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Compte rendu du CM du 13 décembre 2022

Dernière mise à jour : 30 mai

Compte rendu du Conseil municipal du 13 décembre 2022


Bonjour à toutes et tous, petit retour de la séance de hier soir, la dernière de l’année.


Communication du bureau :


Pas de communication. Par contre le bureau en profite pour remercier l’administration, ainsi que tout le personnel communal, pour l’organisation de l’inauguration de notre nouvelle salle communale et pour l’organisation du Walking, ceci avec le renfort des 120 bénévoles, sans lesquels, il ne pourrait pas avoir lieu et les différents orchestres et groupes musicaux qui ont mis l’ambiance sur le parcours. Merci à vous tous.


Communications du Conseil administratif :


- Le cheminement depuis le terrain de foot du village en direction du fitness Harmony (à l’arrière de Grand Salève) va être améliorer.

- Prochaines manifestations :

- Marché de Noël sur l’esplanade de l’ancienne salle communale les 16, 17 et 18 décembre

- Apéritif communal et remise du « Mérite 2022 » jeudi 12 janvier 2023 dès 1900 à l’espace communal Grand Salève.

- Heures d’ouverture des services communaux durant les fêtes de fin d’année :

- Les bureaux de l’administration et la réception seront fermés du 26 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023 inclus, réouverture le mardi 3 janvier 2023.

- Police municipale : 022 – 899 10 13. Une présence du service de proximité à lieu pendant les fêtes de d’année. EN CAS D’URGENCE : 117.

- Les services de la petite enfance sont fermés durant les vacances scolaires et rouvriront le lundi 9 janvier 2023.

- Etat-civil : En cas d’urgence, pour les besoins de l’Etat-civil, une permanence est assurée à la Mairie de Chêne-Bourg de 10h00 à 12h00 le mardi 27 et le vendredi 30 décembre 2022.

- M. Christian Robert a donné quelques compléments d’information suite au journal du 1930 sur la TSR. Il est à préciser qu’il y a eu effectivement des problèmes quant au réglage de l’éclairage. Par contre, certaines précisions n’ont pas été exposées par les journalistes et seul la polémique sur l’ironie a été retenue. A l’heure actuelle et depuis la fin septembre, début octobre, des solutions ont été mises en place pour que l’éclairage du stade soit le plus court possible.


Création d’un fonds pour l’embellissement et la décoration des Grands Esserts :


La commune de Veyrier dispose d’un compte au passif du bilan, dénommé Fonds de décoration. Ce compte est doté au 31 décembre 2021 de CHF 119'856.55.

Ce montant est le résiduel datant de la modification du Fonds de décoration à la suite de l’introduction de MCH2. En effet, depuis 2018, le Fonds de décoration est alimenté par le vote d’une délibération d’investissement à chaque législature. Dès lors, au 1er janvier de cette même année, ces capitaux auraient dû être intégrés dans un fonds de capitaux propres avec un règlement y relatif ou dissouts dans la fortune communale.

Cette démarche n’a pas encore été finalisée à ce jour et il convient par conséquent d’en régulariser la situation.

Le Conseil administratif vous propose de valider le règlement du fonds pour l’embellissement et la décoration des Grands Esserts qui fait partie intégrante de la présente proposition et de doter le fonds du montant de CHF 119'856.55, actuellement au passif du bilan de la commune.

Cette proposition a été amendée en commission des affaires sociales. Afin de supprimer la confusion entre les deux fonds précités (fonds de décorations et fonds pour l’embellissement et la décoration des Grands Esserts), il est proposé de renommer le fonds d’embellissement : « Fonds pour la valorisation culturelle et artistique des Grands Esserts ».

Le conseil municipal a accepté à l’unanimité cette proposition, ainsi que le règlement y relatif.


Pétition pour une solution alternative à l’absence de restaurant scolaire à l’école de Pinchat.


Les pétitionnaires demandent une solution alternative à l’absence de restaurant scolaire pour les jeunes élèves qui intègrent l’école de Pinchat, par exemple la livraison de repas à l’école ou l’organisation d’un transport pour les élèves de 1P et 2P. En effet, les élèves doivent se déplacer à pieds, depuis l’école de Pinchat, jusqu’à l’EMS de Vessy, pendant la pause de midi pour le repas, ce trajet est fatiguant pour eux et l’après-midi, avec les nouvelles exigences de la vie scolaire, est difficile pour les élèves et pour le corps enseignant.


Le PDC – Le Centre c’est exprimé ainsi par la voix de Max Muller :

« Le groupe PDC – Le Centre peut comprendre que le parcours à pied de l’école de Pinchat à l’EMS de Vessy puisse paraître parfois long et fatiguant pour certains élèves de 1 et 2 P. Toutefois, les solutions alternatives proposées dans cette pétition ne nous convainquent pas.

Tout d’abord, faire livrer des repas à l’école : il faudrait donc livrer des repas par le personnel des cuisines de l’EMS, ce qui veut dire du personnel supplémentaire, installer un moyen de réchauffer lesdits repas à l’école et ensuite les déguster dans une pièce ou une salle spécialement aménagée à cet effet, toujours en présence de personnel qualifié ; ensuite, reprendre les restes des repas et la vaisselle.

Malheureusement, aucune pièce n’est disponible et nous ne voyons pas installer des fours à micro-onde, ni même prendre les repas, dans les classes.

L’alternative serait d’installer des containers à cet effet dans le préau de l’école, containers assez grands, non seulement pour garder tout le matériel et les installations culinaires, mais également pour accueillir les tables et les élèves.

Il va de soi que cela réduira la surface du préau, sans compter les coûts non indifférents de l’achat et du fonctionnement d’une telle installation, et les coûts supplémentaires en personnel qualifié.

L’alternative proposée, à savoir un transport par bus certainement pas électrique, non seulement engendrerait de nouveaux coûts, mais irait à l’encontre des buts de développement durable énoncés par nos autorités politiques, y compris ce Conseil municipal.

Bien que, comme déjà dit, cette promenade puisse être parfois un peu longue et pénible pour des 1 et 2 P, il ne faut pas oublier le côté social de la prise de repas à l’extérieur de l’enceinte scolaire ; les élèves y découvrent un peu un nouveau monde, des nouvelles personnes, un nouveau cadre, etc.

Pour conclure, le groupe PC – Le Centre est conscient de cette problématique et il pense qu’elle sera en partie résolue lorsque le nouveau groupe scolaire sera opérationnel aux Cirses.

Malheureusement, comme vous le savez, le référendum sur ce PLQ a fait que la mise en service de cette école et sa cantine sera retardée de quelques années. On commence à en voir maintenant les conséquences.

C’est pourquoi, faute d’alternatives valables, il vous propose le classement de cette pétition. »

Pratiquement tous les groupes ont fourni les mêmes arguments, tout en relevant que la situation actuelle n’était pas parfaite.

L’entrée en matière a été refusée par 14 voix contre et 7 voix pour.


Propositions du Conseil administratif :


Remplacement d’une balayeuse :


Le service des routes et espaces verts utilise quotidiennement une balayeuse pour nettoyer une multitude de déchets, sur la commune (routes – parkings – déchetteries ...). Cette dernière a été mise en service en octobre 2012, a effectué plus de 5'600 heures et presque 50'000 km. Elle arrive en fin de vie, compte tenu des nombreuses sollicitations et de nombreuses pièces devraient être remplacées. Une analyse a été étudiée et le service a testé 5 balayeuses, dont deux modèles électriques. Un récapitulatif sur les avantages et inconvénients a été effectué. Il ressort qu’en plus d’un coût d’achat supérieur de plus de 50% par rapport à un modèle thermique, les véhicules électriques ne sont pas encore compétitifs en matière d’utilisation. Le Conseil administratif demande un crédit de 291'000.- CH pour cet achat.

Tous les groupes ont accepté l’entrée en matière et son renvoi en commission des finances pour plus d’information.


Amortissements complémentaires 2022 :


Pour rappel, lors du CM du 15 novembre 2022, le Conseil municipal, sur proposition du Conseil administratif s’était penché sur 5 parcelles appartenant au patrimoine financier et avait mené une réflexion sur chaque situation, car elles peuvent toutes être particulières. Deux éléments ont permis de déterminer qu’elles devaient être dans le patrimoine administratif plutôt que dans le patrimoine financier sont les suivants :

- Les parcelles sont actuellement des espaces verts, entretenus par la commune

- Au vu de leurs superficies, ainsi que de leurs configurations, une quelconque exploitation en patrimoine financier ne peut être envisagée.

Ces 5 propositions avaient été acceptées en vote immédiat à l’unanimité.

Suite à cette décision, le Conseil administratif nous a proposé hier soir, de solder la valeur de trois terrains, intégrés au Patrimoine administratif lors de la séance du 15 novembre 2022, soit une parcelle rte de Veyrier, une au Petit Veyrier et la dernière au Reposoir. La prise en compte de cet amortissement complémentaire dans les comptes 2022, permettra d’améliorer la disponibilité communale dans son compte de fonctionnement pour la période 2023 à 2062. La demande de crédit se monte à 734'025,75 CHF.

Il est à préciser, que le CA nous a présenté ce dossier, lors de la dernière séance de la commission des finances, afin de pouvoir le traiter lors de ce conseil.


Max Muller s’est exprimé ainsi :

« Le groupe PDC – Le Centre juge que ces amortissements complémentaires, dont le montant reste relativement modeste, permettront d’améliorer la disponibilité communale ces prochaines années.

De plus, comme ces amortissements complémentaires doivent être votés dans l’année de leur amortissement et qu’ils ne pouvaient pas être inclus dans le budget 2023 car le vote de l’intégration des terrains s’est fait après le vote du budget, il vous propose l’entrée en matière et le vote immédiat.

Pour conclure, le groupe PDC – Le Centre remercie le Conseil administratif d’avoir présenté cette proposition pour consultation à la dernière commission des finances.

Accepté en vote immédiat à l’unanimité.


Crédits supplémentaires 2022 :


Le Conseil administratif est venu avec une demande de crédits budgétaires complémentaires pour un montant de 75'000.- CHF. Celle-ci est dû pour le premier poste, à une augmentation des allocations sociales, notamment à des allocations COVID. Puis à l’aide aux réfugiés ukrainiens. Il y a eu aussi une dépense plus importante que prévu dans la catégorie entretien des bâtiments communaux, avec des travaux urgents, dans le bâtiment dit du « Tibet », afin de palier à des problèmes récurrents d’odeurs, de bruit et de réglages de température. La dernière raison est dû à l’acquisition d’un matériel informatique (SWITCH), tombé en panne en 2022. Le remplacement était prévu pour 2023 et inclus sur le budget 2023 voté au mois de novembre. La livraison de ce matériel a été effectué fin novembre et de ce fait, le montant prévu de 30'000.- CHF pour 2023, doit être réglé cette année encore.


Max Muller : « Le groupe PDC – Le Centre ne conteste pas ces crédits budgétaires supplémentaires et les informations fournies lui paraissent suffisantes. Tout au plus, il prend note que les 30'000 francs supplémentaires dépensés en 2022 pour le switch ne le seront pas, ou plus, en 2023.

C’est pourquoi il vous propose l’entrée en matière et le vote immédiat.

Accepté en vote immédiat à l’unanimité.


Propositions des Conseillers municipaux :

Motion PLR, « pour un projet culturel aux Grands Esserts ».

Suite à plusieurs considérations, expliquées par le PLR et que je tiens à votre disposition, le groupe PLR propose au Conseil administratif : « de bien vouloir étudier l’idée d'intégrer un parcours artistique à travers l'esplanade Jean-Piaget et la promenade des Cirses, et de mettre au budget des investissements un concept culturel et artistique permettant de mieux faire vivre les espaces communs.

Cette ligne artistique et culturelle pourrait prendre la forme d'une exposition permanente ou, selon le développement et l’orientation que peut prendre le service culturel de la commune de Veyrier, une dimension d'expositions temporaires avec renouvellement des œuvres et création de thématiques autour de différents projets.

Nous remercions le Conseil municipal du soutien qui pourrait être apporté à cette motion. »


Max Muller s’est exprimé ainsi :

« Le groupe PDC – Le Centre est toujours attentif lorsqu’on parle de culture et il considère que ce projet de motion va dans le bon sens ; ce serait dommage si les Grands Esserts ne se réduisaient qu’à un simple projet architectural sans âme et sans culture.

Nous devons toutefois noter que, grâce, ou à cause, du référendum sur le PLQ des Cirses, le deuxième partie des Grands Esserts, et en particulier la promenade des Cirses, ne verra le jour que dans une dizaine d’années au mieux.

De plus et surtout, le Conseil administratif a déjà mandaté un bureau technique pour les espaces extérieurs, et j’imagine que l’aspect culturel et ses espaces fait partie de son cahier des charges. De plus, le fonds de décoration sera également à même de se prononcer. Il nous semble per conséquent raisonnable d’attendre leurs propositions pour ne pas se retrouver avec des projets contradictoires ou concurrents.

C’est pourquoi le groupe PDC – Le Centre vous propose de ne pas entrer en matière pour l’instant sur cette motion, mais encourage les proposants à la représenter dans une dizaine d’années. Ici également, tout comme la pétition sur l’école de Pinchat, nous commençons à entrevoir les conséquences du vote sur le PLQ des Cirses. »

L’entrée en matière a été acceptée par 12 voix pour et 9 voix contre et cette motion a été renvoyée dans les commissions des Grands Esserts et de la Sociale.


Motion des Verts-Libéraux « Pour la mise en place d’un fonds communal pour l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et le développement durable ».


Les Vert’libéraux de Veyrier proposent la création d’un fonds communal pour soutenir des projets énergétiques « privés » (type panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, stockage d’énergie,) favorisant l’efficacité énergétique et le développement durable dans sa globalité.

Ce fonds aurait comme caractéristique de financer ces projets environnementaux avec des prêts remboursables à un taux d’intérêt attrayant sur une période long terme comprise entre 6 ou 8 ans, ce qui est actuellement la durée de retour sur investissement de tels projets.

L’idée n’est absolument pas que la commune se substitue aux financements « traditionnels » bancaires et/ou par les fonds propres, mais bien de permettre à certains propriétaires, entreprises ou associations, locataires d’avoir accès à ce type d’investissements impossible actuellement.

Il y a plusieurs considérations, expliquées par les Verts-Libéraux dans leur motion, que je tiens à votre disposition au cas où.


Max Muller pour le PDC-Le Centre :

« Cette motion part de bonnes intentions et a le mérite de poser une question existentielle pour notre commune, à savoir quel est son rôle et jusqu’où elle doit, ou peut aller, pour le remplir.

Rassurez-vous, je ne vous ferai pas de théories, abstraites par définition.

Le groupe PDC – Le Centre est toutefois unanime à penser que notre commune ne doit pas se transformer en établissement bancaire ou de crédit et encore moins les concurrencer.

Nous sommes parfaitement conscients des problèmes que peuvent avoir certains propriétaires aux revenus modestes et qui habitent des immeubles, eux aussi entre guillemets, modestes, pour trouver des financements lors de rénovations, surtout énergétiques.

Toutefois, surtout au vu de l’augmentation de la valeur immobilière de l’ensemble du parc immobilier veyrite ces dernières années, il ne nous semble pas impossible obtenir des crédits hypothécaires de la part d’établissements bancaires et les taux d’intérêt, même actuels, à payer, nous semblent raisonnables.

Ainsi, par exemple, si l’on prend le plafond de 15'000 francs de la pétition, même à un taux de 5%, cela ne fera que 750 francs par années, soit 62 francs par mois. Il n’y a donc aucune raison que la commune subventionne des taux préférentiels.

De plus, il existe des subventions au niveau cantonal et fédéral pour ces projets énergétiques.

Ceci me permet de mettre le doigt sur certaines faiblesses de cette motion :

Tout d’abord, le crédit maximum de 15'000 francs. Avec ce montant, on ne pourra qu’installer que quelques panneaux solaires ou photovoltaïques, mais jamais une pompe à chaleur, bien trop chère.

De plus, le groupe PDC – Le Centre craint très fortement que la commune ne doive créer, et je m’excuse du mauvais jeu de mots, une usine à gaz.

Imaginez-vous un nouveau service communal qui demande les déclarations fiscales des dernières années des demandeurs pour décider s’ils sont qualifiés ou non, d’analyser la situation favorable ou non de l’immeuble, d’analyser la faisabilité du projet, de discuter des termes et modalités avec la Raiffeisen, de suivre ensuite le remboursement du crédit, et enfin d’entreprendre les démarches de recouvrement dans le cas contraire, etc.

Vous l’aurez compris, si cette motion est acceptée, le prochain budget verra une augmentation significative des postes au sein de l’administration communale, et ceci pour quels résultats concerts ? Quelle serait la vraie valeur ajoutée ?

Je m’arrête ici. Le groupe PDC- Le Centre vous propose de ne pas entrer en matière sur cette motion. »

L’entrée en matière a été refusée par 13 voix contre et 3 voix pour et 6 abstentions.


Projet de résolution « Fusion par les TPG de la ligne 34 avec la ligne 41. Déposé par le PLR et soutenu par tous les groupes politiques.


Les TPG ont décidé de fusionner la ligne 34 avec la ligne 41 avec une mise en fonction le 11 décembre 2022.

La ligne 34 est utilisée par de nombreux élèves de notre commune qui se rendent aux Collèges Claparède et de Candolle, ainsi qu’à l’école Moser. La nouvelle ligne fusionnée, appelée 41, se terminera à la gare Léman Express de Chêne-Bourg. Le Collège de Candolle et l’école Moser ne seront plus desservis.

Les TPG, en partie conscients de ce problème, ont décidé de mettre en place une ligne C5 qui passera par ces deux établissements. Cette ligne partira à 7h23 de Veyrier Tournettes pour permettre aux élèves d’arriver pour 8h00. Il y aura également un bus qui passera à 12h27 à Petit-Bel-Air et à 12h29 à l’arrêt Montagne, ce qui correspond à la fin des cours du Collège de Candolle et de l’école Moser le mercredi. Il y aura un seul bus C5 en fin de journée qui passera à 15h40 à Petit-Bel-Air et à 15h43 à Montagne. Les élèves du Collège de Candolle terminent à 16h40 et ceux de l’école Moser à 15h30 et à 16h45. Donc il n’y a actuellement aucun bus pour les élèves terminant après 16h00. De plus, au Collège, les horaires sont souvent coupés, commençant plus tard que 8h00 ou se terminant parfois nettement plus tôt que 15h30.

Pour ces motifs, le Conseil municipal de Veyrier demande au Conseil d’Etat et au Conseil d’administration des TPG :

- de revoir dans les plus brefs délais l’horaire de la ligne C5, afin que les élèves habitant la commune de Veyrier puissent se rendre et revenir des établissements scolaires, desservis par la ligne C5, de la manière la plus optimale possible et ne pas devoir y être conduits ou ramenés en voiture.


Max Muller :

« Le groupe PDC – Le Centre ne s’oppose pas au renvoi de cette résolution au Conseil administratif, tout en sachant que ce dernier ne pourra que la transmettre à la direction des TPG et au Département des infrastructures.

A titre personnel et ayant une petite expérience en la matière, je suggère de lancer également une pétition dûment motivée adressée au TPG. Je sais, elle finira vraisemblablement sous les rails d’un tram, mais au moins elle rendra certaines personnes attentives à cette problématique, ce qui est notre rôle en tant que parti politique, et il ne faut pas non plus oublier que ce sera bientôt Noël ; alors, qui sait ?

Cette résolution a été acceptée à l’unanimité.


Voilà de ce qu’il en a été hier soir. Le groupe des élus du PDC – Le Centre Veyrier, vous souhaitent à toutes et tous, de très belles fêtes de Noël en famille, ainsi qu’une très belle année 2023, plein de projets, de santé et de joie.


Je vous mets ci-dessous, les prochains Caucus pour 2023 :

Caucus 30 janvier – CM 31 janvier / Caucus 6 mars – CM 7 mars / Caucus 3 avril – CM 4 avril / Caucus 15 mai – CM 16 mai / Caucus 12 juin – CM 13 juin / Caucus 11 septembre – CM 12 septembre / Caucus 9 octobre – CM 10 octobre / Caucus 13 novembre – CM 14 novembre / Caucus 11 décembre – CM 12 décembre.


Charly

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