenue du 1er août 2023 sur le site Grand-Donzel.


Pt 4 : Pour le rétablissement de la ligne 34 entre Veyrier-Tournettes et Chevrier. Projet de Résolution.


Résumé de la pétition :

« Depuis la fusion sans préavis le 11.12.2022 des lignes de bus 34 et 41, les usagers se retrouvent dans l’obligation de faire des changements de bus qui, selon la destination, doublent le temps de trajet. La solution partielle apportée aux écoliers et aux étudiants par la ligne C5 n’est pas satisfaisante. La nouvelle possibilité de relier la gare Cornavin via le Léman Express à Chêne-Bourg, n’est pas nécessaire puisque le bus 8 remplit déjà ce rôle. Au nom de la mobilité douce et de la qualité que l’on attend de nos transports publics, nous demandons le rétablissement de la ligne 34. »


Les TPG ont décidé de fusionner la ligne 34 avec la ligne 41 avec une mise en fonction le 11 décembre 2022. La ligne 34 était utilisée par de nombreux élèves de notre commune qui se rendent aux collèges Claparède et de Candolle, ainsi qu’à l’école Moser. La nouvelle ligne fusionnée, appelée 41, se termine à la gare Léman Express de Chêne-Bourg. Le collège de Candolle et l’école Moser ne sont plus desservis. Les TPG ont décidé de mettre en place une ligne scolaire C5 qui passe par ces deux établissements à des horaires qui correspondent aux horaires de début des cours, mais une marge de manœuvre trop faible et des retards fréquents ainsi que des annulations de dernière minute ont empêché les élèves, à de nombreuses reprises, de pouvoir participer aux cours. De plus, il n’y a qu’un seul bus matinal et qu’un seul horaire en fin d’après-midi, ce qui ne permet pas aux élèves commençant, par exemple, une heure plus tard le matin ou finissant une heure plus tôt ou plus tard l’après-midi de rentrer par les transports publics en ligne directe.

Les autorités et la population veyrites ont l’impression que la fusion des lignes 34 et 41 a été fait de façon précipitée et sans analyse préalable de la demande et de l’utilisation par les élèves. De plus, les horaires de la ligne C5 ne sont pas adaptés aux besoins des utilisateurs et ne prennent pas en compte les fréquents retards dus au trafic matinal. Les TPG ont déclaré vouloir augmenter l’offre globale de quelque 50 % dans la région Genève-Sud, mais cette décision de fusion va à l’encontre de cette prise de position.

Lors de sa séance du 13 décembre 2022, le Conseil municipal a déjà adressé une résolution au Conseil d’Etat et au Conseil d’administration des TPG afin de revoir dans les plus brefs délais l’horaire de la ligne C5. Une réponse du Conseil d’Etat datée du 2 février 2023 a été adressée à la Commune ne proposant aucune amélioration de la solution insatisfaisante présentée ci- dessus.

Il a donc été décidé de transformer la pétition en une nouvelle résolution, à l’intention du Conseil d’État et au Conseil d’administration des Transports publics genevois :

- De revoir dans les plus brefs délais l’offre de transports publics au départ de Veyrier, afin que les élèves habitant la commune de Veyrier puissent, en ligne directe (soit sans changement de ligne), se rendre et revenir des établissements scolaires.

- De mettre en place, pour cette ligne directe, des horaires prenant en compte d’éventuels retards, afin que les élèves de ces établissements puissent arriver suffisamment tôt pour participer aux cours.

- De mettre en place, pour cette ligne directe, des horaires prenant en compte les différents horaires de début et de fin de cours, pour que les élèves puissent se rendre et revenir des établissements scolaires grâce à celle-ci, leur évitant de devoir opérer un ou plusieurs changements de ligne, fort chronophages.


Cette résolution a été acceptée à l’unanimité.


Il y a eu la présentation du compte rendu administratif et financier 2022. Ce dernier sera publié sur le site internet de la commune, ou pourra être trouvé sur papier, à la Mairie.



Pt 6 a : Crédit de construction pour le bâtiment communal incluant le groupe scolaire des Grands-Esserts, cession gratuite et servitudes.


Le projet des Grands Esserts prévoit 1'200 logements, un centre commercial de proximité, différents locaux publics et une école.

Le groupe scolaire est inclus dans le Plan Localisé de Quartier (PLQ) secteur Cirses n° 30’082. Suite au référendum communal contre la délibération du Conseil municipal du 13 avril 2021, l’adoption du PLQ a pris du retard. Toutefois, l’accord du 4 mai 2022, entre les parties prenantes, l’Etat et le comité référendaire a conduit à l’adoption du PLQ par le Conseil d’Etat le 9 novembre 2022. Ce dernier a fait l’objet d’un recours, dont l’instruction suit son cours.

Le groupe scolaire ne pourra être construit qu’à la condition que le PLQ secteur Cirses soit en force. En effet, le terrain actuel étant situé en zone agricole, la délivrance des autorisations de construire, selon les normes d’une zone de développement, est subordonnée à l’entrée en force d’un PLQ approuvé par le Conseil d’Etat. Il est rappelé que selon le PLQ 30'082, aujourd’hui querellé, le terrain nécessaire à la réalisation de l’équipement public doit être cédé à titre gratuit à la commune par la CPEG.

Compte tenu du retard mentionné, le groupe scolaire ne pourra pas être opérationnel pour accueillir les premiers habitants qui arriveront fin 2025. A ce jour, la mise en service du groupe scolaire est planifiée pour la rentrée scolaire 2027.

Malgré le recours, le Conseil administratif a décidé de ne pas modifier son calendrier. Il vient donc vers vous pour vous demander de lui octroyer le crédit de construction lui permettant d’aller de l’avant pour déposer la demande d’autorisation de construire, afin que son instruction puisse se conduire en parallèle au traitement de la procédure judiciaire.

Il est rappelé qu’à part le groupe scolaire, ce bâtiment communal comprendra :

- des locaux de sociétés,

- des locaux pour la protection civile,

- une aula,

- et des locaux pour le service des routes et espaces verts.

Sans entrer plus dans le détail, la demande de crédit du Conseil administratif, pour ce projet se monte à 68'000'000.- CHF.


Max Muller est intervenu au nom du Centre :

« Je vais prendre la parole pour ce point ainsi que le point suivant.


Le groupe Le Centre est parfaitement conscient de l’importance et des enjeux de ce projet, qui va bien plus loin que le simple fait de construire une école primaire ou de l’aménagement des espaces publics, car c’est l’âme même de ce nouveau quartier qui va se jouer. Sans infrastructures et espaces publics de qualité et pensés, les Grands Esserts resteront une simple cité dortoir comme d’autres à Genève.


De même, nous sommes conscients que nous nous engageons à ce qu’on peut appeler un terrain miné, vue qu’aujourd’hui nous ne sommes ni propriétaires de la parcelle ni au bénéfice d’un PLQ entré en force. Ces deux éléments font que ce projet va évoluer, même beaucoup, entre aujourd’hui et l’entrée en vigueur des autorisations de construire dans quelques années.


Toutefois, ces incertitudes et retards ne doivent pas nous arrêter ou procrastiner, ni même remettre en question ces montants d’environ 77 millions.


La commission des Grands Esserts s’est déjà penchée à plusieurs reprises, et le fera encore le 21 juin, sur cette problématique ; c’est pourquoi le groupe Le Centre vous propose d’entrer en matière et d’envoyer ces deux objets en commission des Grands Esserts. »


L’entrée en matière et le renvoi en commissions des Grands-Esserts et puis des Finances ont été acceptés à l’unanimité.


Pt 6 b : Crédit de réalisation pour la première étape du projet d’aménagement des espaces publics des Grands Esserts.


De manière succincte :

La réalisation des espaces publics du futur quartier des Grands Esserts est d'une importance majeure pour le développement de la Commune. Rappelons qu’il s'agit d'un quartier mixte de grande envergure, qui accueillera à terme 1’200 nouveaux logements, des commerces, différents équipements publics, une école, ainsi que des espaces verts. La qualité de ces espaces extérieurs est donc essentielle pour garantir le succès de ce développement.

Cette réalisation comprendra notamment l'aménagement paysager, la création d'aires de jeux, de promenades et de places publiques, ainsi que la mise en place d’infrastructures nécessaires à la mobilité douce. Les axes majeurs et emblématiques du quartier seront composés par les aménagements du Chemin des Beaux-Champs, de la Promenade des Cirses et de l’Esplanade Jean-Piaget. Ceci, conformément aux normes en vigueur, en accordant une attention particulière à la qualité, la pérennité, à l'intégration paysagère et au respect de l'environnement.

La demande de crédit du Conseil administratif, pour ce projet se monte à 8'750’000.- CHF.


L’entrée en matière et le renvoi en commissions des Grands-Esserts et puis des Finances ont été acceptés à l’unanimité.


Pt 6 c : Etablissement d’un plan de site et d’un plan localisé de quartier pour le périmètre du Petit Veyrier et du Pré Princep.

Pour mémoire, l’intention de réaliser un plan de site visant à préserver les qualités du Petit Veyrier est inscrite depuis 2007 dans le plan directeur communal (ci-après PDCom). Le 18 mars 2014, le Conseil municipal a décidé par voie de délibération d’initier l’étude en ouvrant un crédit de CHF 87'000 pour la définition dudit plan de site. Cela étant, aucune résolution d’initiative communale demandant au Conseil d’Etat d’engager la procédure d’adoption du plan de site n’a été décidée par le Conseil municipal conformément à l'article 30A, al. 1, let. e de la loi sur l'administration des communes. Dans les faits, c’est la délibération mentionnée ci- dessus qui a permis d’initier la coordination avec le service des monuments et sites.

Dans les grandes lignes, le service des monuments et sites souhaite préserver une césure libre de construction entre le village et le Petit-Veyrier et les propriétaires souhaitent valoriser leur droits-à-bâtir en zone 5 et zone 4B protégée avec des immeubles de rendement leur permettant d’assurer l’entretien de la maison de maître de la parcelle 16828 (ex 2708) et de son parc arboré.

Notons qu’outre les qualités patrimoniales de cette bâtisse, caractéristique de l’architecture bourgeoise en milieu rural de la fin du XIXème, et de son parc arboré abritant quelques espèces rares, la propriété révêt une importance historique pour Veyrier et Genève puisqu’elle a été le théâtre des négociations préalables rendant possible les Accords d’Evian qui mettront fin à la guerre entre la France et l’Algérie. Les propriétaires, héritiers d’Olivier Long, affichent une réelle volonté de préserver cette propriété malgré son coût d’entretien très élevé, en particulier vis-à-vis de son patrimoine arboré. On peut donc comprendre leurs attentes relatives à la constructibilité du Pré Princep qui permettrait de réaliser des immeubles de logements locatifs et de financer l’entretien de la maison de Maître et de son parc.

En conclusion, le Conseil administratif demande au Conseil municipal de voter favorablement la résolution d’initiative communale annexée qui permet de sortir de l’impasse actuelle en engageant l’établissement d’un plan de site et d’un PLQ en parallèle. Cette proposition permet ainsi de garantir l’objectif de sauvegarde du secteur du Petit-Veyrier inscrite dans la fiche n°6 du Plan directeur communal (PDCom) tout en préservant les droits et intérêts des propriétaires concernés et en assurant la préservation de la propriété historique d’Olivier Long.

L’entrée en matière et le renvoi en commission de l’aménagement ont été acceptés à l’unanimité.


Le groupe des élus du Centre Veyrier-Vessy-Pinchat, vous souhaitent un bel été et de bonnes vacances.


Charly


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